par Me Grégoire BLIN de la SELAS FIDAL, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE représentée par Me Jérôme LE ROY de la SELARL LEXAVOUE AMIENS-DOUAI, avocat au barreau d'AMIENS substituée par Me Alexis DAVID

BB..., domicilié [...] , 25°/ Mme Isabelle CC..., épouse DD..., domiciliée lieu-dit [...] , [...] , 26°/ Mme Laëtitia EE..., épouse FF..., domiciliée [...] , 27°/ M. XX...

du Barreau de NANTES INTIMÉ : Monsieur [Z] [R] né le 17 Juillet 1991 à [Localité 3] (SUISSE) [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Sandrine VIVIER substituant à l'audience Me Jean-David

ENGIE ENERGIE SERVICES prise en la personne de ses représentants légaux domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 10] Représentée par Me Isabelle PRUD'HOMME, avocat au barreau de

PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 11 JUILLET 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Hervé BALLEREAU, Président de chambre, Assesseur : Madame Isabelle

plaidant au barreau de BORDEAUX Madame [M] [B] née le 19 juillet 1969 à [Localité 8] de nationalité française, auto entrepreneur domiciliée : [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Me David

AVOCATS, avocat au barreau de MELUN, toque : L 0102 INTIMÉS : Monsieur [U] [C] Demeurant [Adresse 2] [Localité 2] Madame [T] [K] Demeurant [Adresse 2] [Localité 2] Représentés par Me David

SAS VITERRA ENERGY SERVICES DEVENUE CLORIUS FRANCE SAS DEVENUE ISTA 5 chemin de la Forestière 69130 ECULLY représentée par Me Florence DRAPIER-FAURE, avocat au barreau de LYON substitué par Me David

AUTOLIV FRANCE [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Blandine DAVID, avocat au barreau de PARIS, toque : R110 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et

rendue le 17 novembre 2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHALONS-EN-CHAMPAGNE, section COMMERCE (n° F 20/00092) Madame [T] [C] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me David

barreau de VERSAILLES, vestiaire : 413 APPELANT **************** SAS ATOS INFOGERANCE, 2ème appelante N° SIRET : 064 50 2 6 36 Immeuble [6] [Adresse 3] [Localité 5] Représentant : Me David

le 27 Juillet 2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE-BILLANCOURT N° Section : E N° RG : F21/01321 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me David

GUIMARAES de la SELARL GUIMARAES & POULARD, Plaidant, avocat au barreau de NANTES Représenté par Me Jean-David CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, Postulant, avocat au barreau de RENNES

au barreau de VALENCE, COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Valéry CHARBONNIER, Conseillère faisant fonction de Présidente, Madame Gaëlle BARDOSSE, Conseillère, Madame Isabelle

Ainsi vous avez été alerté le mercredi 21 décembre 2011 sur le fait qu'aucune demande de nouveau contrat n'avait été établie pour M.

- Me Isabelle Y...

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Ruiz, rapporteure, - les conclusions de M.

328 [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par : Me Lise CORNILLIER de la SELASU CORNILLIER AVOCATS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0350,substituée par Me BUCHSENSCHUTZ David

PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 30 AVRIL 2026 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Hervé BALLEREAU, Président de chambre, Assesseur : Madame Isabelle

CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, Avocats postulants du Barreau de RENNES et par Me Bruno ROPARS, Avocat plaidant du Barreau d'ANGERS INTIMÉ et appelant à titre incident : Monsieur [T] [