05946 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Mars 2012 -Tribunal d'Instance de PARIS 75008 - RG n° 11-11-515 APPELANTE Madame [X] [B] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Guillaume

12/07617 Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Avril 2012 -Tribunal d'Instance de 75008 - RG n° 11-12-050 APPELANTE Madame [H] [U] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Guillaume

08186 Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Avril 2012 -Tribunal d'Instance de 75008 PARIS - RG n° 11-12-023 APPELANT Monsieur [E] [L] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Guillaume

09179 Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Mai 2012 -Tribunal d'Instance de 75008 PARIS - RG n° 11-11-0400 APPELANT Monsieur [Z] [P] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Guillaume

09409 Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Mai 2012 -Tribunal d'Instance de 75008 PARIS - RG n° 11-11-0401 APPELANTE Madame [W] [V] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Guillaume

12061 Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Juin 2012 -Tribunal d'Instance de PARIS 75008 - RG n° 11-12-0138 APPELANTE Madame [U] [Q] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Guillaume

12081 Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Juin 2012 -Tribunal d'Instance de PARIS 75008 - RG n° 11-12-0137 APPELANT Monsieur [C] [N] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Guillaume

barreau de PARIS, vestiaire #C1181 Compagnie d’assurances MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES [Adresse 2] [Localité 9] Compagnie d’assurances MMA IARD [Adresse 2] [Localité 9] représentées par Maître Guillaume

Tribunal de Grande Instance de TROYES, Monsieur Gérard X... ... ... 10300 MONTGUEUX Madame Marie- Françoise A... épouse X... ... ... 10300 MONTGUEUX COMPARANT, concluant par la SCP SIX- GUILLAUME

VIII ; Vu le code des tribunaux administratifs ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Denis-Linton

ASSOCIES, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BARTHELEMY DEFENDERESSE AU REFERE : Société CARAIBES HYGIENE EMBALLAGE [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Karine LINON

IARD [Adresse 9] [Localité 15] La MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES [Adresse 9] [Localité 15] La société COTEC COORDINATION TECHNIQUE DU BATIMENT [Adresse 14] [Localité 25] représentées par Maître Guillaume

[O] architecte exerçant sous l’enseigne RDI ARCHITECTURE 13 quai aux Fleurs 75004 PARIS défaillant, non représenté Société RDI ARCHITECTURE 22 rue de Pontoise 75005 PARIS représentée par Maître Guillaume

72030 LE MANS CEDEX Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES assureur des sociétés ARCHITECTE [P] [K] et BARON BONIVIN 160 rue Henri Champion 72030 LE MANS CEDEX toutes deux représentées par Maître Guillaume

MMA IARD en sa qualité d’assureur de la société COTEC [Adresse 6] [Localité 15] La société COTEC COORDINATION TECHNIQUE DU BATIMENT [Adresse 13] [Localité 24] représentées par Maître Guillaume AKSIL

Société MMA IARD assureur de [Localité 5] INGENIERIE [Adresse 3] [Localité 6] Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES assureur de [Localité 5] INGENIERIE [Adresse 3] [Localité 6] représentées par Maître Guillaume

Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Janvier 2012 -Tribunal d'Instance de [Localité 3] - RG n° 11-11-0004 APPELANTE Madame [M] [H] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Guillaume

MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES es qualité d’assureur de la société FC Pierres 160 Rue Henri Champion 72100 LE MANS représentée par Maître Guillaume AKSIL de la SELARL LINCOLN AVOCATS CONSEIL, avocats au