Vu la requête, enregistrée le 29 mai 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Houria A, demeurant ... ; Mme A demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision en date du 24

Abdelmajid Y..., demeurant ..., agissant au nom de son épouse, Mme Houria X..., demeurant rue 75, n° 22, Hay Rachad, Rabat (Maroc) ; M.

visa d'entrée en France a rejeté le recours dirigé contre la décision du consul général de France à Alger refusant un visa d'entrée et de court séjour pour visite familiale en France à sa mère, Mme Houria

Houria, 2°) Y...

Vu la requête, enregistrée le 13 février 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Houria X, demeurant ...

A compter du 1er juillet 2004, il a été embauché par la SAS HOURA, en qualité de chef d'équipe (statut agent de maîtrise, niveau V).

Par une requête, enregistrée sous le n° 22NT01414 le 9 mai 2022, le département du Calvados, représenté par Me Hourcabie, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 8 mars 2022 du tribunal administratif

n° 2100706 et des mémoires enregistrés les 27 janvier 2021, 11 février 2022, 4 avril 2022, 17 mai 2022 et un mémoire récapitulatif enregistré le 5 juillet 2022, la SAS CCU et CO représentée par Me Hourcabie

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 juin 2025, l’établissement public industriel et commercial Tisséo voyageurs, représenté par Me Hourcabie, demande au tribunal d’homologuer

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 mai 2025, la SAS Eurovia Champagne-Ardenne, représentée par Me Hourcabie, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 21 juillet et 8 août 2022, la société Martiniquaise Bureautique, représentée par Me Hourcabie, demande au juge des référés :

A, représentée par la SARL Athena, mandataire judiciaire en la personne de Me Camille Steiner, ayant pour avocat Me Hourcabie, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 13 décembre 2022 ; 2°

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 11 décembre 2020 et le 14 août 2022, la commune de Saint-Thibault-des-Vignes, représentée par Me Hourcabie, demande au tribunal

A, Clichy Dépannage et CRC, représentées par Me Hourcabie, demandent à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) de condamner l'Etat à leur verser la somme de

mémoire distinct, lequel n'a pas été communiqué, enregistrés respectivement le 21 juillet 2022 et le 25 juillet 2022, l'établissement public industriel et commercial Tisséo Voyageurs, représentée par Me Hourcabie

Par des mémoires en défense, enregistrés les 12 janvier, 12 septembre et 31 octobre 2022, l'établissement public industriel et commercial Tisséo voyageurs, représenté par Me Hourcabie, demande au tribunal

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrées les 23 décembre 2024 et 9 janvier 2025, la société Viafrance Normandie, représentée par Me Hourcabie, demande au juge des référés

Houria Z ; 2°) de rejeter la demande présentée par Mlle Z devant le tribunal administratif de Paris ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme

Vu la requête enregistrée le 28 mai 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Houria X..., agissant en qualité de tutrice légale de Mlle Kahina Y..., demeurant ... ; Mlle

Vu la requête, enregistrée le 19 septembre 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Maître Candon, avocat au barreau de Paris, domicilié ..., agissant au nom de Mme Houria X,