EST, ayant son siège, 5, Rue de la Goulette - BP 68 - 21850 SAINT-APOLLINAIRE, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice demeurant pour ce audit siège, APPELANTE Ayant la SCP LEROUX

En application des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 04 Mai 2011, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Isabelle

exécutoire délivrée le : à : Maître Valérie RIVIERE-DUPUY de la SCP IMAGINE BROSSOLETTE, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 34 Copie certifiée conforme délivrée le : à : Maître Marie pierre LEFOUR

Mme Véronique Frau, épouse Richard, demeurant 9, rue du Nord, 21110 Pluvet, 25 / de Mme Françoise Froy, épouse Jovignot, demeurant 1 B, rue Saint-Vincent, 21220 Gevrey-Chambertin, 26 / de Mme Isabelle

APPELANTE S.A.S. [2], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Morgane COURTOIS D'ARCOLLIERES de la SCP MICHEL LEDOUX ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Noellie ROY, avocat

La Cour était composée de : Monsieur Georges LEROUX, Président de chambre Madame Florence FERRANET, Conseiller Monsieur Jacques FOURNIE, Conseiller qui en ont délibéré.

S.A.S.U. [1] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’ISERE Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.A.S.U. [1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître LHUISSIER Vincent de la SELARL Ledoux

ayant fait le rapport prescrit par l'article 804 du même code, devant la cour composée de : Monsieur Georges LEROUX, Président de chambre Madame Caroline CHICLET, Conseiller Monsieur Jacques FOURNIE

Maître Fabienne Lacoste, avocat au barreau de Bordeaux, INTIMÉ : Monsieur [F] [G], né le [Date naissance 1] 1950 à [Localité 2], demeurant [Adresse 1], Représenté par Maître Elisabeth Leroux

17/00452 APPELANTE : SAS HERAULT TRANSPORT EXPRESS, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié au siège social sis [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Isabelle

Georges LEROUX, Président de chambre M. Olivier THOMAS, Conseiller Mme Véronique DUCHARNE, Conseillère Greffière, lors des débats : Madame Isabelle CONSTANT ARRÊT : - Contradictoire.

ARRÊT DU 28 AVRIL 2015 APPELANTE : SA OGF [Adresse 1] [Localité 1] Accident du travail de madame [E] [B] représentée par Me Morgane COURTOIS D'ARCOLLIERES, de la SCP Michel LEDOUX

Ledoux - Ferri - Yahiaoui - Riou-Jacques, avocat au barreau de Charleville-Mézières.

DELOUME de la SCP DELOUME-COTTIN-LYON-VOLIA, avocat au barreau de TOULOUSE et Me Maguy BIZOT, avocat au barreau de PARIS DÉFENDEURS Monsieur Emmanuel Z... ... 86000 POITIERS Représenté par Me Isabelle

Greffière, lors des débats : Madame Isabelle CONSTANT ARRET : - Contradictoire

Georges LEROUX, Président de chambre M.

Greffière, lors des débats : Madame Isabelle CONSTANT ARRÊT : - Contradictoire; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées

LEROUX, avocat au Barreau de Paris, R255.