Selon l'arrêt attaqué (Rouen, 17 décembre 2020), par un acte du 14 février 1997, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 juin 2025, la société SNCF Réseau en sa qualité de gestionnaire du réseau ferré national, représentée par Me Labetoule, demande au juge

représenté par Me Pascal GOURDAIN, avocat au barreau de PARIS, toque : D 1205 substitué par Me Annie B..., avocat au barreau de PARIS L' UNEDIC Délégation AGS CGEA ILE DE FRANCE EST 130, rue Victor Hugo

zone artisanale Les Fauvins àap (Hautes-Alpes), en cassation d'un arrêt rendu le 30 mai 1990 par la cour d'appel derenoble (Chambre sociale), au profit de Mme Odile Y..., demeurant 4, cours Victor Hugo

Y..., de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Keolis, après débats en l'audience publique du 5 février 2020 où étaient présents M.

sera condamnée, - dire que la compagnie d'assurance Les Mutuelles du Mans MMA IARD devra garantir le paiement des sommes dues par la SCP HUGLO LEPAGE & Associés, - confirmer partiellement le jugement

Il est fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué d'AVOIR dit que la promesse de vente sous condition suspensive signée le 12 février 2010 est caduque, d'AVOIR dit la SCI Victor Hugo mal fondée

Huglo, conseiller, M. Petitprez, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Reygner, conseiller, les observations de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de M.

Chauvet, Huglo, conseillers, M. Flores, Mme Wurtz, conseillers référendaires, M.

. / ELECT LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 9 février 2016 Rejet Mme LAMBREMON, conseiller le plus ancien faisant fonction de président

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Hugues X..., demeurant ..., à Sotteville-les-Rouen (Seine-Maritime), en cassation d'un arrêt rendu

Hugues C..., demeurant ... (Pas-de-Calais), 4 / M. F... Sablons, demeurant ... (Pas-de-Calais), 5 / M. Joël H..., demeurant ... (Pas-de-Calais), 6 / Mme Monique J..., demeurant ...

Martin, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés le 12 février et le 28 mars 1988 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour : 1°) l'O.G.E.C.

Huglo, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, Mme Slove, conseiller rapporteur, Mme Reygner, conseiller, M.

1 Délibération n° 2024-298 du 5 novembre 2024 relative à la mobilité professionnelle de Monsieur Hugues Piazza LA HAUTE AUTORITE POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE, Vu : - le code

La SAS EUROVIA ALSACE LORRAINE a interjeté appel de cette décision par déclaration déposée le 23 février 2022. La SARL HUG ARROSAGE AUTOMATISE s'est constituée intimée le 9 mars 2022.

plaidant INTIMES Maître [L] [M] Es qualité de Liquidateur Judiciaire de la SARL BJ, demeurant [Adresse 3] Représenté par Me Marc BOLLET, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Thomas HUGUES