D E C I D E : -------------- Article 1er : Le jugement de la requête de la société Groupe Bruxelles Lambert est attribué à la cour administrative d'appel de Paris.

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le jugement de la requête de la société Groupe Bruxelles Lambert est attribué à la cour administrative d'appel de Paris.

Henri Z..., entreprise Z... dont le siège est ..., défendeur à la cassation ; EN PRESENCE DE : 1°/ M. Y..., ès qualités de représentant des créanciers du redressement judiciaire de M.

Challe conseiller rapporteur, M. Schumacher conseiller de la chambre ; Avocat général : M.

Henri, contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, en date du 8 septembre 1998, qui, pour homicide involontaire, l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement avec sursis, 10 000

Henri, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de REIMS, en date du 17 octobre 2002, qui, dans l'information suivie contre Marie-Luce Y... des chefs d'établissement

Article 2 : Le pourvoi de la société Groupe Bruxelles Lambert relatif aux retenues à la source au titre des années 1999 à 2002 est rejeté.

mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de le conseiller HEBRARD et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LAMBERT

Henri, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 17 décembre 2002, qui, pour agression sexuelle aggravée et exhibition sexuelle, l'a condamné à 4 ans d'emprisonnement dont

Paul-Henri, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 2 mars 2005, qui, pour fraude fiscale et omission de passation d'écritures en comptabilité, l'a condamné à 9

Henry Strahodinsky et à Mmes Z... et A...

observations de la société civile professionnelle MASSE-DESSEN, GEORGES et THOUVENIN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GERONIMI ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...Henri

Henri, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 21 octobre 1998, qui a condamné le premier, pour faux, usage de faux et recel d'abus de confiance et le second pour abus de

aux motifs que Christian X... ne peut pas davantage invoquer la légitime défense pour justifier les actes commis, alors qu'il ressort du dossier de la procédure qu'il est allé spontanément au contact d'Henri

Arioua Y..., demeurant, ... à Clichy-la-Garenne (Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 29 juin 1990 par la cour d'appel de Versailles (5ème chambre sociale), au profit de la société Lambert

d'Henri Y... à 50 000 francs ; "aux motifs qu'Henri Y... est architecte et que la consignation de 50 000 francs est proportionnée aux ressources que l'on peut attendre d'une telle activité et en toute

La SMGP soutient avoir procédé au règlement des sommes mises à sa charge par les titres susvisés.

C / SARL HENRI JOSEPH Abel Z...