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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ccd2bd3db21cbdd915c0
20 mai 2014
INTIMÉS INSTITUTION DE PRÉVOYANCE, D'INAPTITUDE À LA CONDUITE " IPRIAC " Pris en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 174 rue de Charonne-75128 PARIS CEDEX 11 Représenté par Me Dominique
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6253ca6ebd3db21cbdd8b02a
28 mars 2008
de Sécurité Sociale de LILLE EN DATE DU 06 Février 2007 COUR D' APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Sécurité Sociale- APPELANT : SOCIETE ASCOMETAL Immeuble Le Colisée 10 avenue de l' Arche
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Sécurité Sociale de LILLE en date du 06 Février 2007 COUR D' APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Sécurité Sociale- APPELANT : - SOCIETE ASCOMETAL Immeuble Le Colisée, 10 avenue de l' Arche
6253ca38bd3db21cbdd8a618
22 janvier 2008
barreau D'EVREUX Monsieur Didier Z... 2, chemin redoute 27190 NOGENT LE SEC représenté par Me David VERDIER, avocat au barreau D'EVREUX Monsieur Didier A... ... 27340 PONT DE L ARCHE
soc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01760
28 septembre 2011
l'association Apicil Gestion du groupe Apicil (l'association) en qualité d'ingénieur système au sein de la direction informatique ; qu'il a en dernier lieu exercé des fonctions de responsable dans le domaine
Madame Maria X... épouse Yc/Madame Dominique Z
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18 février 2015
c/ Madame Dominique Z... Mutuelle M. A. C. S.
7ème chambre 1ère section
69dd3a12cdc6046d471f25d2
7 avril 2026
JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 07 avril 2026 DEMANDERESSES Madame [S] [I] 14 avenue du Colonel Bonnet 75016 PARIS Société SOFERIM PROMOTION 107 rue La Boétie 75008 PARIS représentées par Maître Jean-Olivier
Pôle 4 - Chambre 2
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19 avril 2023
- signé par Jean-Loup CARRIERE, Président de Chambre, et par Dominique CARMENT, Greffière présente lors du prononcé.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2013:C100856
11 septembre 2013
», mais poursuit qu'il ne le « pense pas, car PM n'est pas une aventure mais un choix de 2ème vie, de nouvelle vie, jamais d'autre que PM depuis 2 ans (rien chez ARCHE ni ailleurs) je suis paralysé par
6253cda7bd3db21cbdd9405c
15 juin 2018
Dominique UU...
civ3
6137217dcd580146773f4384
10 mai 1991
B..., demeurant à Varennes Jarcy (Essonne), Domaine des Bois d'Arcy, 5°) de la société Moisant Laurent Savey, dont le siège social est à Paris (15ème), ..., prise en la personne de ses représentants
Chambre Sociale
643e350983146e04f531eb24
17 avril 2023
de son représentant légal [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Maître Elsa KAMMERER, avocat postulant inscrit au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BARTH (Toque 102) & par Maître Jean
Pôle 4 - Chambre 5
5fdc93f3851d1eb6f9a1ef41
14 novembre 2018
Représentée par Me Dominique R... de l'AARPI Dominique R... - Sylvie OOO... , avocat au barreau de PARIS, toque : L0069 Assistée de Me Matthieu U... X...
5ème chambre
DTA_2102661_20250924
24 septembre 2025
domaine ublic, en constituent un accessoire indissociable. ». 3.
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01759
8 octobre 2014
Jean a perçu un capital de 13521.62 euro ; le choix de Monsieur X... Jean était libre et irrévocable et il a bien évacué son logement ; il ne peut être contesté que Monsieur X...
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Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de LILLE EN DATE DU 06 Février 2007 COUR D' APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Sécurité Sociale- APPELANTS : SOCIETE ASCOMETAL 10 avenue de l' Arche
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