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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème CHAMBRE FAMILLE
6901af41748a422ad953cc3a
28 octobre 2025
28 octobre 2025
DUCASSE NICOLAS SICET, avocat au barreau de BORDEAUX COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 16 septembre 2025 en audience publique, devant la Cour composée de : Présidente : Hélène
Source officielle3ème CHAMBRE FAMILLE
67ecc9d1dab039e415d93354
1 avril 2025
1 avril 2025
Me Myriam COUSIN MARLAUD, avocat au barreau de BRIVES COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 21 janvier 2025 en audience publique, devant la Cour composée de : Présidente : Hélène
Source officielle3ème CHAMBRE FAMILLE
65b0b9e38d0ccf000877e489
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Isabelle FENIOU-PIGANIOL, avocat au barreau de BORDEAUX COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 12 décembre 2023 en audience publique, devant la Cour composée de : Président : Hélène
Source officielleC.E.S.E.D.A.
6811b6d644bf0d1935aef8da
29 avril 2025
29 avril 2025
F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 25/00102 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OIRG ORDONNANCE Le VINGT NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ à 16 H 00 Nous, Hélène
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
603577449ec5409d2f401573
21 avril 2016
21 avril 2016
prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Delphine VERHAEGHE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Maurice ZAVARO, Président de chambre Bruno POUPET, Conseiller Hélène
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
6035916f3056efb62d7b5e71
31 mars 2016
31 mars 2016
par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Delphine VERHAEGHE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Maurice ZAVARO, Président de chambre Bruno POUPET, Conseiller Hélène
Source officielle3ème CHAMBRE FAMILLE
62ce62fa9a20ce9fcf12683f
12 juillet 2022
12 juillet 2022
GABORIAU de la SELARL B.G.A., avocat au barreau de BORDEAUX COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 10 mai 2022 hors la présence du public, devant la Cour composée de : Président : Hélène
Source officielle3ème CHAMBRE FAMILLE
61bae500574f46a61a4a05c4
14 décembre 2021
14 décembre 2021
COUR D'APPEL DE BORDEAUX TROISIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 14 DECEMBRE 2021 (Rédacteur : Hélène MORNET, Présidente de chambre) N° RG 19/01286 - N° Portalis
Source officielle3ème CHAMBRE FAMILLE
6901af41748a422ad953cc42
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Sandrine MAS-BLANCHOT, avocat au barreau de BORDEAUX COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 16 septembre 2025 en audience publique, devant la Cour composée de : Présidente : Hélène
Source officielle3ème CHAMBRE FAMILLE
635b7194b201587f74be0132
27 octobre 2022
27 octobre 2022
SELARL EOZEN AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 13 septembre 2022 hors la présence du public, devant la Cour composée de : Président : Hélène
Source officielle3ème CHAMBRE FAMILLE
69d89ea9cdc6046d47bcd860
9 avril 2026
9 avril 2026
Représenté par Me David BAREA, avocat au barreau de BORDEAUX COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 10 février 2026 en audience publique, devant la Cour composée de : Présidente : Hélène
Source officielle3ème CHAMBRE FAMILLE
65b0b9df8d0ccf000877e487
23 janvier 2024
23 janvier 2024
de BORDEAUX substitué par Me Marie-Amandine STEVENIN COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 12 décembre 2023 en audience publique, devant la Cour composée de : Président : Hélène
Source officielle3ème CHAMBRE FAMILLE
66162bdb99851e0008f1e560
9 avril 2024
9 avril 2024
AVOCATS DU GRAND LARGE, avocat au barreau de POITIERS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 13 février 2024 en audience publique, devant la Cour composée de : Président : Hélène
Source officielle3ème CHAMBRE FAMILLE
652f78abb053208318995946
17 octobre 2023
17 octobre 2023
par Me Michèle BAUER, avocat au barreau de BORDEAUX COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 12 septembre 2023 en audience publique, devant la Cour composée de : Président : Hélène
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
603569d10f0d5490f9aa5a19
28 avril 2016
28 avril 2016
par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Delphine VERHAEGHE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Maurice ZAVARO, Président de chambre Bruno POUPET, Conseiller Hélène
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
6035ddade33921441dfa34d3
11 février 2016
11 février 2016
prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Delphine VERHAEGHE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Maurice ZAVARO, Président de chambre Bruno POUPET, Conseiller Hélène
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
60346b1397252b5975b6ebc3
21 juillet 2016
21 juillet 2016
prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Delphine VERHAEGHE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Maurice ZAVARO, Président de chambre Bruno POUPET, Conseiller Hélène
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
60354f5772c138784c30ee25
12 mai 2016
12 mai 2016
prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Delphine VERHAEGHE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Maurice ZAVARO, Président de chambre Bruno POUPET, Conseiller Hélène
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
603577439ec5409d2f401531
21 avril 2016
21 avril 2016
prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Delphine VERHAEGHE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Maurice ZAVARO, Président de chambre Bruno POUPET, Conseiller Hélène
Source officielle3ème CHAMBRE FAMILLE
670f58214ad0d5ee7d7e5a52
15 octobre 2024
15 octobre 2024
fait un rapport oral de l'affaire avant les plaidoiries et Isabelle DELAQUYS, Conseillère, Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Président : Hélène
Source officiellePage 8 sur 361