- Conseiller de la mise en état - Pôle 4 - Chambre 11 - RG n° 21-5203 APPELANTS Monsieur [S] [V] [Adresse 3] [Localité 9] né le [Date naissance 4] 1960 à [Localité 12] représenté par Me Audrey

REFINAL INDUSTRIES [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Audrey HINOUX, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles

MAGELLAN CONSULTING [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Vincent RIBAUT, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 INTIME Monsieur [L] [N] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Audrey

autre qualité : appelante dans 15/08701 Représentée par Me Mélina PEDROLETTI, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire 626 - N° du dossier 23265 assistée de Me François AMELI substitué par Me Audrey

APPELANTE C/ S.A. [1] prise en la personne de son représentant légal immatriculée sous le numéro de RCS de [Localité 3] [N° SIREN/SIRET 1] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Audrey

arrêt de la chambre sociale de la Cour de Cassation en date du 21 juin 2023 DEMANDEUR À LA SAISINE SUR RENVOI APRES CASSATION Monsieur [H] [I] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Audrey

BETAFENCE FRANCE [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Audrey HINOUX, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805

PUBLICIS CONSEIL prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Audrey HINOUX, avocat au barreau de PARIS, toque

avocat au barreau de MELUN Représenté par Me Herve-bernard KUHN de la SCP KUHN, avocat au barreau de PARIS, toque : P0090 SA CREDIT FONCIER DE FRANCE [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Audrey

immatriculée au registre du Commerce et des Sociétés sous le n°24416465, ayant son siège social : [Adresse 10] (PAYS-BAS) prise en la personne de ses représentants légaux, Représentée par Me Audrey

V-B7E-CCPHQ Décision déférée à la Cour : jugement du 06 mars 2020 - tribunal judiciaire de CRETEIL - RG n° 18/04952 APPELANT Monsieur [I] [P] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Audrey

GROUPE EUGENE PERMA [Adresse 4] [Localité 6] Représentée par Me Audrey HINOUX de la SELARL LX PARIS- VERSAILLES- REIMS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 S.E.L.A.F.A.

Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Janvier 2021 -Conseil de Prud'hommes de PARIS 10 - RG n° F 20/01096 APPELANTE Madame [K] [P] épouse [W] [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Audrey

[Adresse 7] [Adresse 1] [Adresse 13] [Localité 3] Représentée par Me Audrey HINOUX, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles

2021 - Conseiller de la mise en état de PARIS - RG n° 20/06493 APPELANT Monsieur [E], [L] [Y] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] né le 08 Août 1984 à CAMEROUN (000) Représenté par Me Audrey

délivrée le 10 mars 2023 à personne physique DEMANDEUR Organisme CSEE EXPLOITATION AERIENNE (CSE LIGNES) Comité social économique d'établissement [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Audrey

STRATX SIMULATIONS, représentée par Me Abdel ABDELLAH, avocat au barreau de PARIS Intimée : Madame [U] [Z], représentée par Me Audrey HINOUX, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 - N° du dossier

VORWERK FRANCE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 2] [Localité 1] Représentant : Me Audrey HINOUX de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, Plaidant