En ce qui concerne le drain et le rebouchage du trou, ils indiquent que le constat d'huissier du 28 janvier 2021, retenu le premier juge pour ordonner l'expertise, n'est plus d'actualité puisque le drain

déclaré solidairement responsables la société Fournier avec l'association syndicale autorisée du Noyonnais, la société Picarde de sous-solage et l'Etat des conséquences dommageables des travaux de drainage

[O], lequel connaissait depuis plusieurs années le dirigeant de la société Draap trading (M. [L]) déjà impliqué en 2009 dans une affaire de contamination de viande en E.

[D] [L] (Maître Michaël DRAHI de la SELARL LEVY DRAHI AVOCATS) C/ S.A.

29300 Mellac, 2 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Sud-Finistère, dont le siège est cité du Guerlac'h, ..., 3 / de la Direction régionale des affaires sanitaires et sociales (DRASS

(Cher), en cassation d'un arrêt rendu le 4 décembre 1992 par la cour d'appel de Bourges (chambre sociale), au profit de la polyclinique Jeanne d'X..., sise ...

Jean Paul XE..., demeurant ..., 15 / de M. Jacques XH..., demeurant ..., 16 / de M. Jean M..., demeurant ..., 17 / de M. Bruno A..., demeurant ..., 18 / de M.

Jean-François Papin, premier conseiller, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1.

résultent du rapport du cabinet SARETEC du 19 avril 2023 et 21 juillet 2023, à savoir si elles peuvent provenir soit d’un défaut manifeste d’entretien de la fosse, mais aussi d’une surface de drainage

LIBRAIRIE GENERALE DES ECOLES [Adresse 5] [Localité 11] représentées par Maître Emmanuel DRAI de la SELEURL DRAI AVOCATS, avocats au barreau de PARIS - #P0411 23/52232 DEMANDERESSE à L’ASSIGNATION en

ARRET DU Ol MARS 2001 APPELANT : Monsieur Jean-Noùl X...

Jean-Baptiste X..., demeurant Ilot Saint-François, place Saint-François à Nice (Alpes-Maritimes), 2 / de la Direction régionale des affaires sanitaires et sociales (DRASS), dont le siège est ... (8e

Elle conclut qu’«   en ajoutant du drame au drame, [le requérant], qui avait une connaissance complète de la procédure en raison de son mandat, s’[était] privé, là encore, de la possibilité de se

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Jean-Baptiste X..., agriculteur, demeurant à Bouzille (Maine-et-Loire), "La Minardière",

Toulon (section activités diverses), au profit : 1 ) de Mme Dominique X..., demeurant B7, Les Restanques, à Collobrières (Var), 2 ) de la Direction régionale des affaires sanitaires et sociales (DRASS

Jean-Baptiste A..., demeurant ensemble place du Mail, 42700 Firminy, 5 / de l' Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de Saint-Etienne, dont le

Jean X..., demeurant 8, place Joliot-Curie à Valenton (Val-de-Marne), défendeur à la cassation ; En présence de : La Direction régionale des affaires sanitaires et sociales (DRASS) d'Ile-de-France

Jean X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 décembre 1993 par la cour d'appel de Nancy (2e Chambre civile), au profit de Mme Anne-Marie Z..., prise tant en son nom personnel qu'en qualité

Jean X..., demeurant 17, place de l'Hotel de Ville, 76190 Yvetot, défendeur à la cassation ; En présence de : - la Direction régionale des affaires sanitaires et sociales (DRASS) de Haute-Normandie

Signé par Jean-Jacques GILLAND, président de chambre, et par Vykhanda CHENG, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.