N° RG 18/01765 N° Portalis DBVX-V-B7C-LSKS Décision du Tribunal de Commerce de LYON Au fond du 23 juin 2017 RG : 2015j2098 Société TRANSMEC TO BE SRL C/ SELAS BERNARD ET [K]

Bernard de A..., demeurant ..., - de Mme Marie-Hélène de A..., épouse de Thomasson, demeurant ..., - de M. Jean de F... de Brignac, demeurant ..., - de M.

est 447 boulevard Alfred Daney 33300 Bordeaux - RCS B 464200369 Partie défenderesse : assistée de Me Jean-François DACHARRY de la SCP DACHARRY & Associés, Avocat et comparant par Me Martine LEBOUCQ-BERNARD

CAISSERIE VELAY BERNARD agissant poursuites et diligences de son Président domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Hélène CAMIER de la SELARL LX AVOCATS, avocat au barreau D'AMIENS

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n° : W 23-14.739 Demandeur : le groupement d'intérêt économique (GIE) Imagerie Claude Bernard Défendeur : M.

X... et Marie-Hélène Z... son épouse, des engagements de la SA Cabinet Bernard X... envers la Caisse de garantie de l'immobilier FNAIM pour la somme de 121.959,21 ¿ en principal et 24.391,84 ¿ au titre

Première Chambre B ARRÊT No 795 R.G : 07/02729 Mme Marie Hélène X... C/ M. Anthony Y... Melle Céline Z... S.A.S.

Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, président, Mme Marie-Josée BOLNET, conseiller, Mme Françoise GAUDIN, conseiller, qui en ont délibéré.

C / Hélène Y...

Bernard B... indique avoir été informé par Mme X..., épouse Y... elle-même ; qu'enfin, malgré les demandes constamment réitérées au cours de la procédure en premier lieu par le proviseur du lycée puis

EXPRO, JCP DE [Localité 4] ------------------------------------------------------------------------------------------ APPELANTS [C] [S] Représentée par Me Natacha BERNARD, avocat au barreau de RENNES

Bernard de Saint-Affrique, rapporteur, M. Jouhaud, conseiller, M.

, avocat de Mme B..., de la SCP Bénabent et Jéhannin, avocat de Mmes Z... et Hélène A..., l'avis de M.

Hélène X... divorcée Y... C / Vincent Etienne Y...

Bernard de A..., demeurant Saint-Jean de Beauregard, 91400 Orsay, 3°/ de Mme Hélène de A..., épouse Crombez de Montmort, demeurant ..., 4°/ de Mme Nicole de A..., veuve de B..., demeurant ...,

Karine, Messieurs Bernard, Cyrille et Hervé Z..., faisant défense commune, sollicitent voir : - confirmer la participation financière mensuelle de Messieurs Bernard et Cyrille Z... telle que fixée respectivement

Bernard W, demeurant ..., Mme Ana AE, demeurant ..., M. David AD, demeurant ..., Mme Carine AB, demeurant ..., M. Jean AC, demeurant ..., Mme Hélène S, demeurant ..., M.

poursuites et diligences de ses représetants légaux, domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Sébastien PICART de la SELARL BEAUVOIS PIERRE - PICART SEBASTIEN - BERNARD

sous le n° 300 729, le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 18 janvier et 18 avril 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE CAMPENON BERNARD

Non comparante ni représentée PRÉSIDENT : François BERNARD GREFFIER : Hélène QUESNOT DÉBATS : en audience publique du 02 juillet 2025 ORDONNANCE : - réputée contradictoire, rendue publiquement