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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
12e chambre
5fdb8a1d69389b689d00c077
26 février 2019
26 février 2019
rendu(e) le 20 Septembre 2017 par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES N° Chambre : N° Section : N° RG : 2013F00570 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Christophe
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
60358d53a8845fb21a0152bf
15 mars 2016
15 mars 2016
CARON de l'AARPI Cabinet Christophe CARON, avocat au barreau de PARIS, toque : C0500 SOCIÉTÉ FRANÇAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette
Source officielle1ère Chambre
60354c0ea668b475425c2e35
17 mai 2016
17 mai 2016
de CICG CABINET IMMOBILIER CONSEIL ET GESTION [Adresse 7] [Adresse 7] Représentée par Me Audrey BALLU-GOUGEON de la SCP BALLU-GOUGEON/VOISINE, Postulant, avocat au barreau de RENNES et la SCP HADENGUE
Source officielleChambre sociale 4-2
68676111c173dff6a793364e
3 juillet 2025
3 juillet 2025
2024 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE Section : E N° RG : F 22/00727 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Pierre-Antoine CALS Me Christophe
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
69973f79cdc6046d47f9f128
3 avril 2025
3 avril 2025
[L] [1] NAC : 89B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 03 AVRIL 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge Assesseurs Valérie
Source officielleChambre Sociale
6710aa42be64d7e510244eca
11 octobre 2024
11 octobre 2024
date du 02 mai 2023 code affaire : 80J Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail APPELANTE Madame [I] [B], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Laurent HAENNIG
Source officielle3ème chambre 1ère section
67081b0889f19e8c50f8d23d
10 octobre 2024
10 octobre 2024
BOUYGUES TELECOM [Adresse 7] [Localité 11] représentée par Maître François DUPUY de la SCP HADENGUE et Associés, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #B0873 S.A.
Source officielle3ème chambre 1ère section
67f80d40cf40727a0043baf8
10 avril 2025
10 avril 2025
ORANGE [Adresse 2] [Localité 21] représentée par Maître Christophe CARON de l’AARPI Cabinet Christophe CARON, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #C0500 S.A.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6791e0011c87724b5e69d9b7
22 janvier 2025
22 janvier 2025
agissant poursuites et diligences en son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée et plaidant par Me Maxime DESEURE de la SELARL LELEU DEMONT HARENG
Source officielle3ème chambre 1ère section
67081b1689f19e8c50f8d45f
10 octobre 2024
10 octobre 2024
BOUYGUES TELECOM [Adresse 7] [Localité 11] représentée par Maître François DUPUY de la SCP HADENGUE et Associés, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #B0873 S.A.
Source officielle3ème chambre 1ère section
67f80d5dcf40727a0043be3c
10 avril 2025
10 avril 2025
ORANGE [Adresse 2] [Localité 21] représentée par Maître Christophe CARON de l’AARPI Cabinet Christophe CARON, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #C0500 S.A.
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
69725d02cdc6046d474fe552
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Localité 9] sous le numéro 407 917 111, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 2] Représentée par Maître Raphaël MONROUX de la SCP HARFANG
Source officielleChambre sociale
680b18e598bcafcb3a63e0c9
24 avril 2025
24 avril 2025
le 15 avril 2024 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHALONS EN CHAMPAGNE, section ENCADREMENT (n° F23/00091) Monsieur [F] [B] [Adresse 2] [Localité 6] Représenté par Me Christophe
Source officielleChambre 1 A
65b9f48e8452800008b2b536
24 janvier 2024
24 janvier 2024
IOC ALSACE prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Joëlle LITOU-WOLFF, avocat à la Cour Avocat plaidant : Me HARANT, avocat au barreau de REIMS
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6791e0011c87724b5e69d9b9
22 janvier 2025
22 janvier 2025
poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée et plaidant par Me Maxime DESEURE de la SELARL LELEU DEMONT HARENG
Source officielleChambre 1 A
65b8a00cca0c5f0008399041
24 janvier 2024
24 janvier 2024
] [V] [Adresse 3] Monsieur [A] [U] [Adresse 5] Monsieur [K] [X] [Adresse 2] Madame [C] [N] [Adresse 7] Représentés par Me Joëlle LITOU-WOLFF, avocat à la Cour Avocat plaidant : Me HARANT
Source officielleCour d'Appel
6253c9f7bd3db21cbdd89ac4
18 septembre 2007
18 septembre 2007
Ferdinand VO VAN ... 95800 CERGY SAINT CHRISTOPHE Non comparants - Représentés par Me LEGENDRE-GRANDPERRET pascale, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P 0392 substitué par Me E...
Source officielleCh civ. 1-4 construction
668398178da90185712ea63f
1 juillet 2024
1 juillet 2024
7 N° Section : N° RG : 18/00228 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Anne-Laure WIART, Me Véronique BUQUET-ROUSSEL, Me Anne-laure DUMEAU, Me Christophe
Source officielle3ème chambre 1ère section
660ef025fbb79e8fd3d32d76
4 avril 2024
4 avril 2024
ORANGE [Adresse 2] [Localité 20] représentée par Me Christophe CARON de l’AARPI CABINET CHRISTOPHE CARON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C0500 S.A.S.
Source officielle3ème chambre 1ère section
660ef063fbb79e8fd3d32e62
4 avril 2024
4 avril 2024
ORANGE [Adresse 2] [Localité 20] représentée par Me Christophe CARON de l’AARPI CABINET CHRISTOPHE CARON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C0500 S.A.S.
Source officiellePage 8 sur 9