ARRÊT n° du 02 juillet 2024 CH R.G : N° RG 24/00569 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FPFO Copie: -Me Fabienne JEAN-BAPTISTE -Me Sylvie RIOU-JACQUES COUR D'APPEL DE REIMS

Jacques B..., M. Erwan C..., M. Philippe Le D..., M. Baptiste E..., M. Bertrand F..., M. Jérôme G..., M.

Jacques Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 mars 1996 par la cour d'appel de Paris (4e chambre, section B) , au profit : 1°/ de la société Lami International, dont le siège est

, Conseiller Greffier : Mademoiselle Corinne de SAINTE MARÉVILLE, lors des débats ARRÊT : - RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE - PAR DÉFAUT à l'égard de Jean Jacques X

Thierry-Jacques Z..., demeurant ... B à Oyonnax (01100), Mme Marie-Josèphe A..., demeurant ...

VIEILLY Jean-Jacques, Juges lors des débats et du délibéré, et de Me Bertrand DUBUJADOUX, Greffier lors des débats. Prononcé Prononcé le 12/05/2026, par M.

Jacques, - LA SOCIETE X...

Jacques Z..., demeurant ..., résidence Le Drap vert, 14000 Caen, en cassation d'un arrêt rendu le 29 janvier 1996 par la cour d'appel de Caen (3e chambre sociale), au profit de M.

Jacques, Y... André, Z... Pascal, A... Jacques, G... Jacky et R... Goerges, faits prévus et réprimés par les articles 121-6, 121-7, 312-1 et 312-13 du code pénal, - B...

2025 DEMANDEUR(S) : REMISE AU ROLE AUTOMATIQUE REPRESENTANT(S) : DEFENDEUR(S) : TICATAG (SAS) [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU PRONONCE DU JUGEMENT GREFFIER : Maître Jacques

[O] [X] né le [Date naissance 2] 1956 à [Localité 7] (Maroc) [Adresse 3] [Localité 5] Représenté par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON

délai de quarante-cinq jours de sorte à interdire l'entrée sur le territoire d'éventuels porteurs sains du virus de la covid-19 et d'interdire l'arrivée en Martinique de la course à la voile Transat Jacques-Vabre

Jacques Z..., 4 / M. Yves X..., 5 / M. Pierre X..., 6 / M.

VIEILLY Jean-Jacques et Mme SCHUMACHER Monique, Juges, et de Me Bertrand DUBUJADOUX, Greffier lors des débats.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Bertrand FAURE, Président Madame Marie-Christine LAGRANGE, Conseiller Monsieur Jean-Jacques GILLAND,

Bertrand Dacosta, président de chambre, présidant ; Mme Nathalie Escaut, conseillère d'Etat et M. Arno Klarsfeld, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 24 mai 2023. Le président : Signé : M.

Hubert et Bertrand Z..., M. et Mme A...

Eric QUINTANA - Denis SICARD - Jean AUVOLAT [Adresse 4] [Localité 9] représentée par représentée par Me Maître Bertrand de BELVAL, avocat au Barreau de LYON, et par Me Valérie TOUTAIN DE HAUTECLOCQUE,

Jacques Z..., Jacques A..., Roger B..., Charles C..., Gérard E..., Michel-Henry G..., Jacques de M..., Loïc Q..., Jean S..., Yves T..., professeurs à la Faculté de droit et de sciences politiques de l'université

: J073 INTIMÉES SA MUTUELLE DU MANS ASSURANCES IARD prise en la personne de ses représentants légaux Dont le siège social est [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par : Me Jean-Jacques