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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2301480_20231017
17 octobre 2023
A B, représenté par Me Herrero, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 14 juin 2023 par lequel la préfète de l'Aube l'a obligé à quitter le territoire français sans délai
3ème chambre
DTA_2216791_20230915
15 septembre 2023
B A, représenté par Me Herrero, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 octobre 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé
11ème chambre
DTA_2206540_20230117
17 janvier 2023
B C, représenté par Me Herrero, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 mars 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de renouveler son titre de séjour ; 2°) d'enjoindre
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2506395_20250423
23 avril 2025
A B, représenté par Me Herrero, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er avril 2025 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le territoire français sans délai pour rejoindre
ORTA_2506396_20250423
B A, représenté par Me Herrero, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er avril 2025 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le territoire français sans délai pour rejoindre
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2500975_20250325
25 mars 2025
A B, représenté par Me Herrero, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 février 2025 du préfet du Cher portant obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2401015_20241107
7 novembre 2024
B, représenté par Me Herrero, demande au Tribunal d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis d'exécuter cette ordonnance.
DTA_2210642_20230126
26 janvier 2023
procédure suivante : Par une requête, un mémoire et des pièces complémentaires, enregistrés les 30 juin, 7 juillet, 11 juillet, 26 décembre et 29 décembre 2022, Mme D A épouse E, représentée par Me Herrero
8ème chambre B
DCA_25PA05277_20260330
30 mars 2026
B..., représenté par Me Herrero, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté contesté devant le tribunal ; 3°) d’enjoindre à toute autorité administrative compétence
DTA_2205939_20221206
6 décembre 2022
C A, représenté par Me Herrero, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 mars 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter
5ème chambre
DTA_2218534_20240131
31 janvier 2024
B A, représenté par Me Herrero, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 juillet 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a refusé le renouvellement d'un titre de séjour, l'a obligé
civ1
6079432b9ba5988459c41517
12 février 1974
D'APPARTEMENTS EN ESPAGNE, ET PORTANT LEURS TROIS SIGNATURES, QU'IL A TRANSMIS CES DOCUMENTS A SANTIAGO VALLERIO HEREDIO, NOTAIRE ESPAGNOL, POUR "REGULARISATION", QUE LES APPARTEMENTS ONT ETE VENDUS A
7ème Chambre
DTA_2416723_20250707
7 juillet 2025
B A, représenté par Me Herdeiro, demande au tribunal : 1°) d'annuler les arrêtés du 25 octobre 2024 par lesquels le préfet de police de Paris l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a
Juge des référés
ORCA_23VE02622_20241024
24 octobre 2024
B, représenté par Me Herdeiro, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement attaqué ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, les arrêtés contestés ; 3°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_24TL00253_20240715
15 juillet 2024
A, représenté par Me Herdeiro, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'enjoindre à la préfète du Val-de-Marne de lui délivrer un titre de séjour ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat
Reconduites à la frontière
DTA_2600941_20260311
11 mars 2026
A..., représenté par Me Herrero, demande au tribunal dans ses dernières écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 23 janvier 2026 par lequel le préfet des Yvelines a ordonné sa reconduite en Algérie ;
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2505676_20250418
18 avril 2025
B E et Mme A C épouse E, représentés par Me Herrero, demandent au juge des référés, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du
DTA_2501090_20251209
9 décembre 2025
B..., représenté par Me Herrero, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler les décisions, contenues dans l’arrêté du 7 février 2025, par lequel le préfet du Cher l’a
Pôle 1 - Chambre 11
62cd0f13e91c8e9fcf071315
9 juillet 2022
nationalité camerounaise RETENU au centre de rétention : Paris 1 assisté de Me Francis Senyurek, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE L'ESSONNE représenté par Me Marnie Herderle
651d030efe8d588318c1aed8
3 octobre 2023
[W] [L] né le 27 novembre 1995 à [Localité 1], de nationalité marocaine Retenu au centre de rétention : Mesnil Amelot n° 3 ayant pour avocat Me Catherine Herrero, avocat au barreau de Seine-Saint-Denis
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