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246 résultats pour « Jean VALIERE-VIALEIX »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PROCEDURE ORALE

69aba1efcdc6046d47cb0fdb

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

2026 Entre : Le Syndicat de copropriétaires [Adresse 2] sis [Adresse 3] représenté par son Syndic, la SAS [E] prise en son établissement de [Localité 1] sis [Adresse 4], représentée par Maître Jean

Source officielle
CA

Chambre civile

68676899dd25744ff781d4e1

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

[Localité 7] HABITAT, élisant domicile au [Adresse 1] représentée par Me Jean VALIERE-VIALEIX de la SELARL ELIGE LIMOGES - CABINET VALIERE-VIALEIX, avocat au barreau de LIMOGES substituée par Me Océane

Source officielle
CA

Chambre civile

671b35712edfb0b58c05ec49

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

juridictionnelle de Limoges) APPELANT d'une décision rendue le 14 MARS 2024 par le JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE LIMOGES ET : ODHAC domicilié [Adresse 1] - [Localité 2] représentée par Me Jean

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccbdbd3db21cbdd911ee

Appel

27 février 2014

27 février 2014

APPELANTE d'un jugement rendu le 15 NOVEMBRE 2012 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LIMOGES ET : SA CNP ASSURANCES Unité Contentieux 4, place Raoul Dautry-75716 PARIS CEDEX représentée par Me Jean

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd4dbd3db21cbdd92e0d

Appel

28 janvier 2016

28 janvier 2016

.-03410 DOMERAT représentée par Me Jean VALIERE-VIALEIX, avocat au barreau de LIMOGES, Me Fabrice-Emmanuel HEAS, avocat au barreau de MONTLUCON APPELANTE d'un jugement rendu le 07 NOVEMBRE 2014 par

Source officielle
TJ

JCP

69d6ad5dcdc6046d478fafb7

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

rendu l’ordonnance suivante par mise à disposition au greffe de la juridiction, le 01 Avril 2026 : Entre : Société [Localité 1] HABITAT dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Jean

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2402589_20241119

Administratif

19 novembre 2024

19 novembre 2024

Par deux mémoires en défense, enregistrés le 16 mai et le 23 mai 2024, le Centre hospitalier universitaire de Limoges, représenté par Me Jean Valière Vialeix, demande : -à titre principal sa mise hors

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca7bd3db21cbdd90d4c

Appel

28 novembre 2013

28 novembre 2013

représenté par Me Jean VALIERE-VIALEIX, avocat au barreau de LIMOGES substitué à l'audience par Me DUBOIS-MARET, avocat Monsieur Bernard Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccf0bd3db21cbdd91c6b

Appel

13 novembre 2014

13 novembre 2014

COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ARRET DU 13 NOVEMBRE 2014 JCS/ MCM PARTAGE Grosse délivrée à Me VALIERE-VIALEIX, avocat Le TREIZE NOVEMBRE DEUX MILLE QUATORZE la CHAMBRE

Source officielle
CA

Chambre sociale

65a0ec625bbe450008b2ce78

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

GD REAUMUR VC/MS Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Grosse délivrée à Me Jean VALIERE-VIALEIX, Me Julien

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccf8bd3db21cbdd91dee

Appel

18 décembre 2014

18 décembre 2014

APPELANT d'un jugement rendu le 16 MAI 2013 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LIMOGES ET : SA CNP ASSURANCES dont le siège social est 4 Place Raoul Dautry-75716 PARIS CEDEX représentée par Me Jean

Source officielle
CA

Chambre civile

64a7b0433bcaf505db6966c8

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

civile de la cour d'appel de LIMOGES a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à disposition du public au greffe : ENTRE : Société [Localité 5] HABITAT, demeurant [Adresse 3] représentée par Me Jean

Source officielle
CA

Chambre sociale

696a41d1cdc6046d478728f2

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

ès qualité de mandataire judiciaire de monsieur [E] [I] OJLG Appel sur une décision relative à l'admission du plan de redressement Grosse délivrée à Me Mathieu BOYER, Me Jean

Source officielle
TJ

REFERES

68e94fdb3ea43407b9104e94

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

ROUFFANCHE, greffière, a rendu la décision dont la teneur suit: ENTRE : DEMANDERESSE Madame [C] [O] née le 14 Mars 1969 à [Localité 19] (DORDOGNE) [Adresse 11] [Localité 9] représentée par Maître Jean

Source officielle
CA

Chambre civile

64a66044bbd03a05db965239

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

le 19 OCTOBRE 2022 par le Tribunal judiciaire de LIMOGES ET : [F] [J] de nationalité française, né le [Date naissance 1] 1958 à [Localité 6] Profession : Comptable, demeurant [Adresse 4] Me Jean

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd0dbd3db21cbdd9224e

Appel

9 avril 2015

9 avril 2015

de nationalité Française née le 12 Décembre 1949 à LIMOGES (87000) Profession : Sans profession, demeurant...-87000 LIMOGES représentée par Me Jean VALIERE-VIALEIX, avocat au barreau de LIMOGES SA

Source officielle
CA

Chambre civile

64a7b0433bcaf505db6966c4

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Localité 7], demeurant [Adresse 5] / FRANCE représenté par Me Driss GHOUNBAJ, avocat au barreau de LIMOGES CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE [Localité 7], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Jean

Source officielle
TJ

PROCEDURE ORALE

69aba1f6cdc6046d47cb1074

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Janvier 2026 Entre : Le Syndicat de copropriétaires [Adresse 2] sis [Adresse 3] représenté par son Syndic, la SAS [B], pris en son établissement de [Localité 1] [Adresse 4], représenté par Maître Jean

Source officielle
CA

Chambre civile

67ee19546cff766e94e388fa

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

d'une décision rendue le 02 JUIN 2023 par le JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE LIMOGES ET : Monsieur [Z] [M] né le 05 Août 1958 à [Localité 4], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Jean

Source officielle
TJ

REFERES

68e94fe33ea43407b91050ff

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

MAISSIN Caroline, SCP DIE AVOCATS, avocate au barreau de POITIERS Monsieur [N] [Z] né le [Date naissance 9] 1970 à [Localité 19] (NORD) domicilié : chez [Adresse 6] [Localité 14] représenté par Maître Jean

Source officielle

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