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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2001058_20231002
2 octobre 2023
2 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 13 mars 2020 et le 15 mars 2021, M. et Mme A D, représentés par la SCP Guillauma-Pesme, demandent au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielleChambre Commerciale
661a20344cfa010008a2d81b
11 avril 2024
11 avril 2024
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 11/04/2024 Me Helene CHOLLET Me Céline GUERIN SCP GUILLAUMA - PESME - JENVRIN ARRÊT du : 11 AVRIL
Source officielleRéférés
688311254d9076bf079c227b
23 juillet 2025
23 juillet 2025
- PESME - JENVRIN la SCP LE METAYER ET ASSOCIES Me Hélène CHOLLET LE PROCUREUR GÉNÉRAL Chambre commerciale O R D O N N A N C E Le vingt trois juillet deux mille vingt cinq, Nous
Source officielleChambre Commerciale
66235accaec0e60008fe99b9
18 avril 2024
18 avril 2024
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 18/04/2024 la SELARL LEXAVOUE POITIERS-ORLEANS la SCP GUILLAUMA - PESME - JENVRIN ARRÊT du :
Source officielleChambre 1 A
6352368d8c924eadffcc4711
19 octobre 2022
19 octobre 2022
MINUTE N° 496/22 Copie à - Me Guillaume HARTER - Me Laurence FRICK Le 19.10.2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL
Source officielleChambre Commerciale
65336b0cbb40ec8318f31d56
19 octobre 2023
19 octobre 2023
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 19/10/2023 la SCP GUILLAUMA - PESME - JENVRIN Me Anne BURGEVIN Me Caroline BOSCHER ARRÊT du
Source officielleChambre Commerciale
680c68b1230da8dfaf90c0b4
24 avril 2025
24 avril 2025
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 24/04/2025 la SELARL ANDREANNE SACAZE SCP GUILLAUMA - PESME - JENVRIN ARRÊT du : 24 AVRIL 2025
Source officielleChambre Civile
64acf3f503c09105db6c0586
10 juillet 2023
10 juillet 2023
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 10/07/2023 la SCP GUILLAUMA - PESME - JENVRIN Me Estelle GARNIER la SCP STOVEN PINCZON DU SEL ARRÊT du : 10
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:497680.20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Pour demander l'annulation de l'arrêt qu'elle attaque, la société Ryanair Designated Activity Company soutient que la cour administrative d'appel de Paris a : - commis une erreur de droit en faisant peser
Source officielleCour d'Appel
6253cdabbd3db21cbdd9414c
18 octobre 2018
18 octobre 2018
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 18/10/2018 la SCP GUILLAUMA PESME Me Virginie Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cddbbd3db21cbdd94be8
26 novembre 2020
26 novembre 2020
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 26/11/2020 la SELARL SELARL EFFICIENCE la SCP GUILLAUMA PESME ARRÊT du : 26 NOVEMBRE 2020 No :
Source officielleChambre 1- section B
678832a5c21c0e53e790f83e
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Vice-Présidente Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : Monsieur [G] [D] [E] né le 12 Janvier 1970 à [Localité 3] (République du Congo), demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Christophe PESME
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
65a8d535e12c85000874afda
17 janvier 2024
17 janvier 2024
GAN ASSURANCES [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par la SELARL FL Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : C1677 Et assistée de Me Christophe PESME de la SCP GUILLAUMA - PESME - JENVRIN, avocat
Source officielleChambre Civile
642d14b8cb8fa004f57da2b7
3 avril 2023
3 avril 2023
GUILLAUMA - PESME - JENVRIN, avocat au barreau d'ORLEANS - Timbre fiscal dématérialisé N°: 1265255764449004 S.A.S.
Source officielleChambre 2 cabinet 1
69d823bdcdc6046d47b26951
9 avril 2026
9 avril 2026
plaidant au barreau de BORDEAUX ET : DEFENDEUR Monsieur [H] [Z] né le [Date naissance 2] 1980 à [Localité 3] (TUNISIE), demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Marie-Sophie JENVRIN de la SCP GUILLAUMA
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA02515_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
Guillaume Toutias, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCh.protection sociale 4-7
67ef68ac6b85edc07d3453bc
3 avril 2025
3 avril 2025
L ISERE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 01 Février 2024 par le pôle social du tribunal judiciaire de Versailles N° RG : 21/01002 Copies exécutoires délivrées à : Me Guillaume
Source officielleRéférés
697acedacdc6046d470c10bb
13 janvier 2026
13 janvier 2026
RÉSIDENCE [4] SISE [Adresse 3] représenté par son syndic, la SAS SOGEM, ayant son siège, elle-même représentée par son Président la société unipersonnelle à responsabilité limitée 5 P HABITAT PROMOTION Guillaume
Source officielleCour d'Appel
6253cd27bd3db21cbdd926c7
8 septembre 2015
8 septembre 2015
Madame Ghislaine B..., délégué syndical ouvrier APPELES EN INTERVENTION Maître Sophie Z..., es-qualité d'administrateur judiciaire de l'Association COPAINVILLE ... 35000 RENNES Maître Guillaume
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:470149.20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
David Guillarme, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.
Source officiellePage 8 sur 24