Idrissa Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 8e chambre, en date du 22 mars 2017, qui, pour conduite sous l'emprise de stupéfiants, l'a condamné à 800 euros d'amende et six mois de

PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Monsieur [K] [N] né le 24 Juin 1996 à [Localité 6] [Adresse 2] [Localité 3] Etablissement d’hospitalisation: L’[Localité 5] VILLE EVRARD Présent assisté de Me Idriss

PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Monsieur [O] [W] né le 03 Octobre 1993 à [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 4] Etablissement d’hospitalisation: L’EPS DE [6] Absent (e) représenté (e) par Me Idriss

Idriss Y..., demeurant chez M. X..., ... ; M.

cour : Ordonnance rendue le 14 Mars 2017 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE en la forme des référés N° RG : 17/00338 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : Me Idrissa

EL IDRISSI, Conseiller M. BARRE, Vice Président placé, faisant fonction de Conseiller qui en ont délibéré.

chambre N° RG 23/04417 N° Portalis 352J-W-B7H-CZPQE DEMANDERESSE Mme [I] [G] [S] AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Laurent ADAMCZYK de la SCP LAURENT ADAMCZYK - ERIC TROUVE - #M60, Me Idriss

PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Monsieur [H] [U] né le 29 Mai 1981 [Adresse 1] [Localité 3] Etablissement d’hospitalisation: LE CENTRE HOSPITALIER ROBERT BALLANGER Absent représenté par Me Idriss

Assesseur: Monsieur Alexandre ESPOSITO, Assesseur au Pôle social Assesseur: Monsieur Cédric MONIN, Assesseur au Pôle social Greffier : Monsieur Idriss MOUKIDADI, DÉBATS A l'audience publique du 10

A B, représenté par Me Idriss, avocat, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'arrêté du 16 février 2023 par lequel

A..., représenté par Me Idriss, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 22 août 2023 par lequel le préfet de Mayotte lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé

Idriss, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 24 février 1988 qui, pour infraction aux règles du stationnement des caravanes, l'a condamné à 1 000 francs d'amende

rejeté le recours formé contre la décision du 4 décembre 2022 par laquelle l'ambassade de France au B a refusé de lui délivrer un visa d'entrée et de séjour en France, ainsi qu'à l'enfant Madina Jabir Idriss

Taghi Y..., demeurant chez Hadjikhanzadeh à Paris (16e), ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ;

Idrissa Y..., demeurant chez M. Z..., ... ; M.

Idrissa X... ; 2°) de rejeter la demande de M.

par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VILLENEUVE SAINT GEORGES le 03 juillet 2025 APPELANT Monsieur [E] [K] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Latifa MASKROT EL IDRISSI

] né le 09/06/1975 à [Localité 14] (Turquie) demeurant [Adresse 9] non comparante Composition du tribunal lors des débats en chambre du conseil du 07 janvier 2026 : Président : Monsieur Ziad EL IDRISSI

A B, représentée par Me Idrissi, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 10 août 2024 par lequel le préfet de la Somme l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé l'Espagne comme pays

C A, agissant en qualité de représentant légal de l'enfant B Idriss Imran A, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la