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131 792 résultats pour « Jean- Charles »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE B

615e0e1ec25a97f0381f525e

Appel

18 avril 2014

18 avril 2014

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Jean-Charles GOUILHERS, président - Christian RISS, conseiller - Mireille SEMERIVA, conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 18

Source officielle

Page 8 sur 6590

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CC

civ3

61372178cd580146773f4094

Cassation

9 octobre 1991

9 octobre 1991

Jean-Charles F..., usufruitier, est intervenu à l'instance le 27 avril 1982 et a déclaré reprendre à son compte les termes du congé pour habiter personnellement les lieux ; qu'un premier jugement du 18

Source officielle
CC

cr

61372630cd58014677423a30

Cassation

27 février 2002

27 février 2002

Jean-Charles, - X...

Source officielle
CC

civ2

6137239fcd5801467740c314

Cassation

23 mai 2001

23 mai 2001

Jean-Charles X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 24 avril 2001, où

Source officielle
TCOM

Audience publique PC du jeudi

69a8703bcdc6046d4782a232

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

: 2025010631 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 02 octobre 2025 Prononcé par : Monsieur François PEYRON, président, assisté de Monsieur Jean-Charles

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb66bd3db21cbdd8d61f

Appel

7 février 2011

7 février 2011

C/ Jean-Charles Y... SARL BONNET & FILS agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice ORDONNANCE prononcée par M.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

6a049eadcdc6046d479ab4b9

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

PRONONÇANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU COURS DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SARLu GO TRANSPORTS Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Benoît DEBAINS, président, et Monsieur Jean-Charles

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA02091_20220822

Admin. Appel

22 août 2022

22 août 2022

versement à Me Jean-Charles Homehr de la somme de 1 000 euros.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc8abd3db21cbdd906e1

Appel

14 mai 2013

14 mai 2013

G. 12/ 01160 ----------------------- Jean Charles X... C/ UNION RÉGIONALE DE COOPÉRATIVES AGRICOLES PYRÉNÉES GASCOGNE (U. R. C. A.)

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2012:C301293

Cassation

31 octobre 2012

31 octobre 2012

Le moyen reproche à l'arrêt attaqué d'avoir, par confirmation du jugement entrepris, condamné Monsieur Jean-Charles X... à payer, d'une part à Valérie Z..., la somme de 113. 828, 95 euros, augmentée des

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb99bd3db21cbdd8ddc9

Appel

9 mai 2011

9 mai 2011

Jean-Charles Christophe Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbf2bd3db21cbdd8eb1c

Appel

20 décembre 2011

20 décembre 2011

(fille de Jean-Charles) et régulièrement publié.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c072eecdc6046d47967c35

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Composition du tribunal lors des débats du délibéré : Président : Monsieur Jean-Charles CASTA Juges : Monsieur Jean-Pierre NAVARI Monsieur Christophe BONACOSCIA Greffier lors des débats et du prononcé

Source officielle
CC

ordo

60793b3c9ba5988459c3c696

Cassation

15 juillet 1993

15 juillet 1993

Attendu que, par requête du 30 avril 1993, Jean-Charles Y..., Nous a demandé, par application de l'article 1009-1 du nouveau Code de procédure civile, d'ordonner le retrait, du rôle de la Cour, de l'instance

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000008175132

Admin. suprême

8 juillet 2005

8 juillet 2005

Jean-Charles A ; Vu la demande enregistrée au greffe du tribunal administratif de Pau le 10 janvier 2004, présentée par M.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007726368

Admin. suprême

8 avril 1987

8 avril 1987

Jean-Charles Y... ; Article 1er : Le jugement du tribunal administratif de Paris en date du 5 juillet 1985 est annulé. Article 2 : La demande présentée par M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

60376bc18a7a604854512ece

Appel

25 mars 2015

25 mars 2015

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Jean-Charles GOUILHERS, président - Christian RISS, conseiller - Mireille SEMERIVA, conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 25

Source officielle
CC

civ1

6137268dcd580146774267bc

Cassation

3 décembre 2002

3 décembre 2002

matière d'assistance éducative, a confirmé une décision du juge des enfants de Grenoble du 30 avril 1999 ayant renouvelé pour un an la mesure d'assistance éducative en milieu ouvert à l'égard de son fils, Jean-Charles

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2009:CO00287

Cassation

24 mars 2009

24 mars 2009

Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR déclaré irrégulière sur le fond la transaction conclue entre Maître Jean-Charles Y... ès qualités et la société COSCO FRANCE et d'AVOIR condamné Maître Y..

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbb6bd3db21cbdd8e12a

Appel

12 février 2010

12 février 2010

Jean-Charles Gérard X... ; Dit que l'ordonnance déférée reste inchangée pour le surplus ; Déboute M.

Source officielle