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1 805 résultats pour « Haddad »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2501676_20251205

Administratif

5 décembre 2025

5 décembre 2025

B..., représentée par Me Haddad, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 27 décembre 2024 par lequel le préfet du Var lui a refusé le renouvellement de son titre de séjour, l’a obligée à

Source officielle
TA

7éme chambre

DTA_2302969_20250630

Administratif

30 juin 2025

30 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 avril 2023, Mme B A, représentée par Me Stéphane Haddad, demande au tribunal : 1°) la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2203775_20230510

Administratif

10 mai 2023

10 mai 2023

A B, représenté par Me Haddad, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 février 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2407488_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

B A, représenté par Me Haddad, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 novembre 2024 par lequel le préfet de l'Hérault a refusé de renouveler son titre de séjour portant la mention " étudiant

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC02424_20251127

Admin. Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

A..., représenté par Me Haddad, demande à la cour : 1°) de sursoir à l’exécution de ce jugement ; 2°) d’enjoindre au préfet de Moselle de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour valable

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

697b1013cdc6046d4712bba2

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

La SARL RESO LABONDE ALBRET et M [K] [B] ont interjeté appel le 26 juin 2025 par l'intermédiaire de Maître Jonas HADDAD avocat inscrit au barreau de ROUEN.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

662fe5bfb89538338ecde6ae

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Valérie ASSOULINE HADDAD Copie exécutoire délivrée le : à : Me Parfait HABA Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

69fc22b9cdc6046d47e16235

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

familiales d'[Localité 1]-[Localité 2] - RG n° 23/02136 APPELANT Monsieur [P] [V] [T] [I] né le [Date naissance 1] 1954 à [Localité 3] (85) [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Valérie HADDAD

Source officielle
CA

Chambre 1-1

68e5f34de11beca089b88e60

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

[B] [H] [M] Représentant : Me Yves HADDAD, avocat au barreau de TOULON Appelant Me [P] [E] poursuites et diligences de son représentant légal en exercice domicilié ès qualité au siège social sis

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2300676_20230602

Administratif

2 juin 2023

2 juin 2023

Haddad, président, demande au tribunal de prononcer la décharge des amendes fiscales mises à sa charge pour défaut de paiement du prélèvement à la source sur la période de juin à septembre 2022.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2521300_20260317

Administratif

17 mars 2026

17 mars 2026

A..., représenté par Me Haddad, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d’enjoindre au préfet

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccefbd3db21cbdd91c2c

Appel

4 novembre 2014

4 novembre 2014

Dans le dernier état de la relation de travail, la rémunération brute mensuelle de Mme Hadda X...s'élevait à la somme de 998, 80 ¿.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE

Haddadc/France

ECLI:CE:ECHR:2015:0521JUD001048513

Admin. suprême

21 mai 2015

21 mai 2015

En l’affaire Haddad c. France, La Cour européenne des droits de l’homme (cinquième section), siégeant en un comité composé de   :   Ganna Yudkivska, présidente,   Vincent A.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

696b45c9cdc6046d479f58da

Appel

16 janvier 2026

16 janvier 2026

[Adresse 6] [Localité 5] TURQUIE Représentée par Me Michaël HADDAD de la SELARL HADDAD & LAGACHE, avocat au barreau de PARIS, toque C 2092 Assistée de Me Marine DRABER plaidant pour la SELARL HADDAD

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

696b45cccdc6046d479f58e5

Appel

16 janvier 2026

16 janvier 2026

[Adresse 6] [Localité 5] TURQUIE Représentée par Me Michaël HADDAD de la SELARL HADDAD & LAGACHE, avocat au barreau de PARIS, toque C 2092 Assistée de Me Marine DRABER plaidant pour la SELARL HADDAD

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007917223

Admin. suprême

10 avril 1996

10 avril 1996

Hadadi X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2003441_20230523

Administratif

23 mai 2023

23 mai 2023

B A, représentés par Me Haddad, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler la décision du 8 juin 2020 par laquelle la commune de Toulon refuse d'octroyer une concession

Source officielle
TJ

JEX

68b2024f6dfb82227946562d

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

LONQUEUE - SAGALOVITSCH - EGLIE-RICHTERS & Associés, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0482 DEFENDERESSE VALORISATION ACTIF FRANCE [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Elsa HADDAD

Source officielle
TJ

JEX cab 3

67ec2fa6dd062d9f810e156b

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ■ N° RG 25/80332 N° Portalis 352J-W-B7J-C7F7M N° MINUTE : CCC aux parties CE Me HADDAD SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 01 avril 2025

Source officielle
TJ

JLD

67916846d4c7e89d7fe2f7b1

T. Judiciaire

11 janvier 2025

11 janvier 2025

Code de l’Entrée et de Séjour des Étrangers et du Droit d’Asile ; Vu les débats qui se sont tenus à l'audience de ce jour et au cours de laquelle : - la personne retenue, assistée de Maître Sabrine HADDAD

Source officielle

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