Société LINPAC PACKAGING PROVENCE -LPP- Société LINPAC FRANCE Société LINPAC PACKAGING LTD UK Société LINPAC GROUP LTD UK C/ [Y] [F] Grosse délivrée le : à : -Me Anne IMBERT

décembre 1957 ; Vu la convention d'application de l'accord de Schengen en date du 19 juin 1990 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Imbert-Quaretta

France ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Imbert-Quaretta

B A, représenté par Me Imbert, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 31 janvier 2025 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis

MUTUEL DE CHAMPAGNE BOURGOGNE CACB ------------------- ARRÊT no558/07 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile Prononcé à l'audience publique le quinze Mai deux mille sept, par Jean-Marie IMBERT

DOREE Copie exécutoire délivrée le à : Me Hilaire Lafon SELARL CJM AVOCATS - IMBERT GARGIULO COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre

COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° minute : 26/00026 - cab 1 N° RG 24/02502 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JZC6 Chambre : 02 DIVORCE Section : 1 Me Christiane IMBERT-GARGIULO, vestiaire

D..., retenu au centre de rétention administrative de Lyon Saint-Exupéry, représenté par Me Imbert Minni, demande au tribunal : 1°) d’ordonner, avant-dire droit, la mise à disposition de son dossier

C/SOCIETE GENERALE Aide juridictionnelle RG N : 05/01026 - A R R E T No ------------------------------Prononcé à l'audience publique du douze Décembre deux mille six, par Jean-Marie IMBERT, Président de

S.BRoland CASSAGNEReine CASSAGNEC/Michel RINALDORaoul LABEDANRG N : 05/01931 - A R R E T No ------------------------------Prononcé à l'audience publique du trente Janvier deux mille sept, par Jean-Marie IMBERT

------------------- ARRÊT no1179 / 07 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile Prononcé à l'audience publique le quatre Décembre deux mille sept, par Jean-Marie IMBERT

Aide juridictionnelle RG N : 05/ 01091 - A R R E T No- ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du trois Octobre deux mille six, par Jean-Marie IMBERT, Président de Chambre

Victor STANESCU Juges : Mme Sybille IMBERT Mme Olivia COTHIER MAUGER Greffier présent lors des débats : M. Luc SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : M.

Victor STANESCU Juges : Mme Sybille IMBERT Mme Olivia COTHIER MAUGER Greffier présent lors des débats : M. Luc SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : M.

TOMASI, du barreau de Lyon [Z] [L] né le 19 Décembre 1997 à [Localité 1] (ALGERIE) préalablement avisé , actuellement maintenu , en rétention administrative présent, assisté de son conseil Me Julie IMBERT

C B, représenté par Me Imbert Minni, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution

B... épouse A..., représentée par Me Imbert, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de prononcer son admission provisoire

TRAVAIL ; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF AU JUGEMENT ATTAQUE D'AVOIR VALIDE LES ELECTIONS DES MEMBRES DU COMITE D'ENTREPRISE DONT LE 1ER TOUR A EU LIEU LE 6 FEVRIER 1981 A LA SOCIETE "LES SALAISONS IMBERT