choc ; qu'en revanche, les traces relevées sur les lieux de l'accident survenu dans une longue courbe permettaient de situer le point de choc sur la voie de circulation du véhicule Citroën conduit par Jean-Philippe

Marcel A..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 octobre 1997 par la cour d'appel de Riom (1re chambre civile), au profit : 1 / de M.

Sur le rapport de Mme Djikpa, conseiller référendaire, les observations de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat de la société publique locale du Velay, de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat

Ricour, conseiller, Mme Piquot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Van Ruymbeke, conseiller, les observations de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de Mme M..., de la SCP Thouin-Palat et Boucard

Jean-Alain X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 novembre 1994 par la cour d'appel de Riom (2e chambre civile), au profit de M.

Baraké, conseiller référendaire, les observations écrites de Me Ridoux, avocat de M. et Mme [X] [J], de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de Mme [M], après débats en l'audience publique du 14 mars 2023

, avocats au barreau de CHARLEVILLE MEZIERES, COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Monsieur Jean-Philippe KUNLIN, Président Monsieur Christian MALHERBE, Président de Chambre Monsieur Bertrand

Vigier Bâtiment ; - lot 2 : Fondations spéciales - attribué à la société Temsol ; - lot 3 : Etanchéité - attribué à la société SMAC ; - lot 4 : Menuiseries aluminium - attribué à la société Lacoste-Riou

Jean-Marcel, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de RIOM, en date du 9 septembre 2003, qui, sur le seul appel formé par la partie civile de l'ordonnance de non-lieu rendue

Jean-Philippe I..., domicilié [...] , 10°/ M. IIII... FFFF... , domicilié [...] , 11°/ M. Amar JJJJ... , domicilié [...] , 12°/ Mme BBBBB...

COUR D'APPEL DE RIOM PREMIERE CHAMBRE CIVILE Du 06 novembre 2008 Arrêt no-CB / SP / MO- Dossier n : 08 / 00460 Claude X..., Marie-Josèphe Y...épouse X.../ Jean-Pierre Z..., Sylvie A...

Mme Najat Y... épouse X... ... 63200 RIOM représentés par la SCP GOUTET - ARNAUD, avoués à la Cour assistés de Me Jean-Pierre B..., avocat au barreau de RIOM (bénéficient d'une aide juridictionnelle

/ Jean Paul X..., A.G.F.

Philippe Ranquet, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Ridoux, avocat de M. B ; Considérant ce qui suit : 1.

COUR D'APPEL DE RIOM PREMIERE CHAMBRE CIVILE Du 30 octobre 2008 Arrêt no-BG / SP / MO- Dossier n : 07 / 02418 Renée X... épouse Y..., Jocelyne Y... épouse D... / Jean Z..., COMMUNE DE FAYET RONAYE

EXPRO, JCP de [Localité 5], décision attaquée en date du 23 Septembre 2024, enregistrée sous le n° 23/00179 ORDONNANCE rendue le DIX JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ par Nous, Philippe VALLEIX, président

Sur le rapport de Mme Canas, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de M.

Jean Philippe Mochon, président de chambre, présidant ; M. Olivier Yeznikian, conseiller d'Etat et Mme Sylvie Pellissier, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 27 décembre 2023.