* * * Par acte authentique du 10 mai 1990, reçu par la SCP Mouial Jacques Herbert Collanges, aux droits de laquelle vient la SCP Nadia Jacques, Renaud Herbert et Thierry Collanges notaires

Portalis DB3T-W-B7I-VHCZ CODE NAC : 54G - 0A AFFAIRE : [T] [P] C/ [W] [D], [X] [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Monsieur Benjamin VERNOTTE

fourni effectivement des autolysats à base de poisson à des éleveurs, que cette vente excluait nécessairement la distribution de produits d'une autre nature en particulier l'oestradiol ; "qu'ainsi Jacques

justice ; "aux motifs "qu'à l'examen de la demande de restitution formulée par Monique Y..., il ressort que les documents et objets saisis concernent les sociétés civiles immobilières créées par Jean-Jacques

Jacques, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de NOUMEA, chambre correctionnelle, en date du 26 avril 2005, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe d'Etienne Y... du chef de diffamation

Domaine "La Y..." 01240 CERTINES Comparant en personne, Assisté de Me NICOLETTI, Avocat au barreau de BOURG EN BRESSE INTIMEE : SA POLYMIX 6 Rue de l'Industrie 68126 BENNWIHR GARE Représentée par Me Jean-Jacques

né le 16 Octobre 1946 à PARIS ... 20200 BASTIA représenté par la SCP Antoine CANARELLI-Jean-Jacques CANARELLI, avoués à la Cour assisté de Me Claude CRETY, avocat au barreau de BASTIA plaidant par

Jacques, - B... Jacques, - C...

F...) auraient changé leurs déclarations, ce, dans le seul but de caractériser le crime devant la cour d'assises ; " qu'il est reproché à Jacques B..., historien-témoin, d'avoir changé d'avis quant

PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DE REFERE DU 14 Avril 2025 DEMANDERESSE : Mme [J] [R] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Philippe NOUVELLET de la SCP JACQUES

société PRUNEAUX DE MENET, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AGEN, en date du 18 décembre 1996, qui, dans la procédure suivie contre Santé de STEFANI et Jacques

par Maître DELMONTE Christophe - IMAVOCATS - [Adresse 4] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE Président : Monsieur Gal LEVY Juges : Monsieur Stéphane FRANCHINI Monsieur Florent ACHARD Monsieur Jacques

Jacquy, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, du 26 mai 1998, qui les a condamnés, le premier, pour escroquerie et banqueroute, le second, pour escroquerie, complicité de banqueroute

Jacques, - LA SCI BAIKO, - LA SOCIETE LAITERIE D'AMBILLY, - LA SOCIETE LAURADAV, - LA SOCIETE BUSINESS AVIATION INTERNATIONALE COMPAGNIE, contre l'ordonnance du juge des libertés et de la

, dont le siège est [...] et de son environnement des lacs et sites du Verdon, 2°/ à Mme D...

Jean-Pierre, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 7 novembre 1994, qui, dans la procédure suivie contre Rosy A..., épouse B..., Jean-Jacques XC..

Jacques D..., déclaré valables les reconnaissances faites par Jean X... et dit que Huguette, Jeannine et Paul C... étaient les enfants de celui-ci ; que Mmes Huguette et Jeannine X... et Mme Z..., veuve

Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu que Jacques Y... est décédé à son domicile le 17 octobre 1986

Christine DEFOY, Conseiller, qui a fait un rapport oral de l'affaire avant les plaidoiries, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Président : Monsieur Jacques

GUILLAUME MARCEAU représentée par sa gérante, Madame [K] [P] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Olivier BERNABE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0753 Assistée de Me Jacques