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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd85bd3db21cbdd93929
26 janvier 2017
cour : jugement du 21 mai 2015- Tribunal de grande instance de PARIS-RG no 12/ 15378 APPELANTE SARL GARAGE DU GLOBE RCS de Bobigny, agissant en la personne de son représentant légal 16 avenue Gaston
civ1
61372204cd580146773f9858
2 février 1994
Alain K..., demeurant à Blagnac (Haute-Garonne), Aussonne, ..., 16 / Mme Marie-Hélène Q..., épouse T..., demeurant à Blagnac (Haute-Garonne), ..., 17 / M.
soc
61372410cd58014677411c18
2 avril 2003
Herserange, 26 / de Mme Valérie Marie-Jeanne, demeurant 34, route de Varennes, 55270 Boureuilles, 27 / de Mme Bernadette Martin, demeurant 34 bis, rue de Longwy, 54720 Cutry, 28 / de Mme Marie-Hélène
1ère Chambre
643f8869ad85da04f53a3ace
18 avril 2023
[C] [R], avec la gestion confiée à la société Gacon Immobilier représentée par M. [C] [R] et par M.
6253ca54bd3db21cbdd8ab25
29 mars 2007
jugement rendu le 27 Janvier 1999 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS (4ème Section) RG no 3493/96 APPELANT Monsieur Mokrane X... ... 75011 PARIS représenté par Me Hélène
6253ca20bd3db21cbdd8a1e1
29 novembre 2007
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Hélène DEURBERGUE, présidente Madame Viviane GRAEVE, conseillère Madame Catherine BONNAN-GARÇON, conseillère
6253ca20bd3db21cbdd8a1e4
6253c83bbd3db21cbdd84aa5
13 novembre 1998
état de cause, un arrêt de cette Cour (quatrième chambre) du 28 février 1997 (contre lequel n'est formé aucun pourvoi en cassation) a définitivement jugé contre les trois appelants actuels que Madame Gastonne
6253cb71bd3db21cbdd8d7c6
17 février 2011
(notamment attestations de Gwendoline A..., de Jessica D..., d'Alban E..., d'Hélène X..., d'Arnaud F..., de Céline G..., de Marianne H...et un procès-verbal d'audition de Pauline X......) ; Que l'ensemble
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2020:0211DEC002907315
11 février 2020
(un garçon, né le 6 avril 2009), P. (un garçon, né le 24 juin 2010) et N. (un garçon, né 11 juin 2012).
Monsieur Florian X... Mutuelle AREAS DOMMAGESc/Mademoiselle Amandine Y
6253cd14bd3db21cbdd92392
6 mai 2015
représentés par Maître Michel PUYBARAUD de la SCP MICHEL PUYBARAUD, avocat postulant, et assisté de Maître Marie-hélène LAPALUS-DIGNAC de la SELARL MARIE-HÉLÈNE LAPALUS-DIGNAC, avocat plaidant, au barreau
68de071c1bc19e7640ea3e23
1 octobre 2025
ALLIANZ IARD - O R D O N N A N C E - Patrick CASTAGNÉ, Président de la 1ère chambre, Assistée de Hélène BRUNET, greffier.
Pôle 4 - Chambre 9
6163e7c1a3681400d0dcd8aa
28 janvier 2010
Marie-Suzanne PIERRARD, conseillère, Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-José PERCHERON, présidente Madame Catherine BONNAN-GARÇON
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2204481_20220728
28 juillet 2022
Article 8 : La présente ordonnance sera notifiée à la commune d'Istres et à Métropole Aix-Marseille-Provence, à Paul Garcin, Jérôme Garcin, Marie Rom Bourg, Christophe Ojeda, Véronique Beltra, Annie
613722ddcd580146774027c0
4 mars 1997
Caisse mutuelle d'assurance et de prévoyance, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 octobre 1994 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (2e Chambre civile), au profit : 1°/ de Mme Hélène
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2017:1219DEC002233815
19 décembre 2017
Jäderblom, présidente,   Branko Lubarda,   Luis López Guerra,   Helen Keller,   Dmitry Dedov,   Georgios A.
cr
61372641cd5801467742422b
17 janvier 2006
Z... et de son fils, est détruit par un incendie ; l'expertise ordonnée a déterminé qu'il s'agissait d'un incendie volontaire avec effraction et utilisation d'un produit accélérant ; Maria Helena Y...
Pôle 6 - Chambre 12
616308035a67331bacec3c97
28 octobre 2010
à la Cour : jugement rendu le 02 Février 2009 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG n° 07-04944 APPELANT Monsieur [T] [S] [Adresse 1] [Localité 5] représenté par Me Hélène
6253cadabd3db21cbdd8c4e4
4 février 2008
Odette B... épouse Z... ... 30140 ANDUZE représentée par la SCP FANET-SERRA, avoués à la Cour assistée de Me MISTRE-VERONNEAU, (SCP PREZIOSI-CECCALDI), avocat au barreau de MARSEILLE Madame Hélène
Pôle 4 - Chambre 8
61629f7435a5d4e0c2ddc9e1
20 juin 2013
DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 15 Mai 2013, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Alain CHAUVET, Président Madame Martine FOREST-HORNECKER, Conseillère Madame Hélène
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