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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 5
6036309fc2827d932187f2ae
3 décembre 2015
DAUCHEL de la SELARL Cabinet SEVELLEC, avocat au barreau de PARIS, toque : W09 Assistée de Me Dominique LEYER, avocat au barreau de BREST DÉFENDERESSES À LA REQUÊTE Maître [H] [S], ès-qualités
Pôle 4 - Chambre 8
5fd87382c4ac97484853b260
10 décembre 2020
au barreau de Paris, toque : E0183 ayant pour avocat plaidant Me Pierre-Eugène Burghardt, avocat au barreau de Paris, toque E183 INTIMÉE S.A.
Pôle 5 - Chambre 11
65a0f40e383a880008fd073b
11 janvier 2024
CARRERA prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS - AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque
Pôle 4 - Chambre 2
6347ac4f29ffd2adfff4f38c
12 octobre 2022
& ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : R143 Société DAUCHEZ COPROPRIÉTÉS SA immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 314 901 190 [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par
chambre 1-7
69d8f90ecdc6046d47c440c0
29 janvier 2025
et comparant par Me Guillaume DAUCHEL de la Selarl cabinet Sevellec Dauchel Cresson, Avocat (W09) ET : SAS [G], dont le siège social est 447 boulevard Alfred Daney 33300 Bordeaux - RCS B 464200369
Référé prononcé lundi
69d255b9cdc6046d47322146
23 juin 2025
MICHEL GUILBAUD, JUGE M. NICOLAS JUFFORGES, JUGE ASSISTE DE MME SYLVIE LAHEYE, GREFFIER, par sa mise à disposition au greffe RG 2024082959 07/03/2025 ENTRE : M.
Pôle 4 - Chambre 9 - A
63d37aadd1bc2605de4b4ab8
26 janvier 2023
DAUCHEL de la SELARL CABINET SEVELLEC DAUCHEL, avocat au barreau de PARIS, toque : W09 assisté de Me Marc ARTINIAN de la SELASU MAPG Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : B016 substitué à l'audience
Pôle 1 - Chambre 10
6349003663d497adffda41e1
13 octobre 2022
, avocat au barreau de PARIS INTIMEE S.C.I.
6ème chambre 1ère section
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7 avril 2026
AXA FRANCE IARD en qualité d’assureur de SOCOTEC 313 Terrasse de l’Arche 92727 NANTERRE représentée par Maître Caroline MENGUY de la SELEURL MENGUY AVOCAT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #K0152
Pôle 1 - Chambre 3
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12 avril 2023
CARDIF ASSURANCE VIE prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 11] représentée par Me Guillaume DAUCHEL de la SELARL CABINET SEVELLEC
Pôle 1 - Chambre 5
651e53a0a81daa831884f5cc
4 octobre 2023
LAFONT RHONE ALPES LEVAGE [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Agnès ROUX substituant Me Guillaume DAUCHEL de la SELARL CABINET SEVELLEC DAUCHEL, avocat au barreau de PARIS, toque : W09
Pôle 2 - Chambre 1
60328c423efbd8bfbc4a9caa
9 janvier 2018
DAUCHEL de la SELARL Cabinet SEVELLEC, avocat au barreau de PARIS, toque : W09 INTIMES Monsieur [K] [U] [Adresse 3] [Localité 4] né le [Date naissance 3] 1977 à [Localité 1] (51) Représenté
18° chambre 1ère section
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16 janvier 2024
DAUCHEL de la SELARL CABINET SEVELLEC DAUCHEL, avocats au barreau de PARIS, avocats postulant, vestiaire #W0009, et par Maître Erwan DINETY de la SELARL DINETY AVOCATS, Avocat au Barreau de BORDEAUX,
Pôle 1 - Chambre 2
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2 octobre 2025
[U] [J] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Guillaume DAUCHEL de la SELARL CABINET SEVELLEC DAUCHEL, avocat au barreau de PARIS, toque : W09 Ayant pour avocat plaidant Me Delphine DAVID-GODIGNON
6688de59676b73dd81b970e6
4 juillet 2024
BOUCHERIE FAMILIALE III, représentée par Me Laurence COHEN BARRALIS, avocat au barreau de PARIS, toque : K43 Intimée : S.A.S.
chambre 1-4
6a183194cdc6046d473ae5de
27 mai 2026
(B39) et comparant par la SELARL CABINET SEVELLEC DAUCHEL CRESSON Avocat (W09) ET : 1) SA AXA FRANCE IARD ès qualité d'assureur de la société CIEC ENGINEERING, dont le siège social est [Adresse 3] -
6ème chambre 2ème section
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12 janvier 2024
GRAVE RANDOUX, en qualité de liquidateur judiciaire de TELECOISE [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Maître Guillaume DAUCHEL de la SELARL , vestiaire #W0009 DÉFENDERESSE Société SCCV DE CONTI
Pôle 4 - Chambre 5
68df5bd4cf4e7f1c37e1cc4b
1 octobre 2025
: E1740 substitué à l'audience par Me Aurélie JANEAU, avocat au barreau du HAUT-DE-SEINE INTIMÉS Madame [H] [D] [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Guillaume DAUCHEL de la SELARL CABINET
61629bb3eaaf44d62f53e841
10 avril 2013
[Adresse 5] [Localité 1] Ayant pour avocat postulant Me Olivier BERNABE, avocat au barreau de Paris, toque : B0753 Ayant pour avocat plaidant Me Guillaume REGNAULT, avocat au barreau de Paris, Toque
69d96bbecdc6046d47d0b2ec
3 juillet 2025
Copie exécutoire : Blachier-Fleury Hélène, Selarl cabinet Sevellec Dauchel Cresson - Maître Guillaume DAUCHEL Copie aux demandeurs : 7 Copie aux défendeurs : 7 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
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