AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi n° 87-44.680 formé par : 1°/ de Monsieur Jacques X..., demeurant 34 HLM du Pont bâtiment

Jacques X... s'est vu notifier son licenciement pour insuffisance professionnelle le 7 octobre 2008.

Jacques X..., Jean Y... et Didier A... demeurant à Colombes (92700), respectivement ..., ... ; le COMITE DE DEFENSE DE L'ENVIRONNEMENT A COLOMBES et autres demandent que le Conseil d'Etat : 1°) annule

Jacques M..., demeurant ... (12ème), 4°) M. Patrick N..., demeurant 1, rue des quatre Cheminée à Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine), 5°) M. Dominique B..., demeurant ... (15ème), 6°) M.

. ; que Jacques Z..., passager, a présenté divers hématomes et lésions ; que Mme X... a été pénalement condamnée par un tribunal de police pour diverses infractions ; que les époux Z..., en leur nom personnel

saisies de documents dans des locaux appartenant à quatorze entreprises dont ceux de la SNC Y... à Clichy, en vue de rechercher des infractions en matière de concurrence relatives à la construction du pont

L'EVEQUE représenté par la SCP TERRADE DARTOIS, avoués assisté de la SCP LADEVEZE PRADO, avocats au barreau de LISIEUX Monsieur Jean-Jacques B... ...

Jacquot, - et les observations de Me Loctin, représentant la commune de Pont-à-Mousson. Considérant ce qui suit : 1.

Jacquot, - et les observations de Me Loctin, représentant la commune de Pont-à-Mousson. Considérant ce qui suit : 1.

Jacquot, - et les observations de Me Loctin, représentant la commune de Pont-à-Mousson. Considérant ce qui suit : 1.

Jacques Lecoq, - M. Hervé Quillet, - M.

Jacques X..., 28/ M. Roland X..., demeurant tous deux à Charvieu, Pont-de-Cheruy (Isère), 23, rue derolés, 38/ M.

Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 04 Septembre 2015- Juge de la mise en état de PARIS-RG no 13/ 13831 APPELANTS Madame Caroline X...VEUVE Y...née le 19 Juillet 1953 à CHARENTON LE PONT

A... était scolarisé en classe de 6ème au collège Jacques Marquette à Pont-à-Mousson lorsque, en décembre 2024, une altercation s’est produite entre cet élève, un camarade et une enseignante.

de Flandres 11 Rue de Cambrai 75019 PARIS représentée par la SCP CANARELLI Antoine CANARELLI Jean Jacques, avoués à la Cour ayant pour avocat de Me Gilles DE POIX, avocat S.

Jean-Jacques de Peretti, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, avocat de M.

Jean-Jacques X... ; l'employeur était tenu de proposer à M.

CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches, ci-après annexé : Attendu que par un acte du 12 janvier 1991 reçu par la SCP Nucci-Ponce-Germain