Isabella, 13240 Septemes, défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 16 octobre 1996, où étaient

AXA FRANCE IARD Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Isabelle FICI - Me Danielle ROBERT Décision déférée à la Cour : Arrêt de la Cour d'Appel d'AIX EN PROVENCE en date

MATHIEU, Frédéric I..., Pascal K..., Mme Isabelle L..., MM. Christian M... et Patrice O... ; M.

ROC FACADE Représentant : Me Arnaud GERVAIS, avocat au barreau de REIMS APPELANTE Madame [Z] [X] épouse [D] [O] Représentant : Me Mélanie CAULIER-RICHARD de la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD

N° RG 24/01611 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JGBJ AV TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES 19 octobre 2023 RG:2022J47 [G] C/ Société CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DU LANGUEDOC ROU

(Ille-et-Vilaine), en cassation d'un jugement rendu le 17 avril 1991 par le conseil de prud'hommes de Fougères (section industrie), au profit de Mme Isabelle Y..., demeurant ...

G..., demeurant ..., 4°/ de Mme Isabelle Y..., demeurant ..., 5°/ de Mme Chantal B..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 4 février 1998, où étaient

tribunal d'instance de Toulon, au profit : 1 / du Syndicat CGT - MGEN dont le siège est ..., 2 / du Syndicat SNAPP MGEN, dont le siège est Les Espaluns, ... à La Valette (Var), 3 / de Mlle Isabelle

C, - et les observations de Me Issartel, représentant le centre hospitalier Emile Roux. Considérant ce qui suit : 1. M.

Roger X... et de la SCP Peignot, Garreau, avocat de Mme Isabelle B..., - les conclusions de M.

neufs", sans qu'il soit fait aucune mention claire d'un contrat de location précédent la vente proprement dite ; qu'il est précisé cependant dans ce même article que le mandant est avisé et accepte de rouler

d'instruire l'affaire, qui a entendu les plaidoiries, les parties ne s'y étant pas opposées, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Paul ROUX

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Isabelle X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 septembre

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 AVRIL 2024 N° RG 24/00028 - N° Portalis DB22-W-B7I-RZXQ Code NAC : 30E AFFAIRE : Société LA ROUE TOURNE C/ [H] [I] DEMANDERESSE Société

Le Roux-Cocheril, conseiller rapporteur, MM. Brissier, Finance, Texier, Mmes Lemoine Jeanjean, Quenson, conseillers, M. Poisot, Mmes Maunand, Bourgeot, MM.

./ Isabelle A... épouse Y...

ASSOCIES - HITTINGER-ROUX - BOUILLOT & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque P 0497 Assistée de Me Mbaye DIAGNE plaidant pour la SCP HB & ASSOCIES - HITTINGER-ROUX - BOUILLOT & ASSOCIES (Me Gilles

RÉFÉRÉ du : 7 JUIN 2017 ORDONNANCE No 35/ 2017 No RG : 17/ 01367 Monsieur Roger X...agissant en qualité d'ancien dirigeant de droit de la SARL M. V. R.

FAITS ET PROCEDURE, Par acte sous seing privé du 1er décembre 1995, Madame Isabelle X... a consenti à Madame Isabelle DE Y... un bail sur un logement sis au 177/177 bis, rue Galliéni à BOULOGNE-BILLANCOURT

, Président, Madame Myriam LALOUBERE, Conseiller, Madame Isabelle LAUQUE, Conseiller, qui en ont délibéré.