Hatem X... Z... demeurant chez Mme Sonia Z..., épouse Y..., ... ; M.

Hatem X..., l'arrêté du 1er décembre 1999 par lequel le PREFET DU RHONE a décidé la reconduite à la frontière de l'intéressé ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

B A, représenté par Me El Haitem, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre, à titre principal

B A, représenté par Me El Haitem, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Habitec, société à responsabilité limitée dont le siège social

assigné celle-ci afin de la voir condamner à tailler et élaguer les arbres situés sur sa propriété et à leur payer des dommages-intérêts ; Attendu que pour condamner Mme Y... à réduire la hauteur de la haie

B A, représenté par Me Hatem, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 12 novembre

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 décembre 2023, Mme A B C, représentée par Me El Haitem, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code

B A, représenté par Me El Haitem, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer une

B A, représenté par Me El Haitem, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer dans

A B, Mme C B et Mme D B ont demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 2 août 2019 par lequel le maire de Nîmes a délivré à la société anonyme Habitec le permis

C..., représentée par Me El Haitem, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : de suspendre l’exécution de la

C B, demeurant 12 rue Monmory à Vincennes (94300), représenté A Me El Haitem, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 22 septembre 2021 A lequel le préfet des Hauts-de-Seine notamment

procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 12 septembre 2024 et 2 janvier 2025, ces dernières n'ayant pas été communiquées, Mme B A, représentée par Me El Haitem

B C, représenté par Me El Haitem, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 juin 2022 par lequel le préfet de police lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le

B A, représenté par Me Hatem Chelly, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L.521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution

Je constate, que les fenêtres de la cuisine sont positionnées du côté de la haie [G] de plus de 8 mètres. ».

B A, représenté par Me El Haitem, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner toutes mesures qu'il estimera utiles afin de faire

Ces derniers ont ensuite installé une clôture électrique en lieu et place de la haie.

de publications effectuées dans un tract diffusé entre les 17 et 23 avril 2021, les décrivant notamment comme des délinquants notoires, des « groupes d'opposition extrémistes », des « groupuscules haineux