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23 172 résultats pour « Jean-philippe AUTIER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 8

678750af892c83ef59be59b9

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Me Ghislain LEPOUTRE de la SAS SAS CHAUCHARD LEPOUTRE, avocat au barreau de PARIS, toque : J040, représentée par Me Jean-philippe

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6319877f51eeae4f1309d2ba

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

] [Adresse 6] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Laurent PARRAS, avocat au barreau de PARIS, toque : C0684 INTIMÉE SAS ABEILLON [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Jean-philippe

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

61635156a2ead9ed860b6f74

Appel

15 septembre 2011

15 septembre 2011

2009 - Tribunal d'Instance de PARIS 07ème arrondissement - RG n° 11-09-000047 APPELANTS : - Monsieur [M] [K] - Madame [O] [K] demeurant tous deux [Adresse 2] représentés par la SCP JEAN

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

67061e54fde28ee4207112db

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

barreau de PARIS, toque : P0480 Madame [U] [M], représentée par Me Frédéric LALLEMENT de la SELARL BDL AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 Intimé : Monsieur [K] [M], représenté par Me Jean-philippe

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

603372599c748e26cc0c776d

Appel

14 juin 2017

14 juin 2017

RCS de NICE sous le n° 421 361 940 ayant son siège social : [Adresse 1] [Localité 1] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Jean-Philippe

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

65166c70788aac83189e9c83

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Société de droit luxembourgeois immatriculée au RCS du Luxembourg sous le numéro B165441 [Adresse 4] [Adresse 4] LUXEMBOURG représentée par Me Jean-philippe

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

6034c3f09b10abaee7317fcf

Appel

29 septembre 2016

29 septembre 2016

PARIS - RG n° 11/085587 APPELANTS 1) Monsieur [Z] [M] né le [Date naissance 1] 1957 à [Localité 1] de nationalité canadienne demeurant [Adresse 1] [Adresse 2]-CANADA Représenté par Me Jean-Philippe

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

603433eeb0aa78255b50e0e9

Appel

17 janvier 2017

17 janvier 2017

SCI FEUILLE DE MIEL agissant poursuites et diligences de son représentant légal demeurant au siège en cette qualité [Adresse 1] [Adresse 1] N° SIRET : 488 437 625 00012 Représentée par Me Jean-Didier

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

61625c8bd64a6b1f5148766b

Appel

24 octobre 2013

24 octobre 2013

de Grande Instance de PARIS - RG n° 07/14021 APPELANTE EURL FONCIERE SAINT HONORE prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège [Adresse 3] représentée par Maître Jean-Philippe

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

61629bc7eaaf44d62f53e9da

Appel

4 juillet 2013

4 juillet 2013

-Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 10/16147 APPELANTE SCI JSW PALMERS prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège [Adresse 1] représentée par la SCP AUTIER

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

662b43e9fe25450008314ae8

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

CRISTELEN [Adresse 3] [Localité 7] Représentée par Me Jean-Christophe HANOTEAU substituant Me Julie LEPAGE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0442 S.C.I.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

615e0dcbc25a97f0381f4fa0

Appel

8 octobre 2014

8 octobre 2014

Tribunal de Grande Instance de PARIS (RG n° 02/17020) APPELANTE SARL DUGONG INVESTISSEMENT prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Jean-philippe

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 8

60326d7d098a34a204d6f214

Appel

2 février 2018

2 février 2018

Ordonnance du 19 Avril 2017 - Tribunal de Commerce de Paris - RG n° 2017017142 APPELANT Monsieur [C] [M] [Adresse 1] [Adresse 2] né le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 1] Représenté par Me Jean-philippe

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

60354843c79af371ae9af96a

Appel

19 mai 2016

19 mai 2016

RG n° 13/00247 APPELANTE SA [W] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 2] [Adresse 3] Représentée par Me Jean-Philippe

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

6690c7560d808eb34e455634

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

25 Janvier 2023 -Juge de la mise en état de PARIS - RG n° 19/07329 APPELANTE Madame [N] [F] [K] née le [Date naissance 2] 1957 à [Localité 7] [Adresse 4] [Adresse 4] représentée par Me Jean-Philippe

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

6719e5035857dd64cbdaa5ac

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

, agissant poursuites et diligences de son gérant domicilié en cette qualité audit siège immatriculée au RCS de Marseille sous le numéro 383 607 645 [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Jean-Philippe

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

6034ba5199765ca5d7ca9be0

Appel

7 octobre 2016

7 octobre 2016

CHICK, avocat au barreau de Paris, toque : E1439 INTIMÉ Monsieur [Q], [G], [F], [U] [D] né le [Date naissance 2] 1961 à [Localité 3] demeurant [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Jean-Philippe

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc06bd3db21cbdd8ee1c

Appel

6 décembre 2011

6 décembre 2011

10/ 11533 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 19 mai 2010- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 09/ 08262 APPELANT Monsieur Guy X... ... 75008 PARIS représenté par la SCP JEAN

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

6162f6e4b807dfe813d29631

Appel

26 janvier 2012

26 janvier 2012

de Maître Grégory CHERQUI, avocat au barreau de PARIS, toque G 400 SARL CARDO ARCHITECTURE ET PAYSAGE prise en la personne de son gérant ayant son siège [Adresse 4] représenté par la SCP JEAN

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

660f950ca40f8b0008cb777b

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

déférée à la Cour : Jugement du 09 Octobre 2023 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F2300238 APPELANT : Monsieur [J] [Y] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Jean-Philippe

Source officielle

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Journal officiel
Modifications et radiations RCS B

SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE JEAN-PHILIPPE AUTIER AVOCAT ASSOCIE

SIREN 382589067GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Cessation d'activité et dissolution de la société

22/07/2014

Voir →

Modifications et radiations RCS B

SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE JEAN-PHILIPPE AUTIER AVOCAT ASSOCIE

SIREN 382589067GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

modification survenue sur la dénomination et l'activité de l'établissement principal

26/07/2012

Voir →

Modifications et radiations RCS B

SCP JEAN-PHILIPPE AUTIER AVOUE ASSOCIE

SIREN 382589067GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

modification survenue sur l'activité de l'établissement principal, l'adresse du siège et l'adresse de l'établissement

26/06/2012

Voir →