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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PROCEDURE ORALE
69aba1efcdc6046d47cb0fdb
6 janvier 2026
2026 Entre : Le Syndicat de copropriétaires [Adresse 2] sis [Adresse 3] représenté par son Syndic, la SAS [E] prise en son établissement de [Localité 1] sis [Adresse 4], représentée par Maître Jean
Chambre civile
68676899dd25744ff781d4e1
3 juillet 2025
[Localité 7] HABITAT, élisant domicile au [Adresse 1] représentée par Me Jean VALIERE-VIALEIX de la SELARL ELIGE LIMOGES - CABINET VALIERE-VIALEIX, avocat au barreau de LIMOGES substituée par Me Océane
671b35712edfb0b58c05ec49
24 octobre 2024
juridictionnelle de Limoges) APPELANT d'une décision rendue le 14 MARS 2024 par le JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE LIMOGES ET : ODHAC domicilié [Adresse 1] - [Localité 2] représentée par Me Jean
Cour d'Appel
6253ccbdbd3db21cbdd911ee
27 février 2014
APPELANTE d'un jugement rendu le 15 NOVEMBRE 2012 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LIMOGES ET : SA CNP ASSURANCES Unité Contentieux 4, place Raoul Dautry-75716 PARIS CEDEX représentée par Me Jean
6253cd4dbd3db21cbdd92e0d
28 janvier 2016
.-03410 DOMERAT représentée par Me Jean VALIERE-VIALEIX, avocat au barreau de LIMOGES, Me Fabrice-Emmanuel HEAS, avocat au barreau de MONTLUCON APPELANTE d'un jugement rendu le 07 NOVEMBRE 2014 par
JCP
69d6ad5dcdc6046d478fafb7
1 avril 2026
rendu l’ordonnance suivante par mise à disposition au greffe de la juridiction, le 01 Avril 2026 : Entre : Société [Localité 1] HABITAT dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Jean
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2402589_20241119
19 novembre 2024
Par deux mémoires en défense, enregistrés le 16 mai et le 23 mai 2024, le Centre hospitalier universitaire de Limoges, représenté par Me Jean Valière Vialeix, demande : -à titre principal sa mise hors
6253cca7bd3db21cbdd90d4c
28 novembre 2013
représenté par Me Jean VALIERE-VIALEIX, avocat au barreau de LIMOGES substitué à l'audience par Me DUBOIS-MARET, avocat Monsieur Bernard Y...
6253ccf0bd3db21cbdd91c6b
13 novembre 2014
COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ARRET DU 13 NOVEMBRE 2014 JCS/ MCM PARTAGE Grosse délivrée à Me VALIERE-VIALEIX, avocat Le TREIZE NOVEMBRE DEUX MILLE QUATORZE la CHAMBRE
Chambre sociale
65a0ec625bbe450008b2ce78
11 janvier 2024
GD REAUMUR VC/MS Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Grosse délivrée à Me Jean VALIERE-VIALEIX, Me Julien
6253ccf8bd3db21cbdd91dee
18 décembre 2014
APPELANT d'un jugement rendu le 16 MAI 2013 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LIMOGES ET : SA CNP ASSURANCES dont le siège social est 4 Place Raoul Dautry-75716 PARIS CEDEX représentée par Me Jean
64a7b0433bcaf505db6966c8
6 juillet 2023
civile de la cour d'appel de LIMOGES a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à disposition du public au greffe : ENTRE : Société [Localité 5] HABITAT, demeurant [Adresse 3] représentée par Me Jean
696a41d1cdc6046d478728f2
15 janvier 2026
ès qualité de mandataire judiciaire de monsieur [E] [I] OJLG Appel sur une décision relative à l'admission du plan de redressement Grosse délivrée à Me Mathieu BOYER, Me Jean
REFERES
68e94fdb3ea43407b9104e94
3 octobre 2025
ROUFFANCHE, greffière, a rendu la décision dont la teneur suit: ENTRE : DEMANDERESSE Madame [C] [O] née le 14 Mars 1969 à [Localité 19] (DORDOGNE) [Adresse 11] [Localité 9] représentée par Maître Jean
64a66044bbd03a05db965239
5 juillet 2023
le 19 OCTOBRE 2022 par le Tribunal judiciaire de LIMOGES ET : [F] [J] de nationalité française, né le [Date naissance 1] 1958 à [Localité 6] Profession : Comptable, demeurant [Adresse 4] Me Jean
6253cd0dbd3db21cbdd9224e
9 avril 2015
de nationalité Française née le 12 Décembre 1949 à LIMOGES (87000) Profession : Sans profession, demeurant...-87000 LIMOGES représentée par Me Jean VALIERE-VIALEIX, avocat au barreau de LIMOGES SA
64a7b0433bcaf505db6966c4
Localité 7], demeurant [Adresse 5] / FRANCE représenté par Me Driss GHOUNBAJ, avocat au barreau de LIMOGES CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE [Localité 7], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Jean
69aba1f6cdc6046d47cb1074
Janvier 2026 Entre : Le Syndicat de copropriétaires [Adresse 2] sis [Adresse 3] représenté par son Syndic, la SAS [B], pris en son établissement de [Localité 1] [Adresse 4], représenté par Maître Jean
67ee19546cff766e94e388fa
2 avril 2025
d'une décision rendue le 02 JUIN 2023 par le JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE LIMOGES ET : Monsieur [Z] [M] né le 05 Août 1958 à [Localité 4], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Jean
68e94fe33ea43407b91050ff
MAISSIN Caroline, SCP DIE AVOCATS, avocate au barreau de POITIERS Monsieur [N] [Z] né le [Date naissance 9] 1970 à [Localité 19] (NORD) domicilié : chez [Adresse 6] [Localité 14] représenté par Maître Jean
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