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1 363 résultats pour « Hourblin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Sociale B salle 2

63a2b1184486ef05df302564

Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

Le salarié, qui ne conteste pas avoir travaillé au profit du club Wattrelos TC, dément en revanche en avoir fait de même avec celui de Houplines en faisant valoir que la mention du nom de ce club et du

Source officielle

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TCOM

chambre 1-3

69d11a88cdc6046d471921b6

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2024056688 ENTRE : SAS BLANC, dont le siège social est 69 C Allée de Sète Pavillon A4, 94150 Rungis Partie demanderesse : comparant par la SCP Véronique Hourblin

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000007899626

Admin. suprême

12 juillet 1995

12 juillet 1995

Hourdin, Maître des Requêtes, - les conclusions de M. Ph.

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000007858729

Admin. suprême

12 juillet 1995

12 juillet 1995

Hourdin, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

6785fda9e1c1941b1ee980f3

Appel

13 janvier 2025

13 janvier 2025

CORSICA TRIP, représentée par Me Bettina FERREIRA HOUDBINE de la SELAS JDS AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : A0612 - N° du dossier JDS07528 Intimées : Madame [K] [P] S.A.S.

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000007931149

Admin. suprême

19 juin 1996

19 juin 1996

Hourdin, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000007882325

Admin. suprême

24 janvier 1996

24 janvier 1996

Hourdin, Maître des Requêtes, - les conclusions de M. Ph.

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000007884664

Admin. suprême

24 janvier 1996

24 janvier 1996

Hourdin, Maître des Requêtes, - les conclusions de M. Ph.

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007850783

Admin. suprême

25 novembre 1994

25 novembre 1994

Hourdin, Maître des requêtes, - les conclusions de M. Ph.

Source officielle
TA

juge unique (7)

DTA_1908906_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Il résulte également de l'instruction, et notamment des attestations respectivement établies par le maire de la commune d'Houplin-Ancoisne le 17 juin 2019 et le maire de la commune d'Haubourdin le 29 octobre

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2506455_20251021

Administratif

21 octobre 2025

21 octobre 2025

A..., représenté par Me Hourlier, demande au tribunal : d’annuler l’arrêté du 20 mai 2025 par lequel la préfète de la Savoie lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai et lui

Source officielle
CC

comm

6079d35d9ba5988459c58a69

Cassation

6 décembre 1982

6 décembre 1982

ATTENDU QUE LA COUR D'APPEL A RETENU QUE LE MOT PILSEN, QUI CONSTITUAIT L'ELEMENT ESSENTIEL ET CARACTERISTIQUE DE LA MARQUE, IMPOSAIT LE SENTIMENT QU'IL S'AGISSAIT D'UNE BIERE BRASSEE A PARTIR DES HOUBLONS

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000008044555

Admin. suprême

11 décembre 2000

11 décembre 2000

Hourdin, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000008021399

Admin. suprême

8 août 2001

8 août 2001

Hourdin, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007906340

Admin. suprême

20 novembre 1995

20 novembre 1995

Hourdin, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Guiguet, Bachellier, de la Varde, avocat de M. Christian X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000007913680

Admin. suprême

19 juin 1996

19 juin 1996

Hourdin, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008176148

Admin. suprême

3 mars 2004

3 mars 2004

Hourdin, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de Mme X, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000008051112

Admin. suprême

28 novembre 2001

28 novembre 2001

Hourdin, Maître des Requêtes, - les conclusions de M. Goulard, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'en réponse à une demande de M. X...

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000007877946

Admin. suprême

24 janvier 1996

24 janvier 1996

Hourdin, Maître des Requêtes, - les conclusions de M. Ph.

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000007888001

Admin. suprême

24 janvier 1996

24 janvier 1996

Hourdin, Maître des Requêtes, - les conclusions de M. Ph. Martin, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la demande présentée par M.

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