la société Salaisons des Iles ; que contestent (en réalité constatant) en juillet 1992 une perte d'environ 18 000 000 francs, Jean-Philippe X... a sollicité des explications de Philippe Gay qui lui a

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre octobre mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt

le montant des prélèvements opérés par les consorts Y... à partir du compte de la SCI le Lavandin se répartissant à raison de 185 000 francs au bénéfice de Jean-Marc Y..., 54 500 francs à celui de Sandrine

; que pour la même période, entre janvier 1998 et le 22 mars 1998, Jean-Paul X... a effectué des prélèvements pour un montant total de 1 149 484 francs ; que Jean-Paul X... a varié dans ses déclarations

Jean-Marc, - E... Jean-Luc, - B...

faits d'escroquerie restant seuls en cause ; qu'entre temps, le 7 octobre 1997, Jean-Pierre Y... avait déposé plainte avec constitution de partie civile du chef de faux témoignage à l'encontre de Martine

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre mars mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt

Jean-Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 5 juillet 2001, qui, pour faux et usage de faux, abus de biens sociaux, banqueroute et abus de confiance,

deux carte bleues de 6 000 et 9 000 francs sans demander de numéro d'autorisation à sa banque ; qu'il considère qu'il s'agirait d'une manoeuvre frauduleuse ; qu'il ajoute que Jean-Marie X...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois juin deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente avril deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Jean-Patrick, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 5 décembre 2002, qui, pour usage de faux, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis ; Vu le mémoire

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de RENNES, en date du 2 juillet 1998, qui, dans la procédure suivie contre lui pour subornation de témoins, faux en écriture

Jean, - X...

Z..., qui a succédé en mars 1987 à Jean-Noël C... au poste de président-directeur général que le conseil d'administration de la société Crédinfor avait été tenu au courant par Jean-CLaude Y... de la tentative

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 17 novembre 1999, qui, pour escroquerie et faux en écritures publiques, l'a condamné à 10 mois d'emprisonnement

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept janvier deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois mai deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Z..., Pierre X..., Jean Y..., notamment des chefs de faux et usage de faux, a condamné Yves Z... à 18 mois d'emprisonnement avec sursis et 50 000 francs d'amende, Pierre X... et Jean Y... chacun à 18

, faux et usage de faux, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 313-1,