GREFFIER LORS DES DÉBATS : Monsieur Serge LUCAS.

COMMUNE DE LA CADIÈRE D'AZUR, dont le siège est Hôtel de Ville- 8, rue Gabriel Péri 83740 LA CADIERE D'AZUR représentée par la SCP BOISSONNET- ROUSSEAU, avoués à la Cour, plaidant par Maître Jérôme

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 18 août 2021 et 15 septembre 2022, l'Ordre départemental des masseurs-kinésithérapeutes de l'Hérault, représenté par Me Lucas

code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 06 Juin 2016, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Madame Martine ROY-ZENATI, Présidente de chambre et Madame Odette-Luce

PRIVAT-THOMAS AUTRIC, avocat au barreau de NIMES Représenté par Me Bruno LUCE, Plaidant, avocat au barreau de VALENCE S.A.R.L.

LUCAS, Juges, Assistés lors des débats par Alicia BITAUD, Commis-Greffier assermenté, EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCEDURE L'URSSAF POITOU CHARENTES se déclare titulaire à l'encontre de Monsieur [F]

LUCAS, Juges, Assistés lors des débats par Madame Alicia BITAUD, Commis-Greffier assermenté, EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCEDURE L'URSSAF POITOU CHARENTES se déclare titulaire à l'encontre de Monsieur

Jérôme CC, demeurant ... et M.

Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 09 Février 2011 par le Conseil de Prud'hommes de BOBIGNY - RG n° 08/04712 APPELANT Monsieur [E] [L] [Adresse 1] comparant en personne, assisté de Me Jérôme

des procédures avec le dossier 09/04065 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 07 Novembre 2008 par le conseil de prud'hommes de PARIS RG n° 07/12203 APPELANTE SNC L'OREAL PRODUITS DE LUXE

conformément à la loi hors la présence du ministère public et du greffier, Vu l'article L.631-15 du code de commerce, ORDONNE la poursuite de la période d'observation de ARDENOR (SARL); Maintient Monsieur Jérémie

les visites et saisies sollicitées dans les locaux et dépendances susceptibles d'être occupés par la société de droit britannique Aerium LLP et ses partenaires, ainsi qu'Ely X..., sis ..., ..., par Jérôme

qualités audit siège [Adresse 4] [Adresse 4] ITALIE Représentée par Me Matthieu BOCCON-GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque C 2477 Assistée de Me Jérémie

en la personne de son Gérant domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 1] Représentées par Me Pascale FLAURAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0090 assistées de Me Jérôme

Jérôme PERLEMUTER, M. Gérard TERNEYRE et Mme Gioia VENTURINI Délibéré le 21 juin 2025 par les mêmes juges.

Jean-Luc Nevache, Mme Anne Lazar Sury, M. Jean-Dominique Langlais, M. Alban de Nervaux, M.

d'observation de ARDENOR (SARL) pour une durée de 6 mois à compter rétroactivement du 01/04/2025, soit jusqu'au 01/10/2025, en application de l'article L 621-3 du code de commerce ; Maintient Monsieur Jérémie

D A, représenté par Me Lucas Dublanche, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 24 décembre 2024 par lequel le préfet des Pyrénées-Orientales a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à

Jérôme Baptiste, 52 / de M. André Cerasari, 53 / de M. Didier Le Boursicaud, 54 / de Mme Nathalie Corbeau, 55 / de M. Pierre Vaillard, 56 / de M. Jean-Luc Millerot, 57 / de M.

D C, représenté par Me Jérôme Léron, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 12 mars 2022 par laquelle le maire de Thiverval-Grignon a retiré la décision tacite prise sur sa demande de permis