immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le numéro 408457 950, dont le siège social est situé [Adresse 1], représentée par son dirigeant en exercice domicilié en cette qualité audit siège Représentant : Me Guillaume

AVRIL 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 24/518 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HUPC N° de minute : 25/178 O R D O N N A N C E ---------- Le TROIS AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Benoît

née le 15 Décembre 1982 à ORAN (ALGERIE) ... 69800 SAINT-PRIEST représentée par Me Annie GUILLAUME, avoué à la Cour assistée de Me Jean-baudoin kakela SHIBABA, avocat au barreau de LYON (bénéficie

MMA IARD es qualité d’assureur de la société ATLANTIQUE AUTOMATISMES INCENDIE (AAI) [Adresse 2] [Localité 17] représentée par Maître Guillaume RODIER de la SELARL RODIER ET HODE, avocats au barreau de

CBZ IMMO dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Guillaume ROSSI de la SELAS AGIS, avocats au barreau de LYON S.A.S.

Guillaume Vandenberghe, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Par sa requête, M.

né le 15 décembre 1967 à SAINT-DIZIER (52) ... 69430 QUINCIE EN BEAUJOLAIS représenté par Me Annie GUILLAUME, avoué à la Cour assisté de Me Daniel ARTAUD, avocat au barreau de VILLEFRANCHE-SUR-SAONE

Benoît BN, demeurant ..., M. Guillaume U, demeurant ... M. François BM, demeurant ..., M. Guillaume CT, demeurant ...), M. Régis AS, demeurant ..., M. Frédéric AR, demeurant ..., M.

avril 2019 - Tribunal d'Instance de PARIS - RG n° 11-19-001496 APPELANTE Madame [R] [L] née le 3 février 1979 à [Localité 4] (67) [Adresse 1] [Localité 2] représentée et assistée de Me Guillaume

exécutoire le : à :COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1o SECTION ARRET DU 28 AVRIL 2008 APPELANT : d'un jugement rendu le 12 Octobre 2005 par le Tribunal de Grande Instance de TROYES, Monsieur Benoît

SIX - GUILLAUME - SIX, avoués à la Cour, et ayant pour conseil Maître Jacques Z..., avocat au barreau de METZ. DEMANDEURS en première instance.

née le 09 Décembre 1948 à LYON (69003) ... 69700 GIVORS représentée par Me Annie GUILLAUME, avoué à la Cour assistée de Me Elisabeth AVONDEAUX-VIAL, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide

D B, représenté par Me Laurent Benoist, demande à la cour : 1°) de réformer le jugement attaqué ; 2°) de condamner le département de la Seine-Maritime à lui verser la somme de 50 000 euros au titre

l'audience en Chambre du Conseil du 29 Janvier 2025 à 8H30 : Président d'audience : Mme Nathalie PISCHEDDA, Présidente de la 2ème Chambre, Juges ayant délibéré et présents au prononcé : Mme Sophie BENOIT

représenté par la SCP BRONDEL-TUDELA, avoués à la Cour assisté de Me ROUSSET-BERT, avocat au barreau de LYON INTIMEE : Madame Pascale Y... épouse X... 202, rue de Saint Cyr 69009 LYON 09 représentée par Me GUILLAUME

CEDIPLANS [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Pascal GUILLAUME, avocat au barreau de REIMS ELITE INSURANCE, es-qualité d’assureur de la SAS CEDIPLAN domiciliée : Chez la société SECURITIES & FINANCIAL

Comparante représentée par Me Annie GUILLAUME, avoué à la Cour assistée de Me LEGUIL DUQUESNE, avocat au barreau de LYON, et de Maître BOULASSEL, avocat aux barreaux de LYON et d'ALGER (Algérie).

N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDGGV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n° 24/638 N° RG 23/03670 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDGGV Le CCC : dossier FE : Me Adrien THIEBAUD Me Benoit