B... demande au tribunal la condamnation du centre hospitalier « Léon Jean Grégory » de Thuir à réparer ses préjudices. Vu les autres pièces du dossier.

Bas-Rhin , 2° la demoiselle Anne-Louise H..., demeurant dans la même rue, 3° les époux Jean-Pierre Y..., demeurant dans la même rue, 4° la dame Arlette, Renée, Jeanne Z..., épouse du sieur Bernard André

de Lyon demande en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, que soit désigné un expert en vue, d'une part, d'examiner un immeuble situé 6 rue Léon

Antoine Z..., Léon D... et Mme Thérèse C... ; ils demandent au Conseil d'Etat : 1) d'annuler le jugement en date du 31 mai 2001 par lequel le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie a annulé, à la

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Jean Alexandre Z..., ayant demeuré ..., décédé, 2 / Mme Madeleine

Par un mémoire, enregistré le 25 novembre 2022, la société Jouneau System, représentée par Me Jean-Jacques Bertin, s'associe à la requête en ce qu'elle demande sa mise hors de cause.

Jean Pierre SZYSZ, Conseiller Conseiller : M. Michel CARRUE, Conseiller Conseiller : Mme Fabienne ROUGE, Conseillère Qui en ont délibéré après avoir entendu l'avocat en sa plaidoirie.

René Y..., demeurant place de l'Eglise, 24110 Saint-Léon-sur-l'Isle, 3 / de M. Jean-Louis Z..., demeurant ..., 4 / de la Société générale, dont le siège est ..., 5 / de M.

Pierre LECHEVALIER, à Mme Marie-Jeanne LABEAU, à M. Raymond MIRE, à M. Maurice MACARIE, à M. Luber Christian CESTOR, à Mme Josiane BAGOE épouse ALIKER, à M. Clotaire LOUIS-ALEXIS, à M.

X..., propriétaire d'un tableau intitulé « Maison blanche » attribué au peintre Jean Y..., décédé en 1956, en a confié la vente à M.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Pierre Y... et que celui-ci a fait promesse d'acquérir l'intégralité des parts restantes ; que, par des conventions annexes, M. Jean X... s'est engagé à mettre M.

du prononcé de l'arrêt ; " Eric Grafmuller, conseiller à la Cour désigné par ordonnance de M. le premier président en date du 22 janvier 1996, en remplacement du président de chambre empêché ; "Jean

Jean-Pierre X..., demeurant rue Faucan Limpiville à Valmont (Seine-Maritime), en cassation d'un jugement rendu le 28 décembre 1992 par le tribunal de commerce de Terre et de Mer du Havre, au profit de

Jean-Paul X..., demeurant à Tregondern, Saint-Pol-de-Léon (Finistère), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience

dimanches pendant la période scolaire et tous les jours pendant les périodes de vacances scolaires et non lié à des manifestations ou fêtes publiques régulièrement autorisées, sur les rues Velasquez, Jean

II - Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 12 et 13 septembre 2024 sous le n° 24PA03982, M. F...

Jean X..., 24 / de Mme Maryse XI..., épouse X..., demeurant ..., 25 / de Mme Anne YG..., épouse N..., demeurant ..., 26 / de M. René K..., demeurant ..., 27 / de M. Jean O...

Vu : -les pièces du dossier ; -le code de justice administrative.

Vu : -les pièces du dossier ; -le code de justice administrative.