Il ressort des pièces produites que la SARL Société nouvelle Goudalle maçonnerie a commandé le béton auprès de la SAS Eqiom bétons.

-1 du code de justice administrative : 1°) d'annuler l'ensemble des décisions se rapportant à la procédure de mise en concurrence engagée par le syndicat intercommunal à vocation unique de Basse-Goulaine

la commune qui reprend ses écritures et qui soutient qu’aucun des moyens soulevés dans le mémoire en réplique de la société Goudalle Charpente n’est fondé.

A..., représentée par Me Goulay, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 17 février 2025 par laquelle RATP Habitat a procédé à son classement pour un logement situé à Choisy-le-Roi au rang

Y...a précisé que lors de l'arrêt de la chaîne, aucune matière ne devait se trouver à l'intérieur de la goulotte de récupération de fines cribles ; que Bertrand X...n'a pas pris les mesures nécessaires

Loïc Le Roy, avocat au barreau de Douai avocat constitué assistée de Me Bruno Tiret, avocat au barreau de Marseille, avocat plaidant DÉFENDEURS À LA REQUÊTE EN RECTIFICATION SAS Brasserie Goudale

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 décembre 2022 sous le n° 2211748, Mme C A épouse B, demeurant 57 rue de Miremy à Pont sur Yonne (89140), représentée par Me Goulay, demande

D..., représenté par Me Goulay, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 8 juillet 2024 par laquelle le préfet du Val-d

GOULAINE INVEST accepte ce désistement. Le désistement est donc parfait. Conformément à leurs conclusions, chacune des parties conservera à sa charge les frais et dépens exposés.

. ; "aux motifs que, si les termes de "goujat", "irrécupérable", "pauvre type" se rattachent directement à des imputations d'utilisation abusive de recommandations de diverses associations de personnes

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 novembre 2022, Mme A B, représentée par Me Goulay, demande au juge des référés du tribunal, statuant sur le fondement de l'article R. 541-

mémoire complémentaire régulièrement déposé le 20 avril 1998, Joseph X... contestait toute pression de sa part sur les membres du bureau centralisateur et citait, pour preuve, la déclaration de Younouss Goulam

2026024324 04/05/2026 ENTRE : EURL LARIANS SECURITY +, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 530265693 Partie demanderesse : comparant par Me Mickael RUBINSOHN Avocat (G586) Substituant Me Mohamed GOUAL

Ce serait mal connaître l'huissier goulu ici en cause (si goulu et si bien installé dans la petite seigneurie féodale de son territoire d'intervention que son étude ne craint pas d'officier indifféremment

Procédure contentieuse antérieure : La société Vert Marine a demandé au tribunal administratif de Nantes de condamner le syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) du centre aquatique de Basse-Goulaine

fait que les protecteurs fixes et mobiles n'empêchaient pas complètement l'accès à ces éléments et l'inspecteur du travail a constaté de visu dès sa première visite qu'il existait au niveau de la goulotte

O... souhaitant remplacer le câble électrique d'alimentation de son lot par un nouveau câble passant par une goulotte le long du mur, entre son compteur privatif et le coffrage du couloir, la copropriété

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 8 février 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Haute-Goulaine à sa demande

1963 RELATIVE AUX CONDITIONS DE TRAVAIL ET DE REMUNERATION DES SALARIES DES EXPLOITATIONS DE POLYCULTURE ET D'ELEVAGE DU DEPARTEMENT DE L'EURE, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE GOULAIN

Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 29 février 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Gournay-en-Bray à sa