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290 résultats pour « Herdeiro »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2301480_20231017

Administratif

17 octobre 2023

17 octobre 2023

A B, représenté par Me Herrero, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 14 juin 2023 par lequel la préfète de l'Aube l'a obligé à quitter le territoire français sans délai

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2216791_20230915

Administratif

15 septembre 2023

15 septembre 2023

B A, représenté par Me Herrero, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 octobre 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2206540_20230117

Administratif

17 janvier 2023

17 janvier 2023

B C, représenté par Me Herrero, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 mars 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de renouveler son titre de séjour ; 2°) d'enjoindre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2506395_20250423

Administratif

23 avril 2025

23 avril 2025

A B, représenté par Me Herrero, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er avril 2025 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le territoire français sans délai pour rejoindre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2506396_20250423

Administratif

23 avril 2025

23 avril 2025

B A, représenté par Me Herrero, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er avril 2025 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le territoire français sans délai pour rejoindre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2500975_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

A B, représenté par Me Herrero, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 février 2025 du préfet du Cher portant obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2401015_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

B, représenté par Me Herrero, demande au Tribunal d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis d'exécuter cette ordonnance.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2210642_20230126

Administratif

26 janvier 2023

26 janvier 2023

procédure suivante : Par une requête, un mémoire et des pièces complémentaires, enregistrés les 30 juin, 7 juillet, 11 juillet, 26 décembre et 29 décembre 2022, Mme D A épouse E, représentée par Me Herrero

Source officielle
CAA

8ème chambre B

DCA_25PA05277_20260330

Admin. Appel

30 mars 2026

30 mars 2026

B..., représenté par Me Herrero, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté contesté devant le tribunal ; 3°) d’enjoindre à toute autorité administrative compétence

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2205939_20221206

Administratif

6 décembre 2022

6 décembre 2022

C A, représenté par Me Herrero, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 mars 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2218534_20240131

Administratif

31 janvier 2024

31 janvier 2024

B A, représenté par Me Herrero, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 juillet 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a refusé le renouvellement d'un titre de séjour, l'a obligé

Source officielle
CC

civ1

6079432b9ba5988459c41517

Cassation

12 février 1974

12 février 1974

D'APPARTEMENTS EN ESPAGNE, ET PORTANT LEURS TROIS SIGNATURES, QU'IL A TRANSMIS CES DOCUMENTS A SANTIAGO VALLERIO HEREDIO, NOTAIRE ESPAGNOL, POUR "REGULARISATION", QUE LES APPARTEMENTS ONT ETE VENDUS A

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2416723_20250707

Administratif

7 juillet 2025

7 juillet 2025

B A, représenté par Me Herdeiro, demande au tribunal : 1°) d'annuler les arrêtés du 25 octobre 2024 par lesquels le préfet de police de Paris l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23VE02622_20241024

Admin. Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

B, représenté par Me Herdeiro, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement attaqué ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, les arrêtés contestés ; 3°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_24TL00253_20240715

Admin. Appel

15 juillet 2024

15 juillet 2024

A, représenté par Me Herdeiro, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'enjoindre à la préfète du Val-de-Marne de lui délivrer un titre de séjour ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2600941_20260311

Administratif

11 mars 2026

11 mars 2026

A..., représenté par Me Herrero, demande au tribunal dans ses dernières écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 23 janvier 2026 par lequel le préfet des Yvelines a ordonné sa reconduite en Algérie ;

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2505676_20250418

Administratif

18 avril 2025

18 avril 2025

B E et Mme A C épouse E, représentés par Me Herrero, demandent au juge des référés, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2501090_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

B..., représenté par Me Herrero, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler les décisions, contenues dans l’arrêté du 7 février 2025, par lequel le préfet du Cher l’a

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

62cd0f13e91c8e9fcf071315

Appel

9 juillet 2022

9 juillet 2022

nationalité camerounaise RETENU au centre de rétention : Paris 1 assisté de Me Francis Senyurek, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE L'ESSONNE représenté par Me Marnie Herderle

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

651d030efe8d588318c1aed8

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

[W] [L] né le 27 novembre 1995 à [Localité 1], de nationalité marocaine Retenu au centre de rétention : Mesnil Amelot n° 3 ayant pour avocat Me Catherine Herrero, avocat au barreau de Seine-Saint-Denis

Source officielle

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