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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
669a01abbf9da27f384b0e56
18 juillet 2024
ROCHE-SUR-YON APPELANTE : S.A.S.U. [7] [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Denis ROUANET de la SELARL BENOIT - LALLIARD - ROUANET, avocat au barreau de LYON, substitué par Maître Jérôme
Cour d'Appel
6253cd1bbd3db21cbdd92477
12 mars 2015
référé, D'UNE PART, ET : SARL LE SAINT TROPEZ prise en la personne de son représentant légal domiciliés ès-qualité audit siège Esplanade du Port 17480 LE CHATEAU D'OLERON Représentant :- Me Jérôme
6253cd72bd3db21cbdd93603
20 octobre 2016
553 prise en la personne de son Président en exercice et de tous autres représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège 111 rue Henri Barbusse 95100 ARGENTEUIL Représentants : -Me Jérôme
6253cda9bd3db21cbdd940f1
26 juillet 2018
Représentant : Me Jérôme CLERC de la SELARL LEXAVOUE POITIERS - ORLEANS, avocat au barreau de POITIERS (avocat postulant) - Me Catherine CIBOT-DEGOMMIER , avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT (avocat
6253cd55bd3db21cbdd92f90
25 février 2016
ENTRE : SCI DU 14 RUE DU COMMERCE 14 rue du commerce 86360 CHASSENEUIL DU POITOU Représentant : Me Jérôme CLERC de la SELARL LEXAVOUE POITIERS, avocat au barreau de POITIERS DEMANDEUR en
6253cd66bd3db21cbdd933a8
16 juin 2016
AIR prise en la personne de son gérant en exercice et de tous autres représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège 6 Route de Boisredon-Bel Air 17150 MIRAMBEAU Représentant : Me Jérôme
4ème Chambre
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11 janvier 2023
DEMANDERESSE AU DÉFÉRÉ : Madame [U] [G] née le 27 Novembre 1967 à [Localité 3] [Adresse 1] [Adresse 1] ayant pour avocat postulant Me Jérôme CLERC de la SELARL LEXAVOUE POITIERS-ORLEANS, avocat
642fb7a8cece1704f574798d
6 avril 2023
le 25 janvier 1962 à [Localité 3] (85) [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Pascale COUTURIER de la SARL ALINEA PASCALE COUTURIER, avocat au barreau de LA ROCHE-SUR-YON, substituée par Me Jérôme
Référés Premier Président
64b0e84bc42a2105dbc59d38
13 juillet 2023
ENTRE : Madame [O] [T] épouse [X] [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Jérôme CLERC de la SELARL LEXAVOUE POITIERS-ORLEANS, avocat au barreau de POITIERS DEMANDEUR en référé , D'UNE
1ère Chambre
668e2572fcf93851fdd64837
9 juillet 2024
APPELANTE : Compagnie d'assurance MACIF ASSURANCES [Adresse 1] [Localité 3] ayant pour avocat postulant Me Jérôme CLERC de la SELARL LX POITIERS-ORLEANS, avocat au barreau de POITIERS et pour avocat
2ème Chambre
671894b3d8ceca1cd701924a
22 octobre 2024
[Adresse 7] [Localité 1] Ayant pour avocat postulant Me Jérôme CLERC de la SELARL LX POITIERS-ORLEANS, avocat au barreau de POITIERS Ayant pour avocat plaidant Me Laurence D'ORSO, avocat au barreau
65b0c0098d0ccf000877e733
23 janvier 2024
APPELANTE : Madame [E] [L] épouse [D] prise es qualité de liquidatrice de la SAS COOT WAVE née le 28 Décembre 1955 à [Localité 8] (44) [Adresse 3] [Localité 5] ayant pour avocat postulant Me Jérôme
6253cd6cbd3db21cbdd934f6
15 septembre 2016
plaidant DEMANDEUR en référé , D'UNE PART, ET : SAS HUGUET INGIENERIE prise en la personne de son représentant légal Rue Jean-François Cail - ZI NORD 85400 LUCON Représentant : Me Jérôme
6253cd9abd3db21cbdd93d7c
19 octobre 2017
Représentants :- Me Jérôme CLERC de la SELARL LEXAVOUE POITIERS-ORLEANS, avocat au barreau de POITIERS, avocat postulant -Me Alexandra DUPUY de la SELARL DUPUY ALEXANDRA, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT
6253cd9cbd3db21cbdd93df2
16 novembre 2017
ROUBERT & ASSOCIES, avocat au barreau de LA ROCHE-SUR-YON DEMANDEUR en référé , D'UNE PART, ET : SARL HOTEL LES PARCS Port de la Guittière 85440 TALMONT SAINT HILAIRE Représentants : - Me Jérôme
67f5ff3fe523525b14ffdaca
8 avril 2025
rendu par le Tribunal Judiciaire de LA ROCHELLE APPELANTS : Monsieur [E] [I] né le 01 Décembre 1979 à [Localité 9] (BURKINA FASO) [Adresse 4] [Localité 1] ayant pour avocat postulant Me Jérôme
DROIT COMMUN
67f59467bbf04ef7857c3612
7 avril 2025
-Me LUCAS-VIGNER Copie exécutoire à : -Me CLERC -Me LUCAS-VIGNER Monsieur [X] [S] demeurant [Adresse 18] Représenté par Me Jérôme CLERC de la SELARL LX POITIERS - ORLEANS, avocat postulant au
637dc85e14982305d4c2020f
18 octobre 2022
SAILLAN AUTOMOBILES [Adresse 4] [Adresse 4] ayant pour avocat Me Jérôme CLERC de la SELARL LEXAVOUE POITIERS - ORLEANS, avocat au barreau de POITIERS INTIMES : Monsieur [C] [Y] né le 02 Novembre
68deede86af9fd1f809751ab
2 octobre 2025
ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT SUR REQUÊTE EN OMISSION DE STATUER EN DATE DU 02 Octobre 2025 LE : Copie simple à : -Me LE LAIN -Me LEBRETON -Me LOUBEYRE - Me BRUGIERE -Me MEYNARD - Me CLERC
64a50cf1b8594705dbfccc31
4 juillet 2023
APPELANTS : Madame [E] [M] épouse [O] née le [Date naissance 4] 1985 à BEAUPREAU (49) [Adresse 5] [Localité 7] Ayant pour avocat postulant Me Jérôme CLERC de la SELARL LEXAVOUE POITIERS-ORLEANS
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