Lucas directions 33 .

l'exequatur une sentence du 6 mai 2015 rendue à Londres APPELANTE SA ANCIENNE MAISON MARCEL BAUCHE prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Adresse 2] représentée par Me Luca

BLOW PACK société de droit tunisien prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Adresse 1] [Localité 3] TUNISIE représentée par la SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, Me Luca

De Luca , professor of biochemistry and Director of the Centre for Regenerative Medicine “Stefano   Ferrari”, University of Modena and Reggio Emilia   Adviser .

1950/2015, 12/01/2017 05/01/2023 200 30     12592/22 25/02/2022 (26 applicants) Girolamo Adriano IZZO 1970   Livio TONNI 1956   Corrado TURELLA 1956   Stefano RUSSO 1964   Luca

CAPIO [Localité 1], venant aux droits de la Clinique [Établissement 1], représentée par son Directeur Général en exercice [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Maître QUADERI loco Maître LUCAS-BALOUP

APPELANTE : CAPIO [Localité 4] venant aux droits de la Clinique LAFARGUE, représentée par son Directeur Général [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Maître QUADERI loco Maître LUCAS-BALOUP

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lequeux, rapporteure, - les conclusions de Mme Lucas, rapporteure publique, - et les observations de Me Rover, représentant

civile, l'affaire a été débattue le 04 novembre 2013 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Maud Vignau, Président, chargé d'instruire l'affaire, et Madame Marie-Luce

  31617 of 2015 ( Lucci ) and no.

D'AGEN, CHAMBRE SOCIALE, dans l'affaire ENTRE : CLINIQUE [7] En la personne de son Représentant Légal [Adresse 1] et Madame [W] [Localité 6] Rep/assistant : Me Julie MUNIER loco Me Isabelle LUCAS-BALOUP

Mme B... est propriétaire d’une maison à usage d’habitation sise 26 rue de la Banie à Lucy en Moselle.

    The relevant criteria for the determination of pecuniary damage in constructive-expropriation cases have been set forth in Guiso-Gallisay v.

    The relevant domestic law and practice concerning constructive expropriation are to be found in the Guiso-Gallisay v.

En l’affaire De Luca c.

TOMBESI et autres contre l’Italie La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 9 avril 2013 en une chambre composée de   :   Danutė Jočienė, présidente,   Guido

1970 Francesco Pantaleo PALLONE 1944 Giovanni DEL VECCHIO 1957 Carmela PERRETTA * 1932 Dario DI MAURO 1961 Rocco RIVIELLO 1953 Roberto PACILIO 1946 Deceased in 2020     Heirs (household): Lucia

une chambre composée de   :   Françoise Tulkens, présidente,   Ireneu Cabral Barreto,   Danutė Jočienė,   Dragoljub Popović,   András Sajó,   Işıl Karakaş,   Guido

contre l’Italie La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le   12   février   2013 en une Chambre composée de   :   Danutė Jočienė, présidente,   Guido

Italie, La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant en un Comité composé de   :   Isabelle Berro-Lefèvre, présidente,   Guido Raimondi,   Helen Keller, juges