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194 résultats pour « Jean- Claude CANAVESE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

613723a8cd5801467740c949

Cassation

13 mars 2001

13 mars 2001

Jean-Claude X..., demeurant ..., 2 / de l'Union nationale interprofessionnelle des légumes transformés (UNILET), dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui

Source officielle

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CC

comm

61372237cd580146773fb285

Cassation

4 octobre 1994

4 octobre 1994

Jean-Claude B..., 7 ) la société Sercom, société anonyme dont le siège social est ... à La Garenne-Colombes (Hauts-de-Seine), représentée par son président du conseil d'administration, M.

Source officielle
CC

civ3

6137228acd580146773fe332

Cassation

13 décembre 1995

13 décembre 1995

Jean-Michel H..., 2 / de Mme Danielle H..., demeurant ensemble ..., 3 / de M. Christian C..., 4 / de Mme Chantal C..., demeurant ensemble ..., 5 / de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc94bd3db21cbdd9091c

Appel

24 juillet 2013

24 juillet 2013

Comme le soutient justement l'appelante, le jeu de la clause mobile, ou clause d'indexation, s'applique selon les modalités prévues au contrat et ce, sans que les tribunaux puissent en modifier les effets

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8f9bd3db21cbdd86dcd

Appel

18 décembre 2003

18 décembre 2003

En page 24 de son rapport Monsieur B... précise encore que "le busage n'a pas d'autre objet que de canaliser les eaux de ruissellement".

Source officielle
CC

civ1

Donne défautc/M. A

61372376cd5801467740a194

Cassation

23 mai 2000

23 mai 2000

Jean-Claude A..., demeurant Ferme de D..., 02320 Vauxaillon et actuellement rue de Locq, 02320 Anizy-le-Château, 4 / de Mme Catherine A..., épouse Z..., demeurant à Limosin de Saints, 77120 Coulommiers

Source officielle
CA

1ère Chambre A

60346c3d645a535a95f35ae2

Appel

13 décembre 2016

13 décembre 2016

de MARSEILLE, plaidant INTIMES Monsieur [D] [P] né le [Date naissance 3] 1982 , demeurant [Adresse 2] représenté par Me Guy WIGGINGHAUS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté par Me Jean-Pierre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc7fbd3db21cbdd90468

Appel

25 mars 2013

25 mars 2013

COMPARANT-assisté de Me Gisèle CLAUDE-LACHENAUD, avocat au barreau de LIMOGES APPELANT ET : Madame Béatrice Y..., demeurant...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Monsieur X... Pascal, le 14 Mars 2006c/Monsieur A

6253c99abd3db21cbdd88c64

Appel

17 janvier 2007

17 janvier 2007

Pascal né le 29 Juillet 1973 à ST GAUDENS (31) de Jean-Claude et de Y... Michèlede nationalité francaise, célibataire Huissier de justice ...

Source officielle
CC

comm

6137223fcd580146773fb69d

Cassation

7 février 1995

7 février 1995

Jean-Louis, Yvon, Pierre X..., 2 ) Mme Ginette, Léone A..., épouse X..., demeurant ensemble ...

Source officielle
CC

comm

61372218cd580146773fa324

Cassation

26 avril 1994

26 avril 1994

Jean A..., demeurant ... (16e), pris en qualité de commissaire à l'exécution du plan de cession de la société UBC, 15 / M. Fouad D...

Source officielle
CA

Chambre 1-3

63d37960d1bc2605de4b4597

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

[J] en l'espèce canaliser et gérer les eaux de ruissellement du terrain de M.

Source officielle
CC

comm

613722a9cd580146773ffc3c

Cassation

9 avril 1996

9 avril 1996

Claude D..., demeurant ... de Jouy, 75007 Paris, 8°/ M.

Source officielle
CA

Chambre civile Section 2

6319869a51eeae4f1309d07f

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

[H] [N] né le 22 Janvier 1958 à MEDEA (ALGERIE) [Adresse 6] [Localité 3] Représenté par Me Claude CRETY, avocate au barreau de BASTIA, Me Thomas GOUBET, avocat au barreau de BASTIA INTIMÉES :

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc6dbd3db21cbdd90123

Appel

16 janvier 2013

16 janvier 2013

GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Marie-Jeanne ORSINI.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C310006

Cassation

7 janvier 2021

7 janvier 2021

Au sud de la parcelle [...] est édifié le bâtiment appartenant à M U..., sous lequel sont canalisées les eaux en provenance de l'amont.

Source officielle
CA

1re chambre sociale

6707702181e733ee26982ea1

Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

Jean-Jacques FRION, Conseiller, chargé du rapport.

Source officielle
CC

comm

61372294cd580146773feb1c

Cassation

3 janvier 1996

3 janvier 1996

Jean-Pierre X..., demeurant ... Villeneuve-sur-Lot, 2 / M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c996bd3db21cbdd88b61

Appel

6 décembre 2006

6 décembre 2006

Jean-Pierre, A... Jean-Marc et B...

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

633e7031f8faf13e2e973de5

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

PARIS, substituant Me Geoffroy CANIVET COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 28 juin 2022, en audience publique, rapport ayant été fait par Jean-Paul BESSON, Premier Président

Source officielle