Denise, épouse Y..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 8ème chambre, en date du 19 décembre 2001, qui, dans la procédure suivie contre Jean-Claude Z..., des chefs d'homicide

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit septembre deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Jean, - LA SOCIETE CDR CREANCES, - LA SOCIETE VENTERRE, - LA SOCIETE IMMOBILIERE HISPANO-FRANCAISE, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9e chambre, en date du

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le quinze avril mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant

Yann A..., 11 197, 79 francs pour Kathleen Y...et celle de 7 666, 13 francs pour Ashley Y...au titre de la réparation de leur préjudice économique et a débouté Jean-Marie Z... et son assureur de leurs

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept juin deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

X... un contrat de travailleur indépendant pour continuer à l'assister confirmant du même coup le rôle éminent joué par ce dernier ; qu'il résulte, en effet, des pièces de la procédure, que Jean-Pierre

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente et un janvier deux mille six, a rendu l'arrêt suivant :

Jean Vaillant, demeurant Roches Carrées, à Lamentin (Martinique), 84°) de M. François Vaillant, demeurant à Fort-de-France (Martinique), 85°) de M.

disposé des fonds nécessaires au rachat du capital de la société Cefelec ; qu'ainsi, le 26 juin 1996, il avait remis un chèque de 7 500 000 francs à Jean-Claude Y... tiré sur le compte de la société Cefelec

Jean, - B... Jean-Denier, - K... Privat, - A... Myriam, - Z... Joël, - Y... Jean-Pierre, - D...

Jean X... et Mme Denise A... épouse X... en 1980 à leur fille Mme Liliane X... épouse Y..., à défaut de justification suffisante en donation déguisée, - accord sur l'attribution du mobilier à Mme Y..."

Denis X... demeurant ... ; M. Jean-François A... demeurant ... ; M. Jean-Félix Y... demeurant ... ; M. Yves C... demeurant ... ; Mme Simone K...

Jean-Paul I..., demeurant ... à Tassin-la-Demi-Lune (Rhône), 26°/ M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept septembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit janvier deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq février mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt

Francine, épouse Z..., - PICARD Jean, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 12 septembre 1996, qui, pour abus de biens sociaux, les a condamnés, chacun, à 8 mois

la jeune femme a fait; que, vers 22 h 55, à la demande de Jean-François B..., Djamila X... et Sophie A... sont allées prendre un verre sur la terrasse; que Jean-François B... a revendiqué la propriété

(arrêt p. 5 4) et que la somme de 250 000 francs versée à titre de provision sur débours avait ensuite " dormi " dans les comptes de Henri X...