Ayant son siège au 40-48 rue Cambon - 23 rue des Capucines - 75001 PARIS Représentée par Me Harold HERMAN, avocat au barreau de PARIS, toque : T03 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été

en cassation d'un arrêt rendu le 1er mars 1996 par la cour d'appel de Paris (4e chambre, section B), au profit : 1°/ de la société Le Trust Frances Scott Fitzgerald Smith, dont le siège est c/o Harold

(2e chambre civile), dans le litige l'opposant à la société Franprix Leader Price Holding, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], venant aux droits de la société Polygondis Hard

#Harald Weigel und Ingrid Weigel gegen Finanzlandesdirektion für Vorarlberg.#Ersuchen um Vorabentscheidung: Verwaltungsgerichtshof - Österreich.

EUROFINS PHARMA QUALITY CONTROL [Adresse 5] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Nadia BOUZIDI-FABRE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0515 Et assistée de Me Cyril TOURNADE de la SELARL HAROLD

représentant légal domicilié en cette qualité audit siège., représentée par Me Christian CAMBOULIVE de l'AARPI GIDE LOYRETTE NOUEL AARPI, avocat au barreau de PARIS, toque : T03, représentée par Me Harold

X... à payer au cabinet Hammond la somme de 63.118,23 euros ; AUX MOTIFS QUE en juin 1997, A...

#Arnold Pommerehnke, Firma Wilhelm Franzen και Hans-Harald Witt κατά Bundesanstalt für landwirtschaftliche Marktordnung.#Αιτήσεις για την έκδοση προδικαστικής αποφάσεως: Bundesgerichtshof - Γερμανία.

. # Arnold Pommerehnke, Firma Wilhelm Franzen og Hans-Harald Witt mod Bundesanstalt für landwirtschaftliche Marktordnung. # Anmodninger om præjudiciel afgørelse: Bundesgerichtshof - Tyskland. # Senere

font-family:Arial; font-variant:small-caps } .s7602FED2 { width:18.21pt; display:inline-block } .sC1AC44A4 { width:228.11pt; display:inline-block } FIRST SECTION DECISION Application no. 41447/05 by Harald

et à la résiliation du marché du 30 octobre 2014 aux torts de HAROPA Port.

A D, représentés par Me Dechezleprêtre, demandent au tribunal : 1°) d'annuler les décisions par lesquelles Le grand port fluvial-maritime de l'Axe de Seine (ci-après Haropa Port) et la société Cemex

Harrold-Claesson, be appointed as new public counsel.         The request to have Mrs.

Par deux actes, enregistrés le 4 juin 2024, communiqué à l'établissement public Haropa port la société Nix Nox a déclaré se désister de ses requêtes n° 2319467 et 2327486.

#Harald Weigel and Ingrid Weigel v Finanzlandesdirektion für Vorarlberg.#Reference for a preliminary ruling: Verwaltungsgerichtshof - Austria.

nature à justifier le sursis à l'exécution de l'arrêté attaqué en tant qu'il concerne la sarcelle d'été, les barges, le bécasseau maubèche, les chevaliers, le courlis corlieu, le pluvier argenté, le harelde

inline-block } .s7602FED2 { width:18.21pt; display:inline-block } .sC1AC44A4 { width:228.11pt; display:inline-block } FOURTH SECTION FINAL DECISION AS TO THE ADMISSIBILITY OF Application no. 78114/01 by Craig Harold

} .sF2E32F9B { width:36.61pt; display:inline-block } .s5F32E900 { width:208.31pt; display:inline-block }   FOURTH SECTION FINAL DECISION AS TO THE ADMISSIBILITY OF Application no. 58372/00 by Harold

--------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 03/10/2024 à : Me Gaëlle VIZIOZ - 353 copie certifiée conforme délivrée le 03/10/2024 à : la SELARL EFFICIA la SELARL HAROLD

MGT Copie exécutoire délivrée le 10/07/25 à : - Me Harold HERMAN, avocat au barreau de PARIS - Me Sophie DEBETTE, avocat au barreau de GRASSE - Me Isabelle JOGUET, avocat au barreau de NICE