Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb6dbd3db21cbdd8d725
16 février 2011
16 février 2011
C/ SNCF-SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER DE LA CORSE APPELANT : Monsieur Jean Luc X...
Source officielleCour d'Appel
6253cbf6bd3db21cbdd8ebc7
14 septembre 2011
14 septembre 2011
Signé par Madame Julie GAY, Président de chambre, et par Madame Marie-Jeanne ORSINI, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellesoc
61372342cd5801467740773d
6 janvier 1999
6 janvier 1999
Jean-Marc A..., demeurant ..., 2 / de M. Laurent X..., demeurant ..., 3 / de M. Pierre-Paul D..., demeurant ..., 4 / de M. Giuseppe E..., demeurant ..., 5 / de M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
61635161a2ead9ed860b7002
20 mai 2011
20 mai 2011
Rejette les fins de non recevoir opposées par la compagnie AXA FRANCE au syndicat des copropriétaires, à la SCI DE MAISON ROUGE, à la SNC LATOISON DUVAL.
Source officiellesoc
61372359cd580146774089d8
12 juillet 1999
12 juillet 1999
Jean-Pierre Rocher, concernant l'arrêt n° 5014 D du 1er décembre 1998 de la chambre sociale de la Cour de Cassation rendu entre M.
Source officielleREFERES 1ER PP
662c94e9b787c4000862f50d
26 avril 2024
26 avril 2024
EMGR PAPER'ACE HOLDIPARC 2 [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Jean-Michel LECLERCQ-LEROY de la SELARL LOUETTE-LECLERCQ ET ASSOCIES, avocat au barreau d'AMIENS, vestiaire : 95, postulant
Source officielleCour d'Appel
6253cbaabd3db21cbdd8df2a
25 mai 2011
25 mai 2011
né le 30 Juillet 1963 à BASTIA (20200) ... 20290 BORGO représenté par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour assisté de Me Pierre-Louis MAUREL, avocat au barreau de BASTIA INTIMEES
Source officiellesoc
6137231dcd580146774059f0
4 juin 1998
4 juin 1998
Jean-Paul Z..., demeurant Pont de Kérisper Saint-Philibert, 56470 La Trinité-sur-Mer en cassation d'un arrêt rendu le 9 janvier 1997 par la cour d'appel de Rennes (8e Chambre, Section A), au profit de
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000028280160
28 novembre 2013
28 novembre 2013
Christophe Eoche-Duval, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc5abd3db21cbdd8fd7c
29 octobre 2012
29 octobre 2012
dans l'affaire opposant : DEMANDEURS : Monsieur Jean Pierre X...
Source officielleCour d'Appel
6253c9bdbd3db21cbdd89243
28 novembre 2007
28 novembre 2007
Studio 105 27200 VERNON représentée par la SCP DUVAL BART, avoués à la Cour assistée de Me Marie LEPRETRE, avocat au Barreau d'EVREUX (bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 2006
Source officiellesoc
6137233dcd580146774073a6
17 février 1999
17 février 1999
Jean-Pierre YE..., demeurant ..., 78 / de M. Yves YX..., demeurant ..., 79 / de M. Stéphane Q..., demeurant ..., 80 / de M.
Source officiellesoc
613722e0cd580146774029eb
11 juin 1997
11 juin 1997
Jean-Michel X..., demeurant 74, square des Platanes, 85220 Commequières, en cassation d'un arrêt rendu le 17 octobre 1994 par la cour d'appel de Versailles (11e chambre sociale), au profit de la société
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024911121
28 novembre 2011
28 novembre 2011
Jean-Jacques A, demeurant ..., M. Georges A, demeurant 1...et M. Lucien A, demeurant ...; MM.
Source officielleCour d'Appel
6253cbf9bd3db21cbdd8ec27
14 septembre 2011
14 septembre 2011
COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU QUATORZE SEPTEMBRE DEUX MILLE ONZE APPELANTE : Madame Catherine Jeanne X...
Source officielleciv3
61372149cd580146773f2885
24 octobre 1990
24 octobre 1990
" (ex société anonyme Saunier-Duval), dont le siège social est ... à Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine), 6°) de M.
Source officiellesoc
613722fecd5801467740425b
28 octobre 1997
28 octobre 1997
Jean-Pierre X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 8 juillet 1997, où étaient présents : M.
Source officielle1ère Chambre
6960e11dcdc6046d47bbf19f
7 janvier 2026
7 janvier 2026
société de droit étranger, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 20][Adresse 16] [Adresse 13] (POLOGNE) Représentée par Maître Christophe DUALE
Source officielleCour d'Appel
6253c98dbd3db21cbdd88a0a
10 octobre 2006
10 octobre 2006
MEDIATIS 66 rue des Archives 75003 PARIS représentée par la SCP DUVAL BART, avoués à la Cour assistée de Me Astrid LEFEZ, avocat au barreau de ROUEN S.A.
Source officielleCour d'Appel
6253cb90bd3db21cbdd8dcec
9 février 2011
9 février 2011
GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Sophie DUVAL. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 09 février 2011.
Source officiellePage 8 sur 53