NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 17/10/2025 Chambre mixte LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS SAS HOSTING

D E, représenté par Me Hosseini Nassab, avocat commis d'office, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner la communication de l'ensemble

C..., représenté par Me Hosseini Nassab, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 14 mars 2025 du tribunal administratif de Montpellier ; 2°) d’annuler l’arrêté du 19 janvier 2023 par lequel

HOSMIN ( la SELARL COMPAS AVOCATS) C/ S.D.C.

Hoeseni 30.     M. Vinodkumar Hoeseni signala le vol de son scooter à la police d’Amsterdam/Amstelland le 19 juillet 1998. 31.     M.

DB2E-W-B7I-MSIU TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE HAGUENAU [Adresse 1] [Localité 1] HAGUENAU Civil N° RG 24/01739 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MSIU Minute n° Expédition exécutoire et annexes à Maître DECOT; Me HOSSEINI

le 02/04/2025 Chambre 2-4 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS LIQUIDATION JUDICIAIRE SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS SAS FIVE HOSTING

A..., représentée par Me Mascrier, agissant en son nom et en qualité de représentante légale de l’enfant Allaoui Housseine Alhousseine demande au juge des référés : d’ordonner, sur le fondement des

MINUTE N° 22/232 Copie exécutoire à : - Me Pégah HOSSEINI SARADJEH - Me Thierry CAHN Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL

D..., représenté par Me Hosseini Nassab, avocat, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 9 mars 2026 par lequel le préfet de l’Aude l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 29 septembre 2023, Mme C, représentée par Me Hosseini-Nassab, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'enjoindre au préfet

A, représenté par Me Hosseini-Nassab, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'enjoindre au préfet de l'Hérault de lui délivrer un titre de séjour dans un délai de 10 jours, sous astreinte

A, représenté par Me Hosseini Nassab, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 2 juillet 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 avril 2024 du préfet de l'Hérault ; 3°) d'enjoindre au préfet

Conseil d'Etat, présentée pour le SYNDICAT DES EDITEURS DE SERVICES DE RENSEIGNEMENTS TELEPHONIQUES INDEPENDANTS, et les sociétés " LE SERVICE UNIVERSEL DE RENSEIGNEMENTS TELEPHONIQUES ", " TELENET HOSTING

Houssein Aly X..., ; M.

[C] [R] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Mojtaba HOSSEINI NASSAB NADJAR, avocat au barreau de MONTPELLIER Le SEIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ, Nous, Thomas LE MONNYER, magistrat

[Adresse 1] représentée par Me Eulalie LEPINAY, avocat à la cour INTIMÉS : Monsieur [L] [W] demeurant [Adresse 2] Madame [Y] [I] demeurant [Adresse 2] représentés par Me Pégah HOSSEINI

licenciement sans cause réelle et sérieuse ; qu'au regard des pièces produites, des bulletins de salaire, le Conseil des Prud'hommes a justement fixé le salaire moyen brut de référence de Monsieur Houssein

EL HOSNI GROUPE n'a pas constitué avocat.

Hossein B ainsi que la décision du même jour fixant l'Iran comme pays de destination ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.