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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1re chambre sociale
68008c90ecbbb650faffb0e9
16 avril 2025
16 avril 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe DE GUARDIA, Président de chambre Monsieur Jacques FOURNIE, Conseiller M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
616337e806e11dac7d76d0dd
9 juin 2011
9 juin 2011
- signé par Monsieur Jean-Michel DEPOMMIER, président et par Séverine GUICHERD, greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielle2ème Chambre
6528dfd2aaebb88318fda89f
6 octobre 2023
6 octobre 2023
ASSOCIES PATRIMOINE [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Jean-David CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Dounia HARBOUCHE, plaidant
Source officielleCour d'Appel
6253c95abd3db21cbdd880a0
2 février 2006
2 février 2006
Jean Marc LE X... Y.../ S.A.R.L. SOFI PATRIM et autres...
Source officielleChambre A - Civile
63be62cf13ef607c90ab6342
10 janvier 2023
10 janvier 2023
au RG de première instance : 16/01889 ARRÊT DU 10 JANVIER 2023 APPELANT : Monsieur [M] [D] né le 31 Janvier 1934 à [Localité 10] (86) [Adresse 8] [Localité 4] Représenté par Me Jean
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2304029_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés respectivement le 18 mai 2023, le 2 juin 2023 et le 27 juin 2023, Mme I G, ayant pour avocat Me Jean-Philippe Petit, demande au
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2012:0216JUD001435608
16 février 2012
16 février 2012
Jean Guill (« le requérant »), a saisi la Cour le 21 février 2008 en vertu de l’article 34 de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales (« la
Source officielleChambre 1-8
6620b8b9bd6a8f00086ab785
17 avril 2024
17 avril 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Philippe COULANGE, Président Madame Céline ROBIN-KARRER, Conseillère Monsieur Jean-Paul PATRIARCHE, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253ccb1bd3db21cbdd90f6b
12 décembre 2013
12 décembre 2013
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 09 Novembre 2012 par le Tribunal de première instance de NOUMEA (RG no : 11/ 1705) Saisine de la cour : 27 Novembre 2012 APPELANTE Mme Marie-Jeanne
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1996:0624DEC002466294
24 juin 1996
24 juin 1996
Ancien avocat au barreau de Paris, de nationalité française, il avait été défenseur de Philippe Pétain devant la Haute Cour de justice.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01265_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Jean-François Papin, premier conseiller, - les conclusions de M.
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2304028_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
B D, ayant pour avocat Me Jean-Philippe Petit, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 28 avril 2023 par lesquelles la préfète du Rhône refuse de l'admettre au séjour et abroge son attestation
Source officielleChambre 1-6
5fca8d9d52b26e8021bfcac5
10 septembre 2020
10 septembre 2020
La Cour était composée de : Monsieur Jean-Wilfrid NOEL, Président Madame Françoise GILLY-ESCOFFIER, Conseiller Madame Anne VELLA, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielle2ème chambre
DTA_2206653_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Le projet prévoit la création de bassins d'infiltration à ciel ouvert, sous la forme de noues paysagères permettant le développement d'un couvert végétal.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2202013_20220801
1 août 2022
1 août 2022
en diamètre Ø 800 mm qui se termine au niveau de la zone boisée qui traverse le site d'étude d'est en ouest et provient des habitations de La Pasqueraie tranche 1, seront collectées par un réseau de noues
Source officielle1ère ch. civile
6285e18e6a1876057df5d5ec
18 mai 2022
18 mai 2022
janvier 2022 APPELANTES : Sas FRANCE EUROPE IMMOBILIER RCS de Rouen 347 509 739 [Adresse 6] [Localité 9] représentée et assistée par Me Patrice LEMIEGRE de la Selarl PATRICE LEMIEGRE PHILIPPE
Source officielle1re chambre sociale
6610e5e774ef9f00086f6574
5 avril 2024
5 avril 2024
Jean-Jacques FRION, Conseiller Monsieur Jacques FOURNIE, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
5fda656fe7ad2eae4b1c3a74
5 juillet 2019
5 juillet 2019
RG : 16/07337 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRET DU 05 Juillet 2019 DEMANDERESSE À LA TIERCE OPPOSITION : AGS CGEA DE CHALON-SUR-SAONE [Adresse 1] Représenté par Me Jean
Source officielle2ème chambre section A
627f48df551627057d32e016
12 mai 2022
12 mai 2022
[Localité 7] Représenté par Me Jean-Philippe DANIEL de la SCP FORTUNET ET ASSOCIES, Postulant, avocat au barreau d'AVIGNON Représenté par Me Olivier MAUREAU, Plaidant, avocat au barreau de PARIS
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C110380
1 juin 2017
1 juin 2017
Jean-Pierre D... également produit par le mari – ils sont insuffisants à faire preuve à eux seuls, en l'absence de tout autre élément, d'une relation adultère de l'épouse avec l'intéressé après la séparation
Source officiellePage 8 sur 12