BES-RAMONFAUR-ELISSALDE, huissiers de justice à Saint-Jean Pied de Port, à la demande de M.

représentée par Maître Magali GUIGNARD de la SELARL 08H08 AVOCATS, Avocate au barreau d’ANGERS, substituée par Maître Raphael PAPIN, Avocat au barreau d’ANGERS, C.EXE : Maître Magali GUIGNARD Maître Jean-baptiste

représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Arielle DIOT de l'ASSOCIATION DIOT BAUQUAIRE, avocat au barreau de SOISSONS Plaidant par Me Fabienne JEAN-BAPTISTE

domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] Ayant pour avocat postulant Me Andréanne SACAZE, membre de la SELARL ANDREANNE SACAZE, avocat au barreau d'ORLEANS et pour avocat plaidant Me Jean-Baptiste

BAECHLIN de la SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Représenté par Me Baptiste DUMOND, avocat au barreau de PARIS INTIMÉS : Monsieur LE PROCUREUR GÉNÉRAL - SERVICE FINANCIER

Baptiste REGNIER de la SCP HERMARY - FONTAINE - REGNIER, avocat au barreau de BETHUNE substitué à l'audience par Maître Hortense FONTAINE de la SCP HERMARY - FONTAINE - REGNIER, avocate au barreau de

né le 20 Juin 1936 à VALENCIENNES (59300) de nationalité Française ... 26170 BUIS LES BARONNIES représenté par la SCP JEAN CALAS, avoués à la Cour assisté de Me AUZIAS BONHOMMO, avocat au barreau

Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 juillet 2025 DEMANDERESSE Société SASU LFC, dont le siège social est sis [Adresse 11] représentée par Maître Jean-baptiste

Jean-Baptiste COLOMBANI, Premier président de chambre , a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries. La Cour était composée de : M.

Date naissance 2] 1972 à [Localité 1] (SUISSE), demeurant [Adresse 5] représenté par Me Françoise BOULAN de la SELARL BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Jean

& ASSOCIES, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me Jean Baptiste ROYER de la SELARL ROYER AVOCAT, Plaidant, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMÉS : M.

Gilles TREMOLIERE, DAF, et assisté de Me Jean-Baptiste ITIER, Avocat au Barreau d'Avignon, de Maître DARTIGUENAVE Jean-Philippe, Avocat au Barreau de Toulon et de Maître Philippe SCHRECK, Avocat au Barreau

C.I. 18 [Localité 25]-BAPTISTE sis [Adresse 10], Représenté par son syndic en exercice la SAS CABINET DE GESTION DALBERA (CITYA DALBERA) [Adresse 14] [Localité 5] Rep/assistant : Me Nicolas DEUR, avocat

Elle produit 1 facture réglée et 3 devis de sous-traitants pour justifier le solde : 5 094 € pour les pièces composites 18 780 € pour les pièces en carbone 3 500 £ (soit 4 090,80 €) pour l'aile avant

  Lors des procédures pénales qui précédèrent lesdites condamnations, l’accusation garda des preuves pertinentes par-devers elle, en vertu d’une immunité d’intérêt public.

JEAN-PIERRE LEROUX [Adresse 2] [Localité 7] S.A.R.L.

ITEM Avocats, agissant par Maître Jean-Baptiste TAILLAN, Avocat au barreau de Toulon) COMPOSITION DE LA JURIDICTION Décision contradictoire et en premier ressort Nous, Mme Inbal HELIOT, Juge délégué

450 et suivants du Code de Procédure Civile, les parties ayant été avisées préalablement ; ENTRE : DEMANDERESSE Mme [B] [U]-[E], demeurant [Adresse 6] - [Localité 5] représentée par Maître Jean-baptiste

DEMANDEUR Monsieur [C] [Q] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Maître Jean-Baptiste BENELLI, avocat au barreau de PARIS - #A0433 DEFENDERESSES La SCI FICAM LAUMAIN [Adresse 2] [Localité 3] représentée

DEMANDEURS Madame [D] [V] [Adresse 9] [Localité 5] Monsieur [O] [F] [Adresse 7] [Localité 19] représentés par Maître Mathieu JEAN-BAPTISTE, avocat au barreau de PARIS - #D1777 DEFENDERESSES Le syndicat