Jean-Luc Z... et beau-père de Mme Sylvie Z... qui avait accepté de recevoir la copie ; qu'il était par ailleurs précisé, que des avis de passage datés du même jour avaient été laissés au domicile des signifiés

André X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 septembre 1995 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre, section B), au profit de M.

André, - Y...

Le demandeur invoque à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 20 mars 1989, où étaient présents : M.

André X...

André AB, demeurant ..., M. Jean AC, demeurant ..., M. Michel AD, demeurant ..., M. Camille AE, demeurant ..., M. Jacques AF, demeurant ..., M. Jean-Marc AG, demeurant ..., M.

de M X...datées du 24 septembre 2013 et déposées le 26 septembre 2013 ; Vu les conclusions de la société CHARLES ANDRE MANAGEMENT, ci-après désignée CHARLES ANDRE, déposées le 13 mars 2014 ; * * *

Daudet, n° 72, 15°/ de Monsieur Jean-Claude O..., demeurant à Donzère (Drôme), ..., cité des Chênes, 16°/ de Monsieur Jean-François L..., demeurant à Saint Paul 3 Chateaux (Drôme), ..., 17°/ de

exécutoire délivrée le : à :-Me Victoria ANDRE-CIANFARANI - Me Marc-david TOUBOUL Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J.

X... coupable de complicités d'abus de confiance commis successivement au détriment d'André Y..., de Jean Z... puis de Marie-Thérèse A... et l'a condamné à la peine de deux ans d'emprisonnement avec sursis

Jean-Claude B..., demeurant 43, Hameau de Laouilhé à Hagetmau (Landes), 8°/ de M. William C..., demeurant 2, Hameau de Laouilhé à Hagetmau (Landes), 9°/ de M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 7ème chambre 1ère section N° RG 23/06227 N° Portalis 352J-W-B7H-CZ2G5 N° MINUTE : Assignation du : 09 Mars 2021

Pauline Marie X...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-neuf mars mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt

Victor Coste, demeurant 3, allée Jean-Philippe Rameau, 33510 Andernos-les-Bains, 26 / Mme Marie-Chantal Degrange, demeurant 142, chemin de l'Observatoire, Le Mirador, 73100 Tresserve, 27 / Mme Corinne

[D] [W] Copie exécutoire délivrée à : M.

Toute ces opérations sont justifiées par la production d'une copie des pièces bancaires qui n'ont fait l'objet d'aucune contestation de la part de l'appelant.

André X... ... ... Comparant et assisté de Me Stéphane DUCROCQ (avocat au barreau de LILLE) INTIME : Me Jean-Marie Z...-Administrateur judiciaire de la société dite SIE ... ...

André X... ... Représentant : Me Stéphane DUCROCQ (avocat au barreau de LILLE) INTIME : Me Jean-Marie Z...-Administrateur judiciaire de la société dite SIE ... ...

, épouse A... ou RAYMONT, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, 3ème chambre, en date du 28 janvier 1991, qui, dans les poursuites exercées contre François Z... du chef de coups