publiquement, par mise à disposition au greffe DEMANDEURS Monsieur [O] [T] né le 30 Septembre 1974 à [Localité 11] (MARNE) de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 2] représenté par Me Jean-Jacques

né le 26 mai 1948 à SEILHAN de nationalité : Française demeurant : Pont Losquet Bras 22450 COATREVEN représentés par Frédérique ETEVENARD, suppléante de l'étude de Maître Jean Jacques A..., avoué

[T] [B] C/ [H] [P] [Q] [C] CAISSED'EPARGNEETDE PREVOYANCE PROVENCE ALPES CORSE SAS IMMOBILIERE PATRIMOINE & FINANCES SA GENERALI ASSURANCE IARD Grosse délivrée le : à : SCP COHEN

N° 2022/ 195 Rôle N° RG 20/11862 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGSYH [S] [K] C/ [J] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eric ADAD SCP COHEN

pour avocat, CONTRE Monsieur [W] [L] [B] [G], né le [Date naissance 7] 1958 à [Localité 19] (13), de nationalité française, célibataire, demeurant [Adresse 3] à [Localité 20], Ayant Me Mathieu JACQUIER

représentés par Me Paul MAGNAN, avoué à la Cour, plaidant par Me Jean-Jacques RECOULES et par Me François DE BEAUVAIS, avocats au barreau de PARIS INTIMES S. A.

LES LILAS, Activité : , dont le siège social est sis [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Sandrine COHEN de la SELARL ATTLAN-PAUTRE-COHEN-LETAILLEUR, avocats au barreau d’ESSONNE plaidant

.-34970 Lattes Ayant pour avocat Me COHEN, 7 rue Auber-75009 Paris -Z...Gérard né le 18/ 02/ 1960 à BOURG EN BRESSE Domicilié : ...34190 Ganges Ayant pour avocats : - Me COSTE, 38, rue Pitot-34000

[IW] [N] Né le 22 avril 1933 à [Localité 53] De nationalité française Retraité Demeurant [Adresse 2] Représentés par Me Jacques BELLICHACH, avocat au barreau de PARIS, toque G 334 Assistés de Me

Jean-Jacques X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9e chambre, en date du 7 juin 2012, qui, pour participation à la tenue d'une maison de jeux de hasard, l'a condamné à 20 000 euros d'amende

15144 [C] [J] [E] [T] SARL JMA HOTEL DU GOLFE C/ SARL LE GALL HOTELLERIE SARL CABINET [Y] SCI ALEXYA Grosse délivrée le : à : ME FATOVICH ME POTHET SCP COHEN

Cohen ; qu'elle a également relevé, sur le fondement de l'instruction, que les chèques portés au crédit de ses comptes ont été émis par son frère M.

PRINCIPAL ET DÉFENDERESSE A L’INCIDENT: Mme [F] [W] [Adresse 9] [Localité 6] - SUISSE représentée par représentée par Me Stephan STADE, avocat au barreau de STRASBOURG, avocat plaidant, Me Stéphane COHEN

BIDAULT Avocat au barreau de MARSEILLE CONTRE Maître Pierre Yves Z... ès qualités de liquidateur à la liquidation judiciaire de SARL SB SNOWBOARD demeurant et domicilié Mandataire Judiciaire 42 Rue Saint Jacques

représentant légal en exercice, domicilié es qualité au dit siège social Les bureaux du polygone-263 avenue des états du languedoc 34000 MONTPELLIER représentée par Me TAMANI substituant Me Alain COHEN

ARRÊT AU FOND DU 10 MAI 2012 D.D-P N° 2012/305 Rôle N° 10/18805 [I] [H] veuve [D] [F] [D] C/ [M] [E] SCP [A] Grosse délivrée le : à : SCP COHEN

CAP ETANCHE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Paul GUEDJ Me Joseph MAGNAN Me Julie DE VALKENAERE Me Pierre-Alain RAVOT Me Serge BERTHELOT Me Jean-Jacques DEGRYSE

DU RHONE agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice y domicilié, 8, rue Jules Moulet-13281 MARSEILLE CEDEX 6 représentée par la SCP SIDER, avoués à la Cour, ayant Me Jacques