tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 août 2021 par lequel le maire de la commune de Saint-Louis lui a refusé la délivrance d'un permis de construire relatif à la construction de deux serres hydroponiques

litigieux du 16 janvier 1990 autorisant une augmentation supplémentaire ; Considérant, d'autre part, qu'il ne ressort pas des pièces du dossier que les inconvénients qui résulteraient pour l'équilibre hydrologique

  m was flooded by the Fierza hydropower plant.

De plus, il résulte de l'instruction, notamment d'un rapport hydrologique réalisé par le bureau d'étude " Enviroscop " et l'Office français de la biodiversité le 18 décembre 2020 sur seulement dix-huit

interministériel du 27 décembre 2000 constatait l'état de catastrophe naturelle pour la commune, de janvier 1990 à septembre 1990 et de mars 1997 à septembre 1999 et qu'un rapport établi par la société Hydrosol

de son domicile, qui ne permet toutefois pas de savoir si de telles constatations ne préexistaient pas en 2000, avant même que les époux [M] n'acquièrent leur propriété, un rapport d'expertise hydrologique

. / L'écoulement peut ne pas être permanent compte tenu des conditions hydrologiques et géologiques locales. ».

Il ressort toutefois de l'expertise de Bâti conseil que ce cabinet d'expertise n'a pas été en mesure d'effectuer sa propre étude hydrologique ni de quantifier l'aggravation du risque d'inondation qui aurait

les documents relatifs aux ouvrages permettant d'avoir une connaissance la plus complète possible de leur configuration exacte, de leur fondation, de leurs ouvrages annexes, de leur environnement hydrologique

A la suite de ce constat, et en l’état du danger de nouvelle surverse, la direction départementale des Territoires et de la Mer a piloté un retour d’expérience technique, dont une expertise hydrologique

autorisé est très supérieur au débit minimum biologique fixé par la législation, que l'arrêté comporte de nombreuses prescriptions et mesures compensatoires, et qu'il définit précisément le suivi hydrologique

demande de diminution de la valeur du débit réservé ; aucune étude n'est nécessaire pour apprécier les effets d'une telle réduction sur les espèces aquatiques ; le préfet se base sur des données hydrologiques

l'administration du fait du refus de communication de certains documents, le lien de causalité entre la pollution constatée et son activité n'est pas établi dès lors que l'absence de pollution en amont hydrologique

D, ingénieur-conseil en hydrologie-géotechnique, réalisé à la demande des riverains, en méconnaissance du 4° du II de l'article L. 120-1 et de l'article R. 123-19 du code de l'environnement ; - l'arrêté

Adour-Garonne est insuffisante dès lors qu'elle ne traite que de certaines dispositions du SDAGE en faisant totalement abstraction de plusieurs autres dispositions transversales ; - l'analyse hydrologique

D, ingénieur-conseil en hydrologie-géotechnique, réalisé à la demande des riverains, en méconnaissance du 4° du II de l'article L. 120-1 et de l'article R. 123-19 du code de l'environnement ; - l'arrêté

D, ingénieur-conseil en hydrologie-géotechnique, réalisé à la demande des riverains, en méconnaissance du 4° du II de l'article L. 120-1 et de l'article R. 123-19 du code de l'environnement ; - l'arrêté

D, ingénieur-conseil en hydrologie-géotechnique, réalisé à la demande des riverains, en méconnaissance du 4° du II de l'article L. 120-1 et de l'article R. 123-19 du code de l'environnement ; - l'arrêté