CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

5 596 résultats pour « Guégen »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

613723abcd5801467740cbb6

Cassation

29 mars 2001

29 mars 2001

Y..., ressortissant guinéen qui était l'objet d'un arrêté de reconduite à la frontière, a été placé en rétention ; que saisi par le préfet de la Gironde, un juge délégué a ordonné la prolongation de cette

Source officielle

Page 8 sur 280

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC5 résultats

Journal officiel
Procédures collectives

GUEGEN, Sandrine

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VANNES

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — jugement prononçant l’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : SELARL Maître DUPONT Raymond, 14, boulevard de la Paix, 56000 Vannes. Juge-commissaire : Monsieur BLANCHY Benoit. Date de cessation des paiements au : 27 juin 2018. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. N° RG : 19/00025.

06/09/2019

Voir →

Créations

SARL GUEGEN-MARTIN

SIREN 848742417GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST

05/03/2019

Voir →

Procédures collectives

GUEGEN, Sylvia, Germaine

TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 octobre 2008 désignant liquidateur Sté COUDRAY ANCEL représentée par Me Coudray, 50 boulevard Aristide Briand, résidence le Dauphin, 77000 Melun. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

01/12/2010

Voir →

Procédures collectives

GUEGEN, Sylvia, Germaine

TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

11/02/2010

Voir →

Radiations

LE GALL, Laurence, ABHERVE GUEGEN

SIREN 341059442GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER

16/11/2008

Voir →

CC

soc

613722aacd580146773ffd6a

Cassation

15 février 1996

15 février 1996

de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de la Creuse, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 25 octobre 1993 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Guéret

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2024:C300319

Cassation

20 juin 2024

20 juin 2024

jugement mixte du 17 janvier 2017, confirmé par arrêt du 8 mars 2018 de la cour d'appel de Limoges, devenu définitif à la suite du rejet du pourvoi formé à son encontre, le tribunal de grande instance de Guéret

Source officielle
CC

civ2

élevage, dirigée contre la société Etablissements Guedon etc/M. X

61372371cd58014677409dcd

Cassation

16 mars 2000

16 mars 2000

Y..., de la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat de la société Etablissements Guedon et de M. X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

613725fdcd580146774221b8

Cassation

30 janvier 2001

30 janvier 2001

en ce que l'arrêt attaqué, réformant l'ordonnance de non-lieu du juge d'instruction, sur le seul appel de la partie civile, a ordonné le renvoi de Christian X... devant le tribunal correctionnel de Gueret

Source officielle
CC

cr

61372589cd5801467741e925

Cassation

6 janvier 1993

6 janvier 1993

Peiresc, Durmont d'Urville, de Chabannes et d'Antrechaus sont soumises, selon leur portion, à des zones différentes, c'est en raison de leur plus ou moins grande proximité du centre ; que la rue Paul Guérin

Source officielle
CA

Chambre civile

69f2ea2dcdc6046d470d0a9e

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

CREUSE substitué par Me Emilie ROUX de la SELARL VERGER-MORLHIGHEM ET ASSOCIES, avocat au barreau de LIMOGES APPELANT d'une décision rendue le 28 janvier 2025 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GUERET

Source officielle
CC

comm

6137223acd580146773fb453

Cassation

11 octobre 1994

11 octobre 1994

(Ille-et-Vilaine), administrateur judiciaire pris en sa qualité de commissaire à l'exécution du plan de cession de la société anonyme Guérin frères, 2 / de M.

Source officielle
CC

comm

6137224acd580146773fbbd1

Cassation

11 octobre 1994

11 octobre 1994

(Ille-et-Vilaine), administrateur judiciaire pris en sa qualité de commissaire à l'exécution du plan de cession de la société anonyme Guérin frères, 2 / de M.

Source officielle
CC

soc

61372390cd5801467740b6ba

Cassation

4 juillet 2000

4 juillet 2000

Christian Y..., demeurant ..., et actuellement ..., agissant en sa qualité de mandataire-liquidateur de la société anonyme Guyenne papiers, en cassation d'un jugement rendu le 7 septembre 1998 par le

Source officielle
CC

cr

613725c4cd58014677420626

Cassation

2 mars 1999

2 mars 1999

présumer que quelqu'un y demeure ; au contraire, cette maison est en réparation et des ouvriers y travaillent" ; qu'il résulte du procès-verbal établi le 25 août 1992 par l'inspecteur divisionnaire Guerin

Source officielle
CC

cr

61372587cd5801467741e82c

Cassation

6 janvier 1993

6 janvier 1993

titre subsidiaire, qu'en tout état de cause l'arrêté municipal de Toulon, en date du 22 décembre 1988, ne pouvait fixer une double tarification de stationnement sur la même portion de la rue Paulin Guérin

Source officielle
CC

cr

61372587cd5801467741e82d

Cassation

6 janvier 1993

6 janvier 1993

titre subsidiaire, qu'en tout état de cause l'arrêté municipal de Toulon, en date du 22 décembre 1988, ne pouvait fixer une double tarification de stationnement sur la même portion de la rue Paulin Guérin

Source officielle
CC

cr

61372587cd5801467741e833

Cassation

6 janvier 1993

6 janvier 1993

titre subsidiaire, qu'en tout état de cause l'arrêté municipal de Toulon, en date du 22 décembre 1988, ne pouvait fixer une double tarification de stationnement sur la même portion de la rue Paulin Guérin

Source officielle
CC

cr

61372587cd5801467741e834

Cassation

6 janvier 1993

6 janvier 1993

titre subsidiaire, qu'en tout état de cause l'arrêté municipal de Toulon, en date du 22 décembre 1988, ne pouvait fixer une double tarification de stationnement sur la même portion de la rue Paulin Guérin

Source officielle
CC

cr

61372589cd5801467741e927

Cassation

6 janvier 1993

6 janvier 1993

titre subsidiaire, qu'en tout état de cause l'arrêté municipal de Toulon, en date du 22 décembre 1988, ne pouvait fixer une double tarification de stationnement sur la même portion de la rue Paulin Guérin

Source officielle
CC

cr

61372589cd5801467741e92b

Cassation

6 janvier 1993

6 janvier 1993

titre subsidiaire, qu'en tout état de cause l'arrêté municipal de Toulon, en date du 22 décembre 1988, ne pouvait fixer une double tarification de stationnement sur la même portion de la rue Paulin Guérin

Source officielle
CC

cr

61372589cd5801467741e92f

Cassation

6 janvier 1993

6 janvier 1993

titre subsidiaire, qu'en tout état de cause l'arrêté municipal de Toulon, en date du 22 décembre 1988, ne pouvait fixer une double tarification de stationnement sur la même portion de la rue Paulin Guérin

Source officielle
CC

cr

61372589cd5801467741e931

Cassation

6 janvier 1993

6 janvier 1993

titre subsidiaire, qu'en tout état de cause l'arrêté municipal de Toulon, en date du 22 décembre 1988, ne pouvait fixer une double tarification de stationnement sur la même portion de la rue Paulin Guérin

Source officielle
CC

cr

6137258acd5801467741e9e9

Cassation

17 mars 1993

17 mars 1993

Peiresc, Durmont d'Urville, De Chabannes et d'Antrechaus sont soumises, selon leur portion, à des zones différentes, c'est en raison de leur plus ou moins grande proximité du centre ; que la rue Paul Guérin

Source officielle