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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Deuxième Chambre
65bc61c44fb290a3460740a3
30 janvier 2024
30 janvier 2024
de la SELARL [F] [J] ET PERO demeurant [Adresse 3], représenté par Maître Isabelle DELORME-MUNIGLIA de la SCP COURTAIGNE AVOCATS, avocats au barreau de VERSAILLES, avocats plaidant/postulant SCP [B]
Source officielleCour d'Appel
6253cd97bd3db21cbdd93c89
2 mai 2017
2 mai 2017
DELORME-MUNIGLIA de la SCP COURTAIGNE AVOCATS Me Hugues DAUCHEZREPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE DEUX MAI DEUX MILLE DIX SEPT, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant
Source officielleChambre civile 1-1
687732e77032dd17d194ba35
15 juillet 2025
15 juillet 2025
25 Septembre 2023 par le tribunal judiciaire de Nanterre N° Chambre : N° Section : N° RG : 22/08289 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : - Me TERIITEHAU - Me DELORME-MUNIGLIA
Source officielleChambre civile 1-5
65aa2ff0009f81000890dc9b
18 janvier 2024
18 janvier 2024
EXPRO, JCP de Pontoise N° RG : 21/01450 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 18/01/2024 à : Me Eric AZOULAY, avocat au barreau de VAL D'OISE Me Isabelle DELORME-MUNIGLIA
Source officielleCour d'Appel
6253cd94bd3db21cbdd93bd5
27 mars 2017
27 mars 2017
DELORME-MUNIGLIA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE VINGT SEPT MARS DEUX MILLE DIX SEPT, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre :
Source officielle15e chambre
63104be94709e24f13d555d2
31 août 2022
31 août 2022
DELORME-MUNIGLIA le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE TRENTE ET UN AOÛT DEUX MILLE VINGT DEUX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant, initialement fixé
Source officielle15e chambre
63104be94709e24f13d555d4
31 août 2022
31 août 2022
DELORME-MUNIGLIA le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE TRENTE ET UN AOÛT DEUX MILLE VINGT DEUX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant, initialement fixé
Source officielle12e chambre
635b7220b201587f74be0458
27 octobre 2022
27 octobre 2022
DELORME- MUNIGLIA Me Stéphanie ARENA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT SEPT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT DEUX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant
Source officielle12e chambre
635b7220b201587f74be045a
27 octobre 2022
27 octobre 2022
DELORME- MUNIGLIA Me Stéphanie ARENA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT SEPT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT DEUX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant
Source officielleChambre civile 1-6
66878d1b05d6f7f678d49508
4 juillet 2024
4 juillet 2024
EXPRO, JCP de NANTERRE N° RG : 19/01725 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 04.07.2024 à : Me Isabelle DELORME-MUNIGLIA de la SCP COURTAIGNE AVOCATS, avocat au barreau
Source officielleChambre civile 1-5
65aa3038009f81000890dcb4
18 janvier 2024
18 janvier 2024
EXPRO, JCP de NANTERRE N° RG : 23/00544 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 18.01.2024 à : Me Isabelle DELORME-MUNIGLIA, avocat au barreau de VERSAILLES Me Franck LAFON
Source officielle12e chambre
65336b7abb40ec8318f31e8f
19 octobre 2023
19 octobre 2023
DELORME-MUNIGLIA Me Oriane DONTOT TC NANTERRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DIX NEUF OCTOBRE DEUX MILLE VINGT TROIS, La cour d'appel de Versailles a rendu
Source officielle3e chambre
60340de77eca2bbd050f32de
9 février 2017
9 février 2017
DELORME-MUNIGLIA de la SCP COURTAIGNE AVOCATS Me Caroline CHARRON- [J] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE NEUF FEVRIER DEUX MILLE DIX SEPT, La cour d'appel de Versailles,
Source officielle1re chambre 1re section
60225f9eb8dbb2a4eb156924
2 février 2021
2 février 2021
DELORME-MUNIGLIA de la SCP COURTAIGNE AVOCATS, avocat postulant - barreau de VERSAILLES, vestiaire : 52 - N° du dossier 020643 Me Stéphane LATASTE de l'AARPI Chatain & Associés, avocat plaidant - barreau
Source officielle3e chambre
60365b59a588eebbd9d6451a
5 novembre 2015
5 novembre 2015
DELORME-MUNIGLIA de la SCP COURTAIGNE-FLICHY-MAIGNE-DASTE & ASSOCIÉS REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE CINQ NOVEMBRE DEUX MILLE QUINZE, La cour d'appel de Versailles, a rendu
Source officielle16e chambre
6034cc77a5d5dab6c8dcefb3
22 septembre 2016
22 septembre 2016
N° SIRET : B 6 62 042 449 [Adresse 4] Représentant : Me Isabelle DELORME-MUNIGLIA de la SCP COURTAIGNE AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 52 - N° du dossier 017791 - Représentant
Source officielleChambre des Référés
67081fb389f19e8c50f9453a
8 octobre 2024
8 octobre 2024
ABEILLE IARD & SANTE DEMANDEURS Monsieur [Y] [I] né le 26 Février 1959 à [Localité 8], demeurant [Adresse 1] - [Localité 4] représenté par Me Isabelle DELORME-MUNIGLIA, avocat au barreau de VERSAILLES
Source officielle21e chambre
64422a22d2fa6fd0f80406aa
20 avril 2023
20 avril 2023
DELORME-MUNIGLIA de la SCP COURTAIGNE AVOCATS le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT AVRIL DEUX MILLE VINGT TROIS, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt
Source officielleChambre sociale 4-6
667519842a983144d72f44e5
11 janvier 2024
11 janvier 2024
DELORME-MUNIGLIA de la SCP COURTAIGNE AVOCATS le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE ONZE JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt
Source officielleChambre sociale 4-6
67f8a22a40b8f5486fedd8c5
10 avril 2025
10 avril 2025
DELORME-MUNIGLIA de la SCP COURTAIGNE AVOCATS certifiées conformes délivrées à : EXPEDITION NUMERIQUE FRANCE TRAVAIL (POLE EMPLOI) le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
Source officiellePage 8 sur 17