Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 juillet 2024, Mme B A, représentée par Me Goulet-Ely, demande au tribunal ; 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite de

faits donnés par El Akil X..., d'un chien quittant brusquement son maître pour s'engouffrer dans un immeuble et gagner le premier étage où se déroule une bagarre impliquait, en la personne de Khalid El

d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, en premier lieu que la cour d'appel aurait commis une erreur en assimilant les chantiers des raffineries de Lavera et de Elo

__________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Elsie

X... et cinq autres salariés de la société Hôtel Elysées Magellan ont été licenciés pour motif économique par lettres des 13, 14 et 24 septembre 1999 en raison de la fermeture temporaire de l'hôtel pour

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à Mme El X... de ce qu'elle s'est désistée de son pourvoi en tant que dirigé contre

motifs propres que les allégations de vol ne reposent, en l'état, sur aucun fondement concret ; " et aux motifs adoptes que Gérard X... déclarait que sa femme avait hérité de quatre montres or à gousset

Réunion dans les formes prévues par l'article 576 du Code de procédure pénale ; que la fin de non-recevoir n'est pas fondée ; Sur le premier moyen : Attendu que la SARL Rebel et la SCP Sauvan-Goulletquer

Zoubir, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, du 28 octobre 1997, qui, dans la procédure suivie contre Adel MAHMOUD EL SAYED A... et Mohsen MAHMOUD EL SAYED SOBEIE

cassation, pris de la violation des articles 314-1 du Code pénal, 2, 8, 86, 574 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré la constitution de partie civile de la société Elyo

X..., technicien salarié de la société Elyo Cofreth, a été victime d'un accident du travail ; qu'intervenu d'urgence pour remédier aux causes d'une coupure générale de courant dans l'entreprise, il

I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 20 AVRIL 2023 La société La Garrigue d'Elya

pour avocat à la Cour de cassation, Mme [K] [M] épouse [Y], ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation, M.

représentant légal Représentée et assistée par Me Stéphanie JUGELE, avocat au barreau de COUTANCES INTIME : Maître [U] [A] liquidateur à la liquidation judiciaire de la SARL BOUCHERIE des GOURMETS

subi et qui lui a valu huit jours d'incapacité totale de travail est bien la conséquence d'un coup et non d'un heurt avec...la vitre du véhicule de son époux comme le prétend contre toute évidence Goillot

la société Gourmet à l'exception de celle formée au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - débouté la société Gourmet de sa demande de dommages et intérêts pour procédure abusive, -

Gouret Z..., le correspondant de M.

le 17 décembre 1981 une montre pour la somme de 3 600 francs ; qu'il a porté cette somme sur le livre de police ; que l'instruction a établi que cette montre qui provenait du vol était une montre à gousset

, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Martine Z..., mandataire judiciaire, demeurant ..., agissant en ses qualités de représentant des créanciers de la société Champs-Elysées

X..., membre de la SCP X... et Goulletquer, étant désigné administrateur ; que l'administrateur a notifié, le 12 août 1994, à la société Seafrigo la "résiliation" des contrats de location ; que la société