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Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2105240_20230308
8 mars 2023
8 mars 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 29 juin 2022, la commune de Mérignac, représentée par son maire en exercice et ayant pour conseil le cabinet Cazcarra et Jeanneau Avocats, conclut au rejet de la
Source officielle2ème Chambre
DTA_2102244_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 11 octobre 2021, la commune de Lège-Cap-Ferret, représentée par le cabinet Cazcarra et Jeanneau avocats, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2
Source officielle2ème Chambre
DTA_2101981_20240209
9 février 2024
9 février 2024
A et autres, et de Me Jeanneau, représentant la communauté de communes du Seignanx. Une note en délibéré présentée pour M. A et autres a été enregistrée le 11 janvier 2024.
Source officielleCour d'Appel
6253cc1fbd3db21cbdd8f30e
20 mars 2012
20 mars 2012
A. de son propre secteur géographique, soit la Sarthe (72) et 11 clients : Beneteau et groupe Beneteau Go sport France Access industrie, Air France, Boutillon, Brunzeel, Ettax, Jeanneau, Modern Industrie
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02947_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Par des mémoires en défense, enregistrés les 15 mars et 26 avril 2022, le centre hospitalier de Saint-Palais, représenté par le cabinet Cazcarra et Jeanneau avocats, conclut au rejet de la requête et à
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02948_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Par des mémoires en défense, enregistrés les 15 mars et 26 avril 2022, le centre hospitalier de Saint-Palais, représenté par le cabinet Cazcarra et Jeanneau avocats, conclut au rejet de la requête et à
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02949_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Par des mémoires en défense, enregistrés les 15 mars et 26 avril 2022, le centre hospitalier de Saint-Palais, représenté par le cabinet Cazcarra et Jeanneau avocats, conclut au rejet de la requête et à
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02950_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Par des mémoires en défense, enregistrés les 15 mars et 26 avril 2022, le centre hospitalier de Saint-Palais, représenté par le cabinet Cazcarra et Jeanneau avocats, conclut au rejet de la requête et à
Source officiellecr
61372523cd5801467741b445
28 mai 1991
28 mai 1991
incapacité de travail personnelle de plus de huit jours, la juridiction du second degré observe, pour le déclarer coupable de la prévention, qu'au moment où les gendarmes tentaient de l'appréhender, JeanPol
Source officielle4ème chambre
DTA_2102998_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés les 29 juin et 29 septembre 2022, la commune de Lanton, représentée par le cabinet Cazcarra et Jeanneau avocats, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme
Source officielle1ère Chambre
68ef2a831643bddf8ff84e7d
14 octobre 2025
14 octobre 2025
PROCÉDURE, PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES La société SGB Finance a acquis de la société Force V un bateau Jeanneau Prestige 38 sportop.
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
603492eb87a4417fbfcf1e60
14 novembre 2016
14 novembre 2016
[N] avec intérêts au taux légal à compter du 20 septembre 2012 au titre du contrat de location avec option d'achat conclu le 13 février 2007, ordonné la restitution par Mme [R] du bateau Jeanneau prestige
Source officielle2ème Chambre
DTA_2103284_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Par un mémoire enregistré le 16 juin 2022, la commune de Lège-Cap-Ferret, représentée par son maire en exercice et ayant pour avocat le cabinet Cazcarra Jeanneau, conclut au rejet de la requête et à ce
Source officielle6ème Chambre
DTA_2104113_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés les 23 mai et 25 août 2022, le centre hospitalier d'Arcachon, représenté par le cabinet Cazcarra et Jeanneau Avocats, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2508666_20260105
5 janvier 2026
5 janvier 2026
qui reprend et développe les moyens de sa requête et conclut également à la suspension de la décision du 17 décembre 2025 portant rejet de son recours gracieux ; et les observations de Me Jeanneau, pour
Source officielleCour d'Appel
6253c871bd3db21cbdd854bf
1 mars 2001
1 mars 2001
déposées le 29 septembre 1999, l'appelant qualifie d "'injustifiée" la décision du premier juge de refuser son autorité parentale sur les trois mineurs, alors "qu'aucun fait n'a été reproché à Monsieur JeanNoùl
Source officielleCour d'Appel
6253cd9abd3db21cbdd93d76
20 octobre 2017
20 octobre 2017
Représentée par Me Carole DURIF de la SCP REVEST-LEQUIN-JEANDAUX-DURIF, avocat au barreau de SENS Assistée sur l'audience par Me Marine DUJANCOURT, avocat au barreau d'AUXERRE COMPOSITION
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01573_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
Ellie, rapporteur public, - les observations de Me Jeanneau représentant la commune de Bergerac et de Me Le Gall représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2206178_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Xavier Bilate rapporteur public ; - et les observations de Me Jeanneau, représentant le département de Lot-et-Garonne Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2104569_20230308
8 mars 2023
8 mars 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 28 juin 2022, la commune de Mérignac, représentée par son maire en exercice et ayant pour conseil le cabinet Cazcarra et Jeanneau Avocats, conclut au rejet de la
Source officiellePage 8 sur 14
Planchet, Eric Gilles Jeanpaul
27/06/2025
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COCHINHO PERE ET FILLE, ROBERT, NINOT, Christine Marie Juliette, Hervé Jeanpaul
Cession sous acte authentique Adresse de l'ancien propriétaire: 21 Rue du Buet 71640 Dracy-le-Fort Adresse de l'ancien propriétaire: 21 Rue du Buet 71640 Dracy-le-Fort
15/10/2023
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SARL JEANPAUL
24/02/2023
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SARL JEANPAUL
27/01/2021
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SARL JEANPAUL
13/12/2019
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